Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance deces
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Assurance Prévoyance individuelle (Vie) - AXA Assurances ...
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L'assurance prévoyance individuelle d'AXA vous garantit le maintien d'un niveau de vie confortable suite aux conséquences d'un accident ou d'une maladie et ainsi sécuriser l'avenir financier de votre famille si vous ne pouvez plus subvenir à vos besoins ou si vous n'êtes plus à leurs côtés.
Dans les deux cas, il sera versé à vos proches, ou à vous-même, le...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match
Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match
Les Echos |
Le 08/02/2018 à 16:59, mis à jour le
09/02 à 10:09
L'assurance-vie et le PERP permettent de répondre à un même objectif retraite, mais chaque produit a des avantages et des inconvénients à examiner avec soin avant de souscrire.
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Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match
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Ces deux placements de long terme...
Site :
patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / assurance de vie de retraite
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
L'Agefi Actifs | La garantie décès est maintenue après la ...
La garantie décès est maintenue après la résiliation du contrat
06/02/2015
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L'article 7-1 de la loi Evin, qui prévoit le maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, n'exige ni que le décès soit consécutif à la maladie ou à l'invalidité antérieure à la résiliation ni la déclaration de la maladie ou de l'invalidité au premier...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance deces
Prévoyance — Mutuelle de la Corse
Prévoyance
CODA
« CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.
Pour qui ?
L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.
L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...
Délégation d'assurance de prêt immobilier
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Assurer un prêt immobilier coûte souvent cher. Vous allez payer des...
Date: 2017-01-12 00:26:59
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / changer assurance deces invalidite pret immobilier / changer assurance deces pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier macif / assurance deces invalidite pret immobilier credit agricole
Aurige
Aurige
Votre guide sur le chemin du droit
Aurige est une société créée au service des organismes sans but lucratif (OSBL) afin de faciliter leur compréhension des règles juridiques et leurs échanges avec les professionnels du droit.
Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
30 juin 2017
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat assurance deces / assurance vie apres un deces
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance
ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès...
Site :
http://www.gat.com.tn
Assurance décès : quel capital pour votre famille - Apréva
En souscrivant une assurance décès, vous choisissez de constituer un capital qui sera reversé à vos proches en cas de décès.
Le capital ou la rente auquel vos proches peuvent prétendre en cas de décès de votre part dépend du montant que vous avez fixé lors de la souscription de votre contrat. Chez Apréva, celui-ci est compris entre 2 500 EUR et 30 000 EUR. Lors du...
Site :
apreva.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / garantie deces assurance vie / difference assurance vie deces / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance
Assurance vie PREVI-RETRAITE 2 de SURAVENIR
Imposition : Les intérêts sur le contrat d'assurance vie PREVI-RETRAITE 2 de SURAVENIR sont exonérés au-delà de 8 ans, dans la limite de 4 600 EUR pour une personne seule (9 200 EUR pour un couple marié). Au-delà de cet abattement, les gains obtenus sur PREVI-RETRAITE 2 sont...
Site :
http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / assurance de vie de retraite / contrat assurance retraite / deces assurance vie beneficiaire
Assurance MGEN pour garantir un prêt immobilier ...
Les avantages de l'assurance MGEN prêt immobilier
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Vote: 2.9/5 (13 votes cast)
Assurance mgen prêt immobilier
Avec un ancrage fort dans la communauté éducative en France, la Mutuelle Générale de l'�?ducation Nationale assure la protection sociale de plus de près de 3 millions de personnes. Pour ce faire, elle leur permet de bénéficier de différents contrats en...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance garantie pret immobilier / remboursement assurance deces pret immobilier / assurance deces pret immobilier
Changer d'assurance de prêt immobilier - Meilleurtaux.com
Changer d'assurance : tout savoir sur le changement d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance : tout savoir sur le changement d'assurance de prêt immobilier
Si vous avez contracté un emprunt il y a plusieurs années, vous ignorez peut-être que vous pouvez prendre une assurance autre que celle proposée par la banque : c'est la délégation d'assurance .
