Protection sociale — Wikipédia

Les risques couverts par la protection sociale.[ modifier | modifier le code ]

Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :

la santé , qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

la famille , qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités...

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Date: 2017-01-07 02:22:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire

Assurance moyens de paiement - La Banque Postale

Comment souscrire

En bref

Alliatys Entreprises(1), une assurance parmi les plus complètes, vous offre de nombreuses garanties essentielles qui vous protégent au quotidien et vous aident à faire face aux imprévus. Elle a été conçue pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels et des entreprises.

Besoin de sécuriser ses fonds et moyens de paiement (espèce, chèques et cartes...

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Date: 2017-01-10 11:19:37
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / assurance d assistance

Assurance CFE: La Caisse des Francais a l'Etranger

La CFE

La Caisse des Francais a l'Etranger

La Caisse des Francais a l'Etranger (CFE) est la securité sociale des expatriés. Elle fonctionne comme la securité sociale Francaise c'est a dire qu'on peut lui adjoindre une assurance complémentaire pour le complément de remboursement non pris en charge par le regime de base. La CFE est facultative, elle propose en plus des prestations liées a l'assurance médicale a l'etranger, l'arret de travail, la maternité, l'invalidité, le déces et la retraite.

Point Principaux

Fonctionnement identique a la securité sociale...

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Site : https://www.assurance-complementaire-cfe.com

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / caisse de retraite de l assurance / cotisation retraite a l etranger / cotisation retraite securite sociale

X-log

Catherine DEVERDUN

Directeur Général

Diplômée de Télécom Sud Paris et de Dauphine, cette double compétence lui permet d'appréhender au mieux les enjeux financiers, techniques et juridiques d'une SSII.

Claude DEVERDUN

Président du CA

Fondateur de la société et actuel Président, il est à l'origine du concept de "modèle construit à données essentielles" autour duquel est conçu le...

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Date: 2018-08-30 09:57:36
Site : http://www.x-log.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Reims

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Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.

Il existe 3 modes d'établissement de la DNA :

- par le site de la caisse

- par net-Entreprises

- en complétant votre DNA papier

 Le guide pratique est disponible dans les téléchargeables...

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Site : http://www.cibtp-nordest.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...

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Date: 2017-01-12 02:27:35
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance

Le patrimoine des ménages début 2015 - Repli des valeurs ...

15,8

15,0

Lecture : début 2015, 85,9 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret d'épargne. Ils étaient 85 % en 2010, 83,2 % en 2004 et 83,5 % en 1998.

Note : l'assurance décès volontaire n'est pas comptabilisée dans le patrimoine, ce qui explique des écarts avec les...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : caisse de retraite des employe de d epargne / retraite caisse d epargne / regime d epargne retraite / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur contrat d'assurance vie

Mutuelle Senior : Garanties et Devis Complémentaire Santé ...

On vous appelle >

Le rôle de la mutuelle santé pour senior

Avec l´âge, les soins se font plus fréquents, et c´est tout à fait normal : le corps devient plus fragile et le quotidien l´expose à des risques plus ou moins forts. De fait, plus les soins sont nombreux, plus ils sont chers. Pour un senior, le budget santé peut donc vite devenir conséquent et influer sur votre mode de vie,...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

registre des accidents du travail bénins - Accueil

registre des accidents du travail bénins

registre des accidents du travail bénins

Imprimer

Le registre de déclaration d'accidents du travail et de trajet bénins permet d'inscrire les accidents qui semblent a priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale....

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Date: 2017-01-12 03:49:10
Site : carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail 11 allee vauban / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite villeneuve d'ascq / caisse nationale d assurance retraite

GERESO : spécialiste en audit retraite | Actualités ...

Quand et Combien pour votre retraite ?

Votre audit retraite personnalisé réalisé par nos experts.

Audit Retraite : bilan retraite, conseils et actualités

Votre bilan retraite personnalisé

Quand dois-je partir à la retraite ? Quelle pension vais-je toucher à la retraite ?

Pour optimiser votre retraite,...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / nombre trimestre depart retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / service depart retraite

Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr

Pour les cadres, la demande de retraite complémentaire doit être effectuée par écrit au moins six mois avant la date choisie comme point de départ de la retraite , soit à la caisse de retraite dont dépend l'assuré au titre de son dernier employeur, ou, à défaut, à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).

La caisse retourne ensuite un formulaire à remplir pour la liquidation des droits.

L'indemnité de départ en retraite

L'employeur doit verser une indemnité au salarié qui quitte l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite.

