Articles sélectionnés pour le thème : condition de depart en retraite
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PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Amplissim Plan d’Epargne pour le Retraite Collectif ...
X fermer
éligibilité
Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises est destiné à tous les professionnels et entrepreneurs.
Également, il s'adresse :
à titre privé pour le dirigeant d'entreprise employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés pendant 6 mois au cours de l'exercice considéré, quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / depart en retraite d un salarie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite entreprise bnp paribas
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : montant de la prime de depart a la retraite s n c f / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l'universite du quebec
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : montant de la prime de depart a la retraite s n c f / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l'universite du quebec
Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...
Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)
Fiches de synthèse droit et réglementation
Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...
Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N°32 -- 2e trimestre 2018
Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire...
Site :
agirc-arrco.fr
L'âge de la retraite à taux plein comment ça marche
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Bon à savoir: la loi n°2010-1330, du 9 Novembre 2010, portant sur la réforme des retraites, prévoit une augmentation de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention du taux plein. Il est probable que le nombre de trimestre augmente au delà des 172 trimestres, soit 43 années de cotisation.
Partir avant l'âge légal c'est à dire partir avant 62 ans
Avant 60 ans, la retraite...
Site :
eor.fr
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / caisse de retraite de l assurance / regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite dans les services publics
Décès de l'employeur | La fin de contrat - proadomicile.com
La durée de votre préavis
Moins de 6 mois
1 semaine de salaire brut
Entre 6 mois et 2 ans
1 mois de salaire brut
Plus de 2 ans
Indemnités et licenciement
Plus de 2 années d'ancienneté sans interruption chez l'employeur sont nécessaires afin d'obtenir une indemnité de licenciement.
La détermination du salaire de référence est utile pour le calcul.
Le salaire de référence peut...
Site :
http://www.proadomicile.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d annees de cotisation retraite / depart d un salarie licenciement retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / montant des prime de depart a la retraite
Spécial impôts 2015 : Défiscaliser grâce à l’épargne retraite
Spécial impôts 2015 : Défiscaliser grâce à l'épargne retraite
Les Echos |
Le 28/03/2015 à 09:30
Les sommes versés pour se constituer une retraite peuvent sous certaines conditions être déduites du revenu imposable. - Shutterstock
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Les produits de préparation à la retraite sont aussi de très bons outils de défiscalisation. Qui peut les mettre en place et comment ?
Toute personne...
Date: 2017-01-12 02:11:36
Site :
patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / calcul retraite trimestres retenus ou cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite calcul trimestres valides
Retraite progressive : une retraite à temps partiel - RF Paye
Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par décret en ce qui concerne la pension de base de la sécurité sociale (décrets 2010-1730 et 2010-1739 du 30 décembre 2010).
Retraite complémentaire. C�?té retraite complémentaire, l'AGIRC et l'ARRCO devant ajuster prochainement leurs propres param�?tres...
Site :
rfpaye.grouperf.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite du salarié : cumul emploi-retraite | service ...
Le cumul emploi-retraite vous permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (de base et complémentaire). Selon votre situation, le cumul des revenus est soit intégral, soit partiel.
Tout replier
Tout déplier
Bénéficiaires
Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire / regime de pension de retraite dans les services publics / cumul emploi retraite cotisation
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Racheter des trimestres de retraite : pour qui, pourquoi ...
Sous certaines conditions, un salarié peut racheter jusqu'à douze trimestres de cotisation pour sa retraite. Il existe deux options de rachat de trimestres pour augmenter le taux de liquidation de la pension et en diminuer la proratisation. Qui peut en profiter ? A quel moment ? Les réponses à vos questions.
Pour partir à la retraite dès l'âge légal ou peu après sans être pénalisé...
Site :
votreargent.lexpress.fr
GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...
Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998
La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
Adeline Toullier & Véronique Baudet
Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste
Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...
Date: 2017-01-12 01:07:24
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
Que change la loi sur le dispositif carrière longue?
Il est de nouveau élargi. Rappelons que ce dispositif permet le départ à 60 ans des salariés qui ont tous leurs trimestres pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et qui ont démarré leur carrière avant 20 ans.
Quelles nouvelles périodes sont prises en compte?
Depuis la mise en place du dispositif en 2004, il a été...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / depart en retraite anticipee travailleur handicape / duree de cotisation pour retraite a taux plein / devis d assurance / rachat trimestre cotisation retraite
Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org
A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité
1 - Principe
Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.
2 - Cessation d'activité
S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite complementaire
Calcul âge retraite - retraite.dispofi.fr
Si vous n'avez pas validé 160 trimestres d'assurance retraite à la date de votre départ, le taux de liquidation de votre retraite de base sera réduit. La décote appliquée dépendra de votre année de naissance ou de l'année d'ouverture de vos droits à la retraite. Elle sera aussi fonction du nombre de trimestres vous manquant (dans la limite de 20) pour bénéficier d'une retraite à taux...