Alors que la loi est du côté...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / changer d assurance emprunteur / changer assurance emprunteur pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / changer assurance deces pret immobilier
IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne ...
Pays
France
Thématique proche de IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne pour les salariés de particuliers, assistants maternels, particuliers employeurs: Complémentaire santé, Capital Autonomie, Décès Accidentel Bonus Circulation, Hospitalisation accidentelle (actifs)
Mutuelle santé pas chère: Devis, tarif et comparatif de mutuelles santé en ligne. Résiliation mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle generale sante / delai resiliation mutuelle sante / mutuelle assurance sante difference / mutuelle sante medicale de france / comparateur mutuelle sante moins cher
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...
Epargne Patrimoine et succession Services bancaires
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C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.
©...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Assurance vie: primes déductibles dans le cadre de l ...
Les primes d'assurance vie sont déductibles dans le cadre de l'article 111
Les primes d'assurance vie sont déductibles dans la mesure où le contrat d'assurance vie est souscrit dans un pays membre de l'Union européenne.
La durée de vie du contrat doit être de 10 ans minimum et ce contrat d'assurance vie doit répondre aux critères de la loi fiscale au Luxembourg.
Il sera impossible de retirer son capital vie avant cette période irréductible de 10 ans.
Ces primes d'assurance vie sont déductibles des revenus imposables, dans le cadre de l'article 111 de la loi sur les impôts.
Une...
Date: 2019-04-08 10:18:30
Site :
http://www.asscofisc.com
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La meilleure assurance emprunteur - taux-prive.com
Accueil > Avantages > La meilleure assurance emprunteur
La meilleure assurance emprunteur
Vous fournir un service de courtage optimal passe inévitablement par la mise en place de la meilleure assurance pour votre prêt immobilier. Elle sera déterminée après l' accord de financement de l'établissement prêteur pour être tarifée en temps réel avec les données définitives de votre...
Site :
https://www.taux-prive.com
Thèmes liés : meilleur taux assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / meilleur assurance emprunteur / comparateur d assurance pret immobilier
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
TITRE II : IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
CHAPITRE PREMIER : Personnes assujetties à l'impôt
Article 3, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Sont assujettis à l'impôt des personnes physiques les habitants du Royaume.
----------------------------------------
Art. 3 :
art. 3 est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2005 (art. 3, L 10.08.2001 - MB 20.09.2001)
art. 3, § 2, al. 2, est applicable...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resilier un contrat d assurance complementaire
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur d'assurance vie
Assurance emprunteur Nantes Loire Atlantique - Assurances ...
Assurance emprunteur Nantes Loire Atlantique
L'assurance emprunteur est simultanée à la souscription d'un emprunt immobilier. En effet, le plan de financement - ou offre de prêt immobilier - indique les mensualités dues auxquelles s'ajoutent la cotisation de l'assurance de votre crédit immobilier.
L'assurance emprunteur permet de faire face à l'échéance de votre prêt si l'emprunteur...
Site :
http://www.assurance-credit-immobilier-nantes.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de devis d'assurance / comparateur d'assurance vie
Assurance emprunteur (ADI) - Crédit Agricole e-immobilier
26/01/2015
Mis à jour le 15/12/2016
Assurez votre prêt : une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.
LES PLUS
Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenu
Une simplicité de gestion et la certitude d'être...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit agricole / assurance emprunteur credit agricole / assurance credit immobilier emprunteur / l assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-01-05 00:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assurance emprunteur du Crédit Mutuel Arkea | Trouver ...
Equivalence des garanties du Crédit Mutuel ARKEA
Equivalence des garanties du Crédit Mutuel ARKEA
Vous empruntez auprès du Crédit Mutuelle ARKEA et vous souhaitez bénéficier d'une assurance prêt au meilleur prix ?
Voici le tableau récapitulatif des garanties offertes...
