LA RESILIATION DES CONTRATS D'ASSURANCE (voiture ...

LA RESILIATION DES CONTRATS D'ASSURANCE (voiture, habitation, santé)

Comment résilier son contrat d'assurance habitation lorsque l'on déménage?

Vous avez un contrat d'assurance habitation pour votre logement que vous occupiez. Cependant vous allez déménager. Vous devez donc résilier votre contrat d'assurance habitation. En lien est mis un modèle de lettre de résiliation de...

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Site : http://resiliation.over-blog.com

Thèmes liés : lettre resiliation assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante

Resiliation de votre mutuelle - assurance santé

6 Document à telecharger : Lettre de resiliation pour votre mutuelle - assurance santé

Résiliation au terme du contrat assurance santé, mutuelle, ou complémentaire santé.

Un assuré ou un adherent peut mettre fin à son contrat d'assurance santé, sans indiquer à la mutuelle ou à la complémentaire santé, de raisons précises. Toutefois, il faut le faire à une certaine date, c'est à...

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Site : http://mutuelle.compareo.net

Thèmes liés : resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

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Site : ffa-assurance.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.

Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...

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Site : ffa-assurance.fr

Salarié du secteur privé - ffa-assurance.fr

Les salariés ayant un contrat de travail très court ou une activité à temps très partiel bénéficient-ils d'un dispositif spécifique ?

Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés ?

Toutes les entreprises du secteur privé doivent mettre en place une couverture complémentaire santé collective et obligatoire pour...

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Site : ffa-assurance.fr

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

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Site : ffa-assurance.fr

Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

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Site : previssima.fr

Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?

Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...

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Site : mutuelle-moins-chere.biz

Portabilité des droits mutuelle et prévoyance des salariés

Accueil / Performance sociale / santé au travail / Portabilité des droits santé & prévoyance des salariés

Portabilité des droits santé & prévoyance des salariés

26/06/18

3 min

Portabilité des droits du salarié, maintien de ses garanties santé et prévoyance, ANI ? Qu'est-ce que la portabilité des droits ? Quand et à qui s'adresse-t-elle et comment cela marche ? Toutes les réponses...

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Site : https://www.groupe-apicil.com

Thèmes liés : mutuelle sante plus prevoyance / portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / mutuelle sante prevoyance / prevoyance sante plus / assurance sante prevoyance

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2019-04-08 09:37:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI

1. ADH�?SION

Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?

Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.

Comment bénéficier de la télétransmission ?

Vous devez nous transmettre la copie de votre...

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Site : https://www.mutuelle-smi.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante

Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

Par Stéphanie CLAMENS

Docteur en droit

La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

La compétence du juge...

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Date: 2017-01-12 01:00:48
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat droit da sante

Comment résilier votre complémentaire Santé

Résilier > Complémentaire Santé

Résilier votre complémentaire Santé

Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé...

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Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance

Lettre de résiliation d'assurance santé - Stop-contrat.com

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Résiliation du contrat d'assurance santé.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas poursuivre le contrat d'assurance santé enregistré sous la référence {{reference}} souscrit le {{date_souscription}}. Je souhaite donc que celui soit résilié, en respectant le préavis légal de 1 mois suite à l'envoi de...

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Site : https://www.stop-contrat.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante / lettre resiliation assurance sante

Maintien des droits : ce que vous devez savoir sur la ...

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Maintien des droits : ce que vous devez savoir sur la portabilité

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, permet à tout salarié en rupture de contrat de travail de continuer à bénéficier d'une couverture santé ou prévoyance. En tant qu'employeur, vous devez remplir certaines obligations envers vos salariés. Explications...

Qu'est ce que le maintien des...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Mutuelle collective : les cas de dispense

Devis santé en 3'

Mutuelle collective : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

 

M comme Mutuelle...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

Total affichages :

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Une aide pour financer sa complémentaire santé

L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".

Réforme de l'ACS au 1er juillet 2015

Depuis le 1er juillet 2015, le dispositif de l'ACS est...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne / contrat assurance complementaire sante

Comparateur mutuelle : Choisissez au mieux votre ...

