Articles sélectionnés pour le thème : couverture sante obligatoire
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Tarif moyen des mutuelles santé entreprise - Comparateur ...
> Tarif moyen des mutuelles santé entreprise
Tarif moyen des mutuelles santé entreprise
Les employeurs du secteur privé doivent se conformer à l'obligation de la souscription à la complémentaire santé entreprise selon la disposition de la loi Ani depuis le 1er janvier 2016. Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les chefs d'entreprise doivent ainsi proposer des...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...
Prévoyance
Qu'est-ce que "la prévoyance" ?
Le terme "prévoyance" regroupe l'ensemble des garanties et des assurances qui couvrent les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie de ses salariés en cas d'accident ou de maladie.
Est-il obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour ses...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance
Notre engagement - VIASANTÉ Mutuelle
Vous dépendez du RSI* et vos besoins sont totalement différents de ceux des salariés. Découvrez nos garanties Santé VIAPRO et Prévoyance VIAPRO pour mener et développer...
Site :
mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante / couverture sante obligatoire / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante obligatoire / mutuelle sante complementaire sante difference
Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.
Prise d'effet et durée
La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...
Site :
http://portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle d entreprise obligatoire
Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.
Prise d'effet et durée
La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle Entreprise - Comparateur, Guide et Devis Gratuit
(statut TNS)
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur. L'avantage de la...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Assurances collectives Salariés : santé et ... - MMA
Questions assurances collectives
Vos Salariés
Vous employez un ou plusieurs salariés ? Vous cherchez des solutions pour les fidéliser tout en respectant vos obligations légales ? Couverture santé, garanties décès et invalidité : fiscalement avantageuses, ces prestations contribuent à mieux les protéger au quotidien.
Besoin d'un devis d'assurance, d'un tarif, d'une information
©...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Quelle mutuelle pour quel jeune - mutuelle-land.com
Dossiers mutuelle / Bien choisir sa mutuelle / Quelle mutuelle pour quel jeune ?
Quelle mutuelle pour quel jeune ?
Mutuelle-land
|
Jeunesse rime souvent avec justesse... du compte en banque ! Quelque soit sa situation, un jeune étudiant ou un jeune travailleur n'a pas toujours les moyens de se couvrir efficacement pour sa santé.
Il existe pourtant un moyen de trouver une mutuelle pas...
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : mutuelle sante jeune pas cher / mutuelle sante jeune comparatif / comparateur mutuelle sante pas cher / mutuelle sante jeune travailleur / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-04-06 04:11:56
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La prévoyance obligatoire en entreprise - APRIL - Pro
Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise
Prévoyance Entreprise
Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise
Publié le 09/11/2016
Tous vos salariés bénéficient désormais d'une mutuelle santé d'entreprise qui complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de maladie, d'hospitalisation, de soins dentaires ou encore d'optique... Mais dans certains cas, leur...
Date: 2019-04-08 09:04:19
Site :
https://pro.april.fr
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...
0
Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins non-prise en charge par le régime local. Cette mesure concerne 15% des salariés.
Tous les salariés des entreprises d'Alsace-Moselle vont désormais bénéficier d'une...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle / mutuelle complementaire d'alsace / mutuelle complementaire d alsace / mise en place d un regime de retraite / complementaire sante entreprise 2016
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / comparateur de prix d'assurance sante / assurance complementaire sante etranger
Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
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http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / comparateur de prix d'assurance sante / assurance complementaire sante etranger
Mutuelle et chômage : quels sont les droits du chômeur ...
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Le chômage impacte directement la situation économique de la personne concernée, qui peut dès lors, devenir plus précaire. Face aux difficultés financières que peut rencontrer le chômeur, la question de la couverture santé revient régulièrement, notamment celle de la...
Date: 2019-04-08 11:26:53
Site :
https://humanis.com
Mutuelle santé pour les particuliers Mutuelle Familiale de ...
Demande d'informations
Particuliers
Pour vous-même et votre famille,... la couverture santé est primordiale pour votre tranquillité d'esprit. Si cette préoccupation est légitime, elle a aussi un coût.
La santé aujourd'hui
Moins de remboursement par le Régime Obligatoire, un accès de...
Site :
http://www.mfif.fr
Thèmes liés : mutuelle sante familiale / mutuelle sante famille / mutuelle sante complementaire obligatoire / cout mutuelle sante / mutuelle sante obligatoire
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Santé et prévoyance, que prévoit la convention collective ...
Complémentaire santé dans les entreprises : lancement d'un outil d'information sur les conventions collectives.
Par Mathieu
Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, toutes les entreprises auront l'obligation de proposer une couverture santé collective et obligatoire à leurs salariés. Des négociations sont en cours sur la mise en place d'une complémentaire santé dans les branches professionnelles qui jusqu'alors en étaient dépourvues. A défaut de signature d'un accord, au niveau de ces branches avant le 1er juillet 2014, chaque entreprise devra alors...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise 2014 / complementaire sante entreprise / prevoyance collective d entreprise / complementaire sante et prevoyance
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
10
120 EUR / mois
* Prix les moins chères trouvés sur le comparateur. Pour connaitre votre tarif comparez les prix pour votre entreprise
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire, rendue obligatoire en vertu de la...
Date: 2017-01-12 03:09:31
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur de prix d'assurance sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / comparateur d assurance sante
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d ...
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif de complémentaires santé d'entreprise
Le type de tarification d'une complémentaire santé varie d'une compagnie d'assurance à une autre. Que le salarié a un conjoint ou non, qu'il a un ou plusieurs enfants à charges ou non, c'est au...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Un maintien des couvertures prévoyance et santé
Cette mesure, prévue par l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.
Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Un maintien des couvertures prévoyance et santé
Cette mesure, prévue par l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.
Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...
Site :
mutuellebleue.fr
Mutuelle d’entreprise, complémentaire santé entreprise ...
Pourquoi souscrire un contrat santé solidaire et responsable ?
Exonérations de charges sociales et fiscales
Le caractère responsable du contrat est une des conditions pour bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales propres aux contrats obligatoires couvrant vos salariés.
Absence de questionnaire médical
Le caractère solidaire implique de ne pas proposer de questionnaire...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / complementaire sante entreprise 2016
Contrat de Prévoyance :Les dispositions à respecter pour ...
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La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire est publiée (circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 : http://www.securite-sociale.fr/Regime-social-de-la-protection-sociale-complementaire
Cette circulaire a pour objet d'expliciter les modalités d'application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 sur le caractère « collectif »...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / prevoyance collective d entreprise / prevoyance complementaire salarie cadre non
Portabilité de la prévoyance applicable depuis le 1 er ...
Quels sont les employeurs concernés par la portabilité de la prévoyance?
Tous les employeurs qui proposent à leurs salariés une mutuelle et des garanties liées aux risques incapacité, invalidité et décès.
Quels sont les salariés concernés ?
La portabilité vise tout salarié dont le contrat de travail a été rompu et qui :
- perçoit les allocations chômage ;
- bénéficiait,...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / couverture sante prevoyance
Modèle attestation employeur pour résiliation de ...
MUTUELLE PRIVEE
Afin qu'un salarié puisse résilier une mutuelle privée pour en changer avec celle de l'entreprise qui est obligatoire et qui souvent propose des offres plus avantageuses et une meilleure couverture santé, l'employeur doit fournir une attestation (article 83 du Code général des impôts). Généralement cela suffit pour pouvoir rompre le contrat mais dans certains cas il est exigé également l'attestation d'adhésion à la nouvelle mutuelle.
Ce document sert donc de justificatif pour indiquer le caractère obligatoire...
Date: 2017-01-12 03:07:56
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d une mutuelle sante / contrat d assurance sante
Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site :
adpassurances.fr
SYNDICAT TRANSPORTS: CFDT Région Poitou-Charentes
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
http://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mise en place d un regime de retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Définition prévoyance - sante-prevoyance.net
Une couverture minimale de prévoyance « frais de santé » doit être mise en place par tous les employeurs le 1er janvier 2016 au plus tard, une couverture minimale de prévoyance en vue de couvrir les dépenses liées à la maladie à la maternité et à l'accident des salariés, et participer à au moins 50 % du financement de cette couverture.
Une négociation devra être engagée entre le 1er juillet 2014 et le 1er janvier 2016.
Pour les entreprises dotées d'au moins un délégué syndical, qui ne sont pas...
Site :
http://www.sante-prevoyance.net
Thèmes liés : prevoyance entreprise a quoi ca sert / assurance prevoyance sante definition / contrat d assurance prevoyance definition / couverture sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis le 1er janvier 2016.
Mais quelle est la portée exacte de cette nouvelle assurance santé, comment...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
Mutuelle individuelle - Speedmutuelle
Blog
Mutuelle individuelle
Vous êtes célibataire et vous souhaitez souscrire une assurance complémentaire santé qui couvrira mieux vos dépenses médicales ? La mutuelle individuelle prend en compte vos besoins spécifiques et a tout pour vous séduire !
Différence entre mutuelle individuelle et mutuelle de groupe
En matière d'assurance complémentaire santé, il y a deux grandes...
Site :
http://www.speedmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / difference entre assurance sante et mutuelle / mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle sante individuelle
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite
Assurances médicales - Services à la vie étudiante
http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38
Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/
Services à la vie étudiante
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Assurances médicales pour étudiants étrangers
Détails
Catégorie : Vous êtes étudiant étranger
Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de...
Site :
https://vie-etudiante.uqam.ca
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / devis d assurance en ligne / assurance a l etranger / devis d assurance / assurance maladie complementaire quebec
MUTUELLE SANTE DIRIGEANTS ET LEURS SALARIES
La mutuelle obligatoire
La mutuelle devient maintenant obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise. A partir de 1 salarié, que vous soyez dirigeant salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, vous devez proposer à votre ou vos salariés, la mise en place d'une mutuelle.
En savoir plus
Travailleur indépendant
Que vous soyez freelance, gérant non salarié,...
Site :
https://www.la-mutuelle-obligatoire.fr
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire / mutuelle obligatoire salarie
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
adpassurances.fr
SYNTEC santé - Régime obligatoire - Mutuelle Syntec
Dans le cadre de la loi Evin, les contrats collectifs à adhésion obligatoire fixent les engagements de la mutuelle quant au maintien de la couverture santé de l'entreprise au profit des retraités.
Quant aux primes versées, elles sont, dans tous les cas, conformes au décret n° 2017-372...
Date: 2019-03-28 14:33:02
Site :
http://mutuelle-syntec.pro
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Site Unocam
Z
Accident
Atteinte corporelle non intentionnelle de la part d'un assuré ou adhérent provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.
Adhérent / Assuré
Dans le cadre d'un contrat individuel, la personne physique qui a adhéré ou souscrit un contrat de complémentaire santé est désignée soit par le terme d'adhérent soit par celui d'assuré selon que ledit...
Site :
http://www.unocam.fr