Date: 2019-04-08 12:05:11
Site :
https://www.assurance-emprunteur.bzh
Thèmes liés : assurance emprunteur credit mutuel / assurance deces invalidite credit mutuel / assurance deces credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Assurance Emprunteur : une Nouvelle Taxe en 2019
Nouvelle Taxe sur l'assurance emprunteur en 2019
Nouvelle Taxe sur l'assurance emprunteur en 2019
Publié le 25 septembre 2018 - 17:30
À partir de Janvier 2019, la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA 2019), jusqu'ici limitée à certaines garanties, sera étendue à l'ensemble des garanties d'assurance emprunteur pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Cette...
Assurance Emprunteur Cardif - Détail de l’offre Cardif
"Numéro 1 du web en Assurance Emprunteur"
Assurance Emprunteur Cardif
Les risques que couvre assurance de prêt
Le choix du contrat d'assurance emprunteur Cardif dépend du type d'investissement à réaliser : le niveau de couverture requis par les établissements financiers diffère selon l'affectation du prêt immobilier.
Si le prêt immobilier est utilisé pour l'achat d'un bien immobilier,...
Site :
assuranceemprunteur.com
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Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2019-04-06 04:12:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Emprunteur MMA - Détail de l’offre MMA
"Numéro 1 du web en Assurance Emprunteur"
Assurance Emprunteur MMA
Les risques que couvre assurance de prêt
Le choix du contrat d'assurance emprunteur MMA dépend du type d'investissement à réaliser : le niveau de couverture requis par les établissements financiers diffère selon l'affectation du prêt immobilier.
Si le prêt immobilier est utilisé pour l'achat d'un bien immobilier, la...
Site :
assuranceemprunteur.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur d assurance pret immobilier / l assurance emprunteur / contrat d assurance deces / assurance pret immobilier emprunteur
Lettre de résiliation Cardif - je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
L'assurance vie
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs...
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Prévoyance, Assurance décès d’un salarié - Humanis
Accueil > Prévoyance > Comprendre la prévoyance collective > La protection contre le risque de décès
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La protection des salariés en cas de décès :
les obligations de l'employeur
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?
Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.
Les...
Date: 2017-01-12 03:08:43
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : capital deces securite social / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance entreprise / assurance deces securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
Un seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2019-04-08 10:26:00
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d assurance deces / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante
Assurance prêt immobilier : l’assurance emprunteur Cardif
31.8 Milliards EUR de Chiffre d'Affaires
en 2018
Assurer son crédit immobilier avec Cardif
Cardif Liberté Emprunteur est une assurance de prêt individuelle. Elle vous protège vous et votre famille en cas d'aléas de la vie (décès, maladie, accident) et vous permet de continuer à rembourser les mensualités de votre crédit. La loi vous permet de choisir votre assurance de prêt...
Site :
cardif.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier emprunteur / assurance credit immobilier emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / assurance pret emprunteur
Assurance prêt immobilier : l’assurance emprunteur Cardif
31.8 Milliards EUR de Chiffre d'Affaires
en 2018
Assurer son crédit immobilier avec Cardif
Cardif Liberté Emprunteur est une assurance de prêt individuelle. Elle vous protège vous et votre famille en cas d'aléas de la vie (décès, maladie, accident) et vous permet de continuer à rembourser les mensualités de votre crédit. La loi vous permet de choisir votre assurance de prêt...
Site :
cardif.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier emprunteur / assurance credit immobilier emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / assurance pret emprunteur
Assurance obsèques : le contrat Préférence Obsèques ...
Trois options pour choisir le niveau des prestations qui vous convient le mieux
Essentiel, prestations pour un montant de 3 500 EUR
Sérénité, prestations pour un montant de 4 400 EUR
Prestige, prestations pour un montant de 5 000 EUR
Etre conseillé, informé, soutenu
Un service d'assistance téléphonique 24h/24 pour obtenir des renseignements d'ordres juridique et administratif liés au...
Date: 2017-01-12 01:34:44
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / assurance vie en cas de deces / assurance deces vie entiere
Assurance emprunteur : Quelles garanties offre l'assurance ...
Assurance emprunteur Les garanties de l'assurance emprunteur
Les garanties de l'assurance emprunteur
Comme tout emprunteur, l'organisme prêteur vous a imposé la souscription d'une assurance crédit, de prêt immobilier ou d' assurance décès invalidité garantissant le remboursement de votre crédit. Malheureusement, l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité, la perte totale et...