Frais d'hébergement, frais de transport

65%

Cure thermale avec hospitalisation

80%

Notez bien que ce tableau reprend les remboursements appliqués dans le cas général. Si vous êtes au régime d'Alsace-Moselle, bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA, retrouvez sur Ameli.fr les taux de remboursement appliqués en ouvrant le tableau « Vous êtes affilié à l'Assurance Maladie ».

 

Définition...

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Site : aide-sociale.fr

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

En savoir plus sur la protection des données personnelles

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

«...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

PRO BTP, un organisme de référence ... - groupe.probtp.com

PRO BTP, un organisme de référence en complémentaire santé

Publié le : 02/02/2018

PRO BTP est l'acteur de référence de la complémentaire santé (collective et individuelle) des professionnels du BTP. En 2017, plus de 2,8 millions de personnes (adhérents et ayants-droit) étaient couvertes par PRO BTP.

Les contrats de la gamme BTP Santé peuvent être souscrits soit collectivement par...

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Site : https://groupe.probtp.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante contrat responsable / demande retraite complementaire pro btp / contrat complementaire sante obligatoire

Santé pour tous : dispenses et financement - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Contrat de travail

 

Santé pour tous : dispenses et financement

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Certaines catégories de salariés peuvent être dispensées de la couverture obligatoire de leur entreprise. Les salariés peuvent également bénéficier d'une aide au financement de leur...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / demande aide complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante contrat responsable

Droit Social: Masters Droit - Accueil

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : tableau bord sante securite sociale assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / contrat droit sante / retraite cotisation sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Le contrat santé de la MCVPAP labellisé - Mutuelle ...

Accueil > Actualités > Le contrat santé de la MCVPAP labellisé

Le contrat santé de la MCVPAP labellisé

18 Septembre 2012

31 AOUT 2012 : Une liste de contrats labellisés donne la possibilité aux collectivités territoriales de doter leurs agents d'une protection sociale complémentaire.

La liste, disponible sur le site du ministère de l'intérieur de la Direction Générale des...

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Site : mc602.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / contrat d assurance complementaire sante / contrat mutuelle sante / contrat prevoyance sante / contrat assurance complementaire sante

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : aurep.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-01-12 00:00:23
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Collectivités Territoriales - MMC Mutuelle Médico ...

10 Décembre 2012

Nouveau contrat "complémentaire santé" labellisé pour les Collectivités Territoriales.

Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, la MMC vous propose, dans la continuité de vos garanties actuelles, de bénéficier du CONTRAT LABELLISÉ MMC+ créé pour le personnel des Collectivités Territoriales et leurs Établissements Publics.

DEVIS GRATUIT EN LIGNE

Ce...

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Date: 2019-04-08 09:58:05
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / complementaire sante contrat responsable / contrat complementaire sante / contrat emploi solidarite et retraite complementaire / mutuelle complementaire sante pour retraite

Loi Châtel : comment résilier sa mutuelle par simple lettre

Résiliation mutuelle et loi Châtel : comment résilier son contrat santé par lettre pour éviter la tacite reconduction ?

 

La Loi Châtel permet de résilier son contrat de mutuelle santé par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme mutualiste.

Dans la suite, « Mutuelledassurance.net » explique quand, et comment rompre un contrat de complémentaire...

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Site : mutuelledassurance.net

Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...

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Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock

La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...

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Date: 2017-01-12 03:06:36
Site : lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

Assurance vie RES RETRAITE EPARGNE SANTE de MACSF EPARGNE ...

Le contrat d'assurance-vie RES RETRAITE EPARGNE SANTE de la société MACSF EPARGNE RETRAITE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur MACSF EPARGNE RETRAITE et est distribué par MACSF EPARGNE RETRAITE. La performance du fond euro RES - RETRAITE EPARGNE SANTE a été en 2009 de 4.55%. Comme pour tous les contrat...

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Site : http://www.enews-finance.com

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / epargne assurance vie retraite / contrat d assurance complementaire sante / retraite epargne sante

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : mutuelle.com

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

APGIS - Labellisation des contrats complémentaires santé

-

Labellisation des contrats complémentaires santé

Précision sur les modalités de labellisation des contrats complémentaires santé en faveur des personnes de soixante-cinq ans et plus                            

Le décret n°2016-509 du 25 avril 2016 est venu préciser le processus de labellisation des contrats complémentaires santé en faveur...