Pour...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / caisse de retraite de l assurance / depart en retraite d un salarie

Comment calculer sa retraite

La formule de calcul de la retraite

Voici la formule de calcul de la retraite de base, versée par le régime général de la Sécurité sociale, pour un salarié du privé :

- Salaire annuel moyen �? taux de la pension �? (durée d'assurance validée ÷ durée d'assurance maximale ou requise).

Depuis la réforme Balladur (1993), le salaire annuel moyen des personnes nées à partir du 1er...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : salaire annuel moyen pour calcul retraite / duree d assurance retraite / calcul point retraite complementaire / revalorisation des salaires pour le calcul de la retraite / formule calcul retraite

Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

Groupe paritaire de protection sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...

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Date: 2017-01-06 04:00:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / institution retraite et prevoyance

Pension de réversion : conditions et plafond - linternaute.fr

Dans la plupart des régimes de retraite (régime général, agricole...), pour bénéficier de la réversion, il faut respecter trois critères : avoir été marié avec le conjoint décédé (les personnes pacsées ou en concubinage n'ont pas le droit à la réversion), le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 55 ans et ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources,...

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Date: 2019-04-08 11:21:06
Site : https://www.linternaute.fr

Combien de temps garder les papiers administratifs ...

- relevés de points de caisses de retraite complémentaire

- copies des arrêts de travail

- certificats de grossesse

- Toute la vie active : contrats de travail expirés et avenants, certificats de travail.

Assurance

- factures d'objets de valeur

- contrats et avenants pendant toute la période de validité

- Assurance...

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Site : http://www.femmesdebordees.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

CNRACL - Accueil

Actualités

CNRACL

Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.

Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...

 

Comment fonctionne le système français de retraite ?

Écrit par Service CNRACL   

Les...

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Date: 2017-01-12 02:32:04
Site : http://www.cdg88.fr

Thèmes liés : simulateur calcul retraite fonctionnaire cnracl / cnracl calcul retraite fonctionnaire / cnracl calcul retraite fonction publique / courrier depart retraite fonction publique territoriale / demande de retraite depart avant 60 ans carriere

Carsat Pays-de-la-Loire : Votre caisse d'assurance ...

Votre registre AT bénins 2019 est désormais disponible en ligne !

Salariés

Des conseils et des informations sur vos démarches en un coup d'oeil, c'est ce que vous propose l'Assurance retraite du 1er au 10...

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Site : https://www.carsat-pl.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance

Cipav - Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d ...

Vous pouvez ajouter un message...

La caisse interprofessionnelle des libéraux

L'exercice d'une profession «en libéral» comporte des spécificités. Quelles en sont les incidences du point de vue de la protection sociale et de l'assurance vieillesse?

En savoir plus »

Le contrat...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite

Cipav - Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d ...

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La caisse interprofessionnelle des libéraux

L'exercice d'une profession «en libéral» comporte des spécificités. Quelles en sont les incidences du point de vue de la protection sociale et de l'assurance vieillesse?

En savoir plus »

Le contrat...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite

Calcul retraite : trop perçu : erreur de la cram ...

3 message(s) , Inscription le 24/01/2013

Bonjour,je viens de recevoir un courrier CARSAT me disant que ma retraite va être revu (divisé par deux)de 406 euros je vais touché plus que la moitié soit 202 euros et des broutilles ,c'est eux qui se sont trompés dans le calcul de deux trimestres j'avais 161 trimestres dont 10 en Suisse (que je ne touche pas encore seulement à partir de mai) et...

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Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : entreprendre.ma

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Calcul retraite : trop perçu : erreur de la cram ...

3 message(s) , Inscription le 24/01/2013

Bonjour,je viens de recevoir un courrier CARSAT me disant que ma retraite va être revu (divisé par deux)de 406 euros je vais touché plus que la moitié soit 202 euros et des broutilles ,c'est eux qui se sont trompés dans le calcul de deux trimestres j'avais 161 trimestres dont 10 en Suisse (que je ne touche pas encore seulement à partir de mai) et...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Député français — Wikipédia

Incompatibilité[ modifier | modifier le code ]

Les incompatibilités prévues pour les députés français sont de plusieurs ordres : l'article LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice des fonctions publiques non électives parlementaire ; il est une formulation appuyée sur une « jurisprudence administrative sur la notion de « service public » qui...

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Date: 2019-04-06 03:45:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

La retraite, souvent oubliée par les expatriés - L'Express ...

Seuls quatre expatriés sur dix choisissent de cotiser pour leur retraite, que ce soit pour leurs pensions françaises ou via des investissements privés, révèle un sondage.