Site :
https://www.cieleden.com
Responsabilité civile : comment suis-je couvert(e) par mon ...
Sebtellka écrit, le 16 Nov 2015 à 19 h 28 min :
Bonjour,
Je suis militaire et en mission au Congo.
Lors d'une escale, on m'a volé plusieurs cannes à pêche.
J'ai toutes les factures, achetées avec ma carte bancaire.
Y'a t'il une assurance qui couvre ces vols?
Cdt
Jacques écrit, le 30 Nov 2015 à 11 h 23 min :
Réponse pour Sebtelka
Désolé pour la réponse tardive,
Titulaire d'une carte...
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http://leblog.ca-cb.fr
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Lexique - Particulier - CNP Assurances
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Lexique
Le lexique de l'assurance de personnes
AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...
Site :
cnp.fr
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Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
L'assurance-vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès
Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :
La date de souscription du contrat.
La date de versement des fonds.
L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.
Contrats ouverts avant le 20 novembre...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
L’assistance rapatriement - Assurances.info » Assurance ...
L'assistance rapatriement est une garantie optionnelle d'un contrat d'assurance voyage qui prend en charge le transport et le rapatriement de l'assuré selon les impératifs médicaux retenus par le contrat. Elle couvre notamment le transport et le rapatriement médicalisé en avion aller-retour. En cas de décès, le rapatriement du corps dans le pays d'origine est pris en charge.
Le principe de...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / assurance voyage assistance rapatriement / assurance assistance rapatriement / voyage assistance rapatriement / rapatriement europ assistance
Sélection des risques : où en est-on ? - Cairn.info
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En assurance, la théorie économique montre que, si les agents sont rationnels et si l'assurance n'est pas obligatoire, les « mauvais risques » ont ceteris paribus un intérêt supérieur à la moyenne à souscrire...
Site :
https://www.cairn.info
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail
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NOTRE HISTOIRE
L'association Eparnité a été créée en 1991 et est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg. Son objet initial est d'apporter à ses membres ou à leurs ayants droits, la garantie des volontés dont ils souhaitent la réalisation. Cette garantie est concrétisée par un mandat qui désigne le prestataire et définit les...
Site :
https://www.eparnite.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Crémation | service-public.fr
, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Décès en métropole
jours ouvrables
au plus après le décès.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de crémation peut accorder des dérogations à ces délais (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / devis gratuit d assurance / comparateur de devis d'assurance / comparatif de devis d assurance
Crédit à la consommation Expresso : prêt conso en ligne
Crédit conso Expresso
Crédit à la consommation Expresso
Le crédit à la consommation Expresso vous permet d'emprunter à partir de 1 000 EUR, sur une durée d'un à sept ans. Nouvelle voiture, travaux, vacances... Ce crédit amortissable vous aide à financer le projet de votre choix.
Le crédit à la consommation Expresso vous permet d'emprunter à partir de 1 000 EUR, sur une durée d'un à...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / l assurance emprunteur / assurance emprunteur credit consommation / assurance deces credit a la consommation
DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
La lettre de la DGCCRF
Assurance scolaire - 07/12/2016
A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de...
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MAA, Mutuelle d'Assurance des Armées: Protection Vie Entière (garanties toute votre vie et dans le monde entier, sans augmentation de cotisation), Protection Réserviste, Protection Enfant, MAA Assistance. Devis Mutuelle Assurance MMA en ligne
MADP, Mutuelle d'Assurance des Pharmaciens : Assurance de la pharmacie, Assurance Pharmacien Salarié et étudiant pharmacien, Assurance du laboratoire...
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Obtenir un prêt à 60 ans | Le Revenu
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Obtenir un prêt à 60 ans
Par Aline Fauvarque
Publié le 09/12/2013 à 14:53 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:24
Les seniors s'endettent de plus en plus. Nos conseils pour obtenir le taux le plus bas et l'assurance emprunteur la moins chère.
Non seulement les seniors s'affirment de plus en plus en tant que consommateurs, mais ils...
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