Site :
retraite.dispofi.fr
Simulation retraite : estimez le montant auquel vous ...
Présentation du simulateur de retraite gratuit
Quel que soit votre régime de retraite, le simulateur du site www.info-retraite.fr vous permet d'estimer :
L'âge légal à partir duquel vous pourrez prendre votre retraite à taux plein
Le montant de votre future pension retraite
Ce site vous permet aussi de répondre à des questions très diverses en fonction des situations de chaque assuré,...
Site :
aide-sociale.fr
Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr
A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.
Le paiement du congé-senior
La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...
Date: 2018-06-30 11:24:10
Site :
http://retraitescgtpsa.free.fr
Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé
01 44 64 39 90
Thématique proche de Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé
Retraite Santé Prévoyance Épargne Retraite et Épargne salariale NOVALIS TAITBOUT. Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC: CIRSIC, CRE, NOV.RS, CIRCIA, IRCAFEX, NOV.RC. La réforme des retraites. Prévoir, comprendre, calculer et demander sa retraite
Groupe NOVALIS TAITBOUT : » est...
Site :
http://mutuellefr.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / complementaire retraite caisse epargne / caisse retraite complementaire expatries / demande pension de reversion retraite complementaire / demande retraite complementaire malakoff mederic
Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...
Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy
28993
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Uncategorised
Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...
Site :
http://www.liforceosteopathy.com.au
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
unedic.org
La retraite anticipée pour raisons de santé | le bimsa
La retraite anticipée pour raisons de santé
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
Il est possible, dans certains cas, de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à l'état de santé, que sont la pénibilité, le handicap et l'inaptitude.
Il est possible de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à l'état de santé. Illustrateur : Clod.
La retraite...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / depart en retraite d un salarie / comparateur d assurance sante / comparateur d assurance
CNIEG-Retraite anticipée liée au handicap, à la maladie
Retraite anticipée liée au handicap, à la maladie
Retraite anticipée liée au handicap, à la maladie
Publié le 26/07/2017
Il existe quatre possibilités de départ à la retraite avant l'âge légal au titre de votre accident du travail/maladie professionnelle, du handicap, ou de la maladie.
Êtes-vous dans l'une de ces quatre situations ? :
Situation n°1 : vous êtes victime d'un...
Site :
https://www.cnieg.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / depart en retraite anticipee travailleur handicape / maladie professionnelle et depart anticipees retraite
Cumul emploi-retraite - Les mots de la retraite ...
Ces assouplissements aux règles de cumul emploi/retraite résultent de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 citée en référence ; ils sont applicables depuis le 1er janvier 2009 aux pensions qui ont déjà pris effet et à celles qui prendront effet postérieurement à cette date. Ainsi, les retraités dont la pension a pris effet avant 1er janvier 2009 et qui a été suspendue avant...
Date: 2017-01-12 01:02:32
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite regime complementaire / pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance
Côte d’Ivoire : un régime de retraite complémentaire pour ...
L'IPS CGRAE, en charge du régime de pension public, finalise la mise en place d'un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ivoiriens
Le gouvernement ivoirien a annoncé ce 4 avril la mise en place d'un régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat.
Le régime de retraite par capitalisation permet de constituer...
Date: 2019-04-08 10:57:29
Site :
financialafrik.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / regime de retraite des fonctionnaires
Le Plan d’Epargne Retraite des Agriculteurs (PERA) | BNP ...
Calcul du disponible fiscal madelin agricole
tarifs
X fermer
éligibilité
Le Plan d'Épargne Retraite des Agriculteurs (PERA) s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles : le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et leurs conjoints.
Versements
Le PERA est alimenté par des versements réguliers dont vous...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...
IDCC 650
Texte de base
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
VI. - Rupture du contrat de travail
Retraite
Article 31
Remplacé
Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)
Modifié par...
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...
» Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Le 01/02/2013 à 12h48
Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment qui compte 3 salariés. Mon employeur cesse son activité pour retraite le 30 juin. J'aurai 60 ans en août, je ne serai...
Site :
dossierfamilial.com
DISCOURS A L'OCCASION DU DEPART EN RETRAITE DE GERARD ...
DISCOURS A L'OCCASION DU DEPART EN RETRAITE DE GERARD CRISTINA, LE 12 NOVEMBRE 2010
Publié le
par Collectif PCF RATP Bus
DISCOURS A L'OCCASION DU DEPART EN RETRAITE DE GERARD CRISTINA, LE 12 NOVEMBRE 2010
Par Stéphane Auriol, secrétaire du Collectif PCF-RATP-BUS
Moi Gérard je l'ai connu pendant l'action de 1995, car nous nous retrouvions tous les jours au dépôt de Point du Jour...