Les expatriés préparent-ils leur future retraite? Pas tellement, si l'on en croit une enquête réalisée par Humanis, un groupe spécialisé dans la protection sociale. Seuls quatre sur dix déclarent cotiser à un...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Papiers et documents à conserver : comment faire le tri ...

Papiers d'assurance, factures d'EDF, fiches de paye, diplômes, factures d'achat de la télévision ou de la réparation de la chaudière... cela en fait de la paperasse  ! Mais avant de sortir la déchiqueteuse, il faut penser à faire le bon tri pour séparer les documents à conserver de ceux à jeter. Car le délai minimal de conservation des papiers varie selon leur nature.

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Site : lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / devis d assurance pour voiture / caisse d'assurance retraite

ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Indemnités journalières

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie

Assurances santé expatrié : comparateur en ligne

NOUVEAU SUR INTERNATIONAL SANTE

Nouvelle grille des cotisations à la CFE :

Attendue depuis plusieurs mois, la réforme de la CFE est enfin entrée en vigueur. Découvrez la nouvelle grille des cotisations et les principales modifications pour 2019. En savoir plus .

Nouvelles offres sur les USA : tarifs compétitifs et réseau haut de gamme :

Avec la fin de l'Individual Mandate, Wellaway revoit...

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Site : international-sante.com

Simulation Retraite Fonction Publique Territoriale ...

Calcul et droits retraite fonctionnaires territoriaux

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés du privé, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux :

La retraite de base

La retraite complémentaire

La retraite supplémentaire

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes qui s'occupent à la fois du régime de base et d'une...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Malakoff Médéric : acteur majeur de la retraite complémentaire

Communiqués de presse produits et services

Malakoff Médéric : acteur majeur de la retraite complémentaire

Malakoff Médéric gère la retraite complémentaire de 2,8 millions de retraités et de 3 millions de salariés cotisants. Le Groupe exerce cette mission d'intérêt général pour le compte des fédérations Agirc Arrco.

Le groupe de Protection sociale Malakoff Médéric est un acteur...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : demande retraite complementaire malakoff mederic / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie

Tarifs et aides financières - Domusvi

Les tarifs dans une résidence médicalisée

Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.

Le tarif "Hébergement"

À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...

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Site : http://www.domusvi.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul de l age de la retraite

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une...

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Site : masanteprev-agricole.org

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / qui cotise caisse retraite cadre

Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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Date: 2019-04-06 04:03:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2019-04-08 09:46:26
Site : http://www.jo.gouv.sn

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Chargé d’affaires – Gestionnaire de sinistres F/H

Type : Emploi

Chargé d'affaires - Gestionnaire de sinistres F/H

Le groupe RATP, implanté dans 14 pays, sur quatre continents, est le 5e groupe de transport public urbain au monde. Il est composé d'une maison-mère qui exploite le réseau francilien - un réseau multimodal parmi les plus complexes - et d'une centaine de filiales qui proposent une variété d'expertises en France et à...

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Date: 2017-01-11 16:22:42
Site : http://www.ratp.fr

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...

Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale

 

En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à  10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...

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Date: 2017-01-12 03:38:39
Site : ccomptes.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation ...

Social

Rémunération

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel

Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d'achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes » a été examinée et publiée en quelques jours....

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Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / mise en place d un regime de retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / cotisation salariale retraite complementaire

Site internet de la CARMF

Les points sont acquis en fonction des sommes effectivement réglées

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :

Le médecin peut demander une dispense d'affiliation au régime ASV pour 2016 (sans attribution de points) si son revenu médical libéral net de 2015 est inférieur ou égal à 11 500 EUR.

Barèmes des dispenses 2016

Revenus non salariés nets 2015

Taux de...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : cotisation point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / exoneration cotisation retraite complementaire / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Procédure de remise des majorations de retard

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au...

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Site : http://www.cibtp-evreux.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite

Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...

- Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP

En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

Industrie textile

Convention collective nationale du 1 février 1951

Suspension du contrat de travail

Indemnisation de la maladie (1)

En vigueur étendu

A. - Durée de l'indemnisation

1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...

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Site : http://maconvention.fr

Assistance assurance santé, assistance médico-sociale ...

Venue d'un proche au chevet de la personne hospitalisée ou immobilisée

Associations et groupes de paroles

Ces prestations peuvent être proposées dans le cadre de contrats santé, dépendance ou obsèques. Ces contrats peuvent être enrichis de prestations déplacements.

Certaines de ces garanties peuvent être incluses dans nos modules thématiques.

Au service de nos bénéficiaires

Ils...

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Site : https://www.filassistance.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / assurance d assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite

Aide à l'inscription - info-retraite.fr

Aide à l'inscription

 

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