Actuassurance

P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance

Prévoyance - Nos activités - CNP Assurances

Prévoyance

Le bien vivre pour aujourd'hui et pour demain.

CNP Assurances joue un rôle majeur dans la protection sociale complémentaire des familles. Dispersion géographique, évolution démographique, émergence de nouveaux modèles de travail, allongement de la durée de vie en Europe, mais aussi montée des classes moyennes en Amérique latine : autant de facteurs qui font apparaitre des...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : prevoyance deces assurance vie / prevoyance assurance vie / cnp assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance

Prévoyance - Nos activités - CNP Assurances

Prévoyance

Le bien vivre pour aujourd'hui et pour demain.

CNP Assurances joue un rôle majeur dans la protection sociale complémentaire des familles. Dispersion géographique, évolution démographique, émergence de nouveaux modèles de travail, allongement de la durée de vie en Europe, mais aussi montée des classes moyennes en Amérique latine : autant de facteurs qui font apparaitre des...

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Site : cnp.fr

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Assurance voyage pas chère pour visa | AXA Schengen

L'assurance voyage pas chère

L'assurance voyage pas chère pour votre visa Schengen

Les personnes voyageant sans assurance voyage peuvent rencontrer un problème énorme : être submergé par des coûts médicaux trop élevés en cas de problème médical à l'étranger.

Pour ne pas vivre cette situation, il faut prendre certaines dispositions au préalable comme opter pour une assurance voyage...

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Date: 2017-01-12 01:53:13
Site : https://www.axa-schengen.com

Thèmes liés : assurance voyage pas cher / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / prix assurance voyage / assurance medicale de voyage

Garantie mutuelle des fonctionnaires - Assurance

La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus précisément une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des 3 enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .

Métier et chiffres clés

La mutuelle propose sa gamme de produits...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance des armees / mutuelle d'assurance

155 assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite ...

assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite Nantes 44 Loire Atlantique assurances particuliers Nantes 44 assurance credit Nantes 44 Loire Atlantique L'espace dédié aux Professionnels Découvrez l'approche innovante du marché des professionnels par AXA. Notre métier : assurer la pérennité de votre activité. Choisir AXA pour protéger votre activité, c'est adopter pour...

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Site : http://www.assurance-axa-nantes.com

Thèmes liés : assurance deces loire atlantique / assurance emprunteur loire atlantique / assurance emprunteur nantes / assurance deces nantes / contrat d'assurance prevoyance collective

Avantages de l'assurance-vie, fiscalité et retraite - Gan ...

L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet de se constituer un capital que l'on peut récupérer, au terme du contrat sous forme d'un capital ou d'une rente. Il s'agit d'un contrat souscrit par l'assuré (le souscripteur ou contractant) auprès d'un assureur, et qui garantit la transmission de l'épargne à un bénéficiaire, en cas de décès ou en cas de vie. Le bénéficiaire peut...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / changer assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire

Meilleures mutuelles pour retraités - Comparateur mutuelle ...

Sagesse assurances mutuelles pour retraités

L'arrivée à un âge avancé pourrait augmenter ses dépenses sanitaires dues à la fragilité du système immunitaire. Or, le remboursement de l'assurance maladie ne permet pas de couvrir une bonne partie des frais de santé du fait qu'il se base sur le tarif de convention. Pour parer à un éventuel traitement qui pourrait peser lourd sur son...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Le Tiers Payant - Le Groupe CRC

Le Groupe CRC est composé de deux institutions, la Caisse Réunionnaise de Retraites Complémentaires (CRR) et la Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP), gérées par une association de gestion et de moyens : l'association Groupe CRC. Filiale de la Caisse Réunionnaise de Prévoyance, la société de courtage Groupe CRC Courtage est également adhérente de l'association Groupe CRC.

La CRP...

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Date: 2019-04-08 09:44:06
Site : http://www.groupecrc.com

Assurance Vie - Bourse Direct Horizon

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Thèmes liés : contrat d assurance retraite / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / epargne assurance vie retraite

La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

Assurance vie Opportunités SCPI en direct Autres Placements Abonnement MF Privé Défiscalisation

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire

JEAN AULAGNIER - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

ASSURANCE VIE : L'EXCLUSION DES RÉSERVATAIRES                 

  LA PROTECTION INOPÉRANTE DES PRIMES EXAGÉRÉES

 

L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas de décès.

Et...

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Site : http://jeanaulagnier.canalblog.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite

Assurance prêt AGPM, leur assurance emprunteur

Actualités

Assurance de prêt AGPM

Un contrat d'assurance de prêt est exigé par les banques dans 99% des demandes d'emprunt. Il permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Proposé par la banque, le contrat d'assurance de prêt peut également être souscrit par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurances extérieure,...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Produits d’assurance vie et santé collective - Croix Bleue ...