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Site : http://apgis.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante

Informations pratiques - vivinter.fr

Sauf restriction, pour l'affiliation de votre conjoint, concubin ou pacsé à votre contrat frais de santé, vérifiez auprès de votre service du personnel si vous bénéficiez d'un contrat couvrant l'ensemble de vos bénéficiaires (cotisation famille) d'un contrat avec une cotisation par bénéficiaire (cotisation solo ou isolée).

Si vous bénéficiez d'un contrat « Famille, » adressez-nous...

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Site : https://www.vivinter.fr

La mutuelle santé : elle rembourse les indemnités ...

Tweets de @keldevis

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?

Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...

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Site : http://www.mutuelles-sante-france.com

Thèmes liés : comment choisir une bonne mutuelle sante / comparateur mutuelle sante moins cher / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante pas cher en ligne / devis mutuelle sante pas cher

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-04-08 09:40:17
Site : https://www.inc-conso.fr

ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé

Vous avez un contrat collectif obligatoire d'entreprise

Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur un contrat collectif obligatoire d'entreprise.

Pour utiliser votre ACS, vous devez choisir un contrat de complémentaire santé faisant partie d'une liste de contrats spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.

Votre ACS viendra en déduction de vos cotisations.

Avec ce contrat,...

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Site : info-acs.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante selectionne / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante

JEAN AULAGNIER - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

ASSURANCE VIE : L'EXCLUSION DES RÉSERVATAIRES                 

  LA PROTECTION INOPÉRANTE DES PRIMES EXAGÉRÉES

 

L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas de décès.

Et...

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Site : http://jeanaulagnier.canalblog.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite

TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche

Contrats de droit privé (EVS)

Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.

Qu'est-ce que le CAE-CUI ?

Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul type de contrat pour l'éducation nationale : le Contrat Unique d'Insertion...

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Date: 2017-01-12 01:22:43
Site : http://50.snuipp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF

ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...

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Site : docplayer.fr

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

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Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Quelle mutuelle choisir ? - Comparatif mutuelle - LeLynx.fr

Cet article a été utile à 341 personnes

A quoi sert une mutuelle santé ?

La souscription à une complémentaire santé est entièrement facultative, mais une nécessité pour toute personne souhaitant bénéficier d'un bon remboursement de ses dépenses de santé.

En effet, bien que l'Assurance maladie prenne en charge une partie des frais médicaux, une part reste à la charge du patient :...

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Date: 2019-04-05 15:38:23
Site : https://www.lelynx.fr

Quelle marche à suivre pour procéder à l'affiliation ou ...

Quelle marche à suivre pour procéder à l'affiliation ou la radiation d'un salarié ?

Affilier ou radier un salarié

En tant que dirigeant d'entreprise, vous avez souscrit un contrat mutuelle santé et / ou prévoyance pour protéger vos salariés. 

Mais savez-vous quelles sont les formalités à accomplir pour affilier ou radier l'un d'eux ?

Affiliation, radiation, changement de statut :...

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Date: 2017-01-12 02:29:34
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat mutuelle sante / contrat complementaire sante

Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...

Comment choisir ?

En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger

Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur

Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation

Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...

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Site : https://commentjassure.fr

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Un maintien des couvertures prévoyance et santé

Cette mesure,  prévue par  l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.

 Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...

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Site : mutuellebleue.fr

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Un maintien des couvertures prévoyance et santé

Cette mesure,  prévue par  l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.

 Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

Parcours de soins et contrat responsable de mutuelle santé

complémentaire santé dédiée aux entreprises.

En résumé

Un contrat responsable de mutuelle ou de complémentaire santé a pour vocation d'assurer une bonne couverture des dépenses de santé de son souscripteur, sans pour autant encourager aux dépenses inutiles de sa part.

Les principes du contrat responsable

Les obligations de prise en charge dans un "contrat responsable"

Depuis 2006, les...

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Date: 2017-01-12 03:35:29
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat d assurance sante