Site :
http://pcf-ratp-bus.over-blog.com
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / discours occasion depart retraite / discours d un depart a la retraite / discours politique depart retraite / discours depart retraite salarie
Votre retraite | Sécurité sociale des artistes-auteurs
Cotiser pour sa retraite
Retraite de base
A compter des revenus perçus en 2019, la cotisation de "vieillesse plafonnée", est précomptée et les auteurs cotisent proportionnellement à leur revenus d'auteur pour la validation de trimestres (à partir de 1 505 EUR d'assiette sociale 2019 pour valider un trimestre).
Pour les revenus des années précédentes, seules les personnes ayant fait la...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
Les avantages de la pension d'invalidité | Macif -- Avec ...
La pension d'invalidité ne m'apporte aucun avantage
Vous pensez que la pension d'invalidité ne vous apporte aucun avantage ...
Pour rappel, la pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé aux assurés sociaux (sous conditions médicale, d'âge et d'immatriculation) ayant une réduction de leur capacité de travail d'au moins 2/3 suite à une maladie ou d'un accident non...
Date: 2017-01-12 01:07:11
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail
Rente accident du travail : définition
A l'issue de votre période de consolidation suite à un accident du travail , il est possible que vous conserviez des séquelles, physiques ou psychologiques.
Dans ces cas-là, vous avez la possibilité de demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le versement d'une rente viagère (= rente à vie).
La consolidation définit un état non...
Site :
https://www.jurifiable.com
Aviva Retraite Entreprise "Article 83"
Aviva Retraite Entreprise "article 83"
Aviva Retraite Entreprise "article 83", un dispositif fédérateur
En tant que Chef d'entreprise, vous cherchez une solution qui permette à vos collaborateurs de bénéficier d'un outil de rémunération supplémentaire attractif et défiscalisé, sans alourdir les charges fiscales et sociales de votre entreprise.
Avec Aviva Retraite Entreprise "Article 83"...
Site :
aviva.fr
Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance en cas de deces
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Foire aux questions ...
Réductions et crédits d'impôt
La déclaration de revenus en 2018
Quelles sont les conséquences sur le prélèvement à la source en 2019 suite à la déclaration de revenus déposée au printemps 2018 ?
La déclaration de mes revenus 2017 déposée au printemps 2018 a permis de déterminer d'une part, le montant de mon impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et, d'autre part, le taux de...
Site :
economie.gouv.fr
La reversion au conjoint - APPA
7. Cumul avec une retraite personnelle : Le montant total des pensions ne doit pas dépasser le montant de la retraite perçue (ou attendue) par le fonctionnaire.
Pour plus d'informations, voir le code des pensions civiles et militaires.
LIVRE Ier Article L37 bis Article L38 Article L44 Article L45
LIVRE II Article L88
Voir aussi le site Service Public
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Régime de base des salariés
1....
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / regime de pension de retraite dans les services publics / caisse de retraite regime general / montant point retraite / regime de retraite du personnel
Agents titulaires de la Banque de France
o Départ entre 60 et 65 ans.
o Possibilité de départ anticipé pour les cas particuliers.
o Possibilité de départ après le taux plein.
Conditions requises
Il faut avoir cotisé durant au moins 15 ans pour avoir un droit de retraite et pendant 150 à164 trimestres pour avoir le...
Site :
http://retraite.bitwiin.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / nombre trimestre depart retraite
Retraite des artisans et des commerçants, indépendants ...
Comment calculer la retraite de base ?
La retraite de base des artisans et des commerçants se calcule de la manière suivante :
En tant qu'indépendants, les artisans, les commerçants et les industriels indépendants sont rattachés au RSI.
Retraite de base (ou pension) = (Revenu annuel moyen brut) X (Taux de pension) X (Durée d'assurance) / (Durée de référence).
Revenu annuel moyen...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire rsi / regime complementaire de retraite et prevoyance / valeur du point retraite complementaire
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Carrières longues : quelle possibilité de retraite ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
L'élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise s'applique aux pensions prenant effet à partir du 1er novembre 2012.
L'élargissement des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipe pour carriere longue / age depart retraite fonctionnaire carriere longue / depart a la retraite a 60 ans / depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires / decret depart anticipe retraite
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / courrier depart retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / courrier depart retraite fonction publique hospitaliere
Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019 | Info-Handicap
Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019
L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):
Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.
Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un...
Site :
http://info-handicap.com
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Retraite - Assurance
Un actif prend sa retraite quand il arrête, habituellement définitivement, de travailler.
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Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
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Date: 2017-01-11 21:46:41
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