Articles sélectionnés pour le thème : depart retraite et inaptitude physique
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Départ à la retraite — Licenciement pour inaptitude physique
Copie de l'arrêté de mise à la retraite (cessation normale d'activité ou invalidité)
OU copie de la décision de licenciement pour inaptitude physique définitive
Certificat administratif précisant les dates d'entrée et de radiation des cadres de la fonction publique
Le cas échéant, l'arrêté de décision de placement sans traitement pour cause de disponibilité d'office ou de congé pour inaptitude physique, à défaut une...
Date: 2019-04-08 11:27:22
Site :
cnas.fr
Thèmes liés : depart retraite et inaptitude physique
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Départ à la retraite — Licenciement pour inaptitude ...
Copie de l'arrêté de mise à la retraite (cessation normale d'activité ou invalidité)
OU copie de la décision de licenciement pour inaptitude physique définitive
Certificat administratif précisant les dates d'entrée et de radiation des cadres de la fonction publique
Le cas échéant, l'arrêté de décision de placement sans traitement pour cause de disponibilité d'office ou de congé pour inaptitude physique, à défaut une...
Date: 2019-04-08 11:31:33
Site :
cnas.fr
Thèmes liés : depart retraite et inaptitude physique
CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Site :
http://usdcgtsanteas50.over-blog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / complementaire retraite des hospitalier / cotisation retraite complementaire en maladie / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
Conditions pour bénéficier d’un départ anticipé à la ...
Accueil » Actualités » Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité
Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité
Par Marie-Thérèse Giorgio · 2 mars 2012 · 1 commentaire pour
Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu'un salarié puisse partir à...
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http://www.atousante.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie
Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez ...
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Savoir chiffrer le coût des indemnités de départ
Le départ du salarié de l'entreprise peut revêtir des causes multiples : retraite, licenciement pour motif personnel , difficultés économiques, inaptitude professionnelle , démission, etc.
En cas de licenciement , de retraite ou de rupture conventionnelle , une indemnité est mise à la charge de l'employeur. Elle...
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www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
RETRAITE DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH)
Reconstitution de carrière
L'AAH, (ainsi que ses compléments), est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Les CAF envoient, tous les mois, aux caisses de retraite (CRAM) la liste des bénéficiaires de l'AAH :
De 57 ans et 6 mois pour déclencher une...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
La retraite anticipée pour raisons de santé | le bimsa
La retraite anticipée pour raisons de santé
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
Il est possible, dans certains cas, de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à l'état de santé, que sont la pénibilité, le handicap et l'inaptitude.
Il est possible de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à l'état de santé. Illustrateur : Clod.
La retraite...
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Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / depart en retraite d un salarie / comparateur d assurance sante / comparateur d assurance
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
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lemoniteur.fr
Cours de - Le départ du salarié - Maxicours.com
Non
Pour inaptitude physique non professionnelle
Non : une indemnité de préavis n'est pas due dans la mesure où le salarié est inapte à reprendre l'emploi occupé précédemment
Oui
Oui, le salarié a droit à l'indemnité légale ou conventionnelle.
Économique
Oui : la durée dépend de l'ancienneté du salarié et des conventions applicables
Oui
Oui, si le salarié a 2 ans...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / depart retraite salarie
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des soins de longue durée. Il vous faut être à jour de vos cotisations d'Assurance Maladie...
Site :
http://www.myasthenie.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail rsi / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / retraite cotisation d'assurance maladie
Fonction publique | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipee fonction publique / depart retraite fonction publique / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite anticipee pour invalidite / depart en retraite anticipee fonctionnaire travail
Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour10.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-01-12 01:07:41
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
Contrat emploi solidarité
Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les
dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans
l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat
d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...
Site :
http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 01:05:05
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
Peuvent faire l'objet de la convention toute autre somme due ainsi que toute autre somme négociée (le contenu d'une convention est en effet la loi des parties sauf vice de consentement)
l'indemnité compensatrice de préavis le cas échéant avec dispense d'exécuter le préavis,
l'indemnité compensatrice de congés payés pour les CDI, ou indemnité compensatrice de congés payés en contrat...
Date: 2017-01-12 00:54:50
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
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Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
20 Ressources