Régimes collectifs d'assurances vie et santé

Des régimes conçus pour répondre aux besoins des petites entreprises comme des grandes compagnies nationales

Les régimes collectifs d'assurance vie et santé sont une spécialité de Croix Bleue. Un régime peut être taillé sur mesure pour répondre aux besoins précis de votre entreprise et de vos équipes de travail. Nous sommes fiers d'être les leaders de l'assurance collective et d'offrir des régimes conçus pour tous les employeurs, de la petite entreprise régionale aux grandes...

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Site : http://www.bluecross.ca

Thèmes liés : assurance sante collective / assurance sante vie / assurance d assistance / garantie deces assurance vie / assurance vie deces

La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr

d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,

d'appareillages et de prothèse,

de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,

de cures thermales ou spécialisées,

de transports sanitaires,

de prestations du planning familial.

Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...

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Date: 2019-01-04 10:38:22
Site : cleiss.fr

Floriane 2 - Crédit Agricole

À VOTRE MAIN

Choix des supports d'investissement

Avec Floriane 2, vous avez toutes les cartes en main pour exprimer votre tempérament d'investisseur dans les meilleures conditions :

Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés ;

Nous mettons à votre...

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Date: 2019-04-08 10:29:45
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire

Epargne retraite : quelle meilleure formule choisir quand ...

Assurance-vie, Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent aux indépendants d'épargner à titre complémentaire pour leur retraite. Quels sont les meilleurs types de contrats, quels en sont les avantages et les modes de reversement ? Comparatif.

Malgré la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, l'avenir des régimes obligatoires reste...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Assurance prêt Société Générale, leur assurance emprunteur

Si réaliser un crédit immobilier n'est pas un acte anodin, sachez que le choix de votre assurance de prêt immobilier porte tout autant à conséquence. En termes de coûts d'abord, en termes de sérénité ensuite. Par exemple, êtes-vous sûr que l'assurance de prêt de la Société Générale vous couvre correctement, quels que soient les aléas que la vie vous réserve ?

Qu'est-ce que...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Succession : Que deviennent argent et placements du ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2018

La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs).

La question est importante tant la réponse pourra...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie imposition apres deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie apres un deces

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CielEden : Assurance, succession, obsèques et prévoyance

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Site : https://www.cieleden.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / comparateur d'assurance vie en ligne

Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com

Outre les garanties liées au voyage ou à la personne, l'assurance voyage propose aussi des garanties liées à l' assistance telles que l'assistance rapatriement , l'assistance juridique , l' assistance en cas de perte ou de vol de papiers, le soutien psychologique, l'envoi de médicaments, l'envoi d'un médecin, ou encore la location d'un véhicule sur place.

En cas de problème de santé,...

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Site : https://assur.com

Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...

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Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)

Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.

Sommaire

La garantie Incapacité de travail - Invalidité

La garantie...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Leasing et LOA : quelles assurances - Comparateur Assurance

48 RÉACTIONS

Lespinasse 22/03/2016 à 16:42

Bonjour Je voudrais acheter une voiture en LOA a un particulier vu que je ne suis pas le propriétaire avant la fin du contrat, je voudrais savoir si je peut assurer cette voiture

Assurland.com 22/03/2016 - 17:10

Bonjour,

Il est effectivement possible de souscrire une assurance auto pour une voiture en location avec option d'achat.

Nous vous invitons...

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Date: 2019-04-08 10:16:05
Site : https://www.assurland.com

Services bancaires - Banque Laurentienne du Canada ...

Les critères d'admissibilité sont les suivants :

Être âgé entre 18 et 64 ans;

Être l'emprunteur, le coemprunteur ou bien l'endosseur;

Être résident canadien

Les critères d'admissibilité sont les suivants :

Avoir adhéré obligatoirement à l'assurance vie;

Être âgé entre 18 et 59 ans;

Avoir occupé un emploi rémunéré au cours des quatre semaines précédant la demande, à raison...

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Date: 2016-11-01 11:05:01
Site : https://www.laurentianbank.ca

Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance deces invalidite pret / assurance deces couverture pret / assurance deces sur pret / assurance pret emprunteur

Assurance Emprunt | APRIL - Espace particuliers

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L'assurance emprunt : choisissez...

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Date: 2017-01-11 20:18:23
Site : april.fr

Thèmes liés : changer assurance emprunteur pret immobilier / changer d assurance emprunteur / delegation d assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / assurance pret immobilier emprunteur

Assurance décès, et la difficulté de prouver le ...

Imprimer gratuitement

Les faits ¶

Une mère de quatre enfants décéde dans un accident d'avion. Elle avait souscrit un contrat d'assurance prévoyance en cas d'accident. Il stipulait le versement d'un capital décès au profit du conjoint, ou concubin survivant, ainsi que des rentes "éducation" pour les enfants.

Les rentes furent versées, mais pas le capital au profit du père des enfants,...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance capital deces

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-01-09 23:38:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance