Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

Lire la suite


Site : http://www.clic-clelia.com

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante

Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des ...

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...

Lire la suite


Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : attestation d assurance rapatriement / aide financiere etude a l'etranger / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide etude a l'etranger / etude a l'etranger

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / devis d assurance habitation / assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger

Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour ...

Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit "de court séjour" (type C). Ce visa "uniforme" est commun aux �?tats Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient suivant l'objet du séjour.

Tout replier

Vous êtes concerné si ...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance medicale etranger en france visa touriste / assurance des francais de l etranger / attestation d assurance voyage / assurance a l'etranger carte visa / assurance etudiant etranger france

N° 2970 - Rapport de M. Richard Ferrand sur , en vue de ...

MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME,

Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET,

Stéphane TRAVERT et Mme Cécile UNTERMAIER,

Rapporteurs thématiques

----

La commission spéciale est composée de :

M. François Brottes, président ; Mme Corinne Erhel, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Christophe Sirugue, M. Francis Vercamer, vice-présidents ; Mme Michèle Bonneton, M. Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / plan epargne retraite collective interentreprise / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite

Conseils aux voyageurs - La France au Japon

1. Conseils généraux de sécurité

Avertissement concernant la drogue :

La réglementation japonaise en matière de consommation et de trafic de stupéfiants est très stricte et les autorités locales l'appliquent de manière draconienne. Une personne trouvée en possession de drogue est systématiquement arrêtée et présentée dans les 72 heures à un magistrat qui décide la mise en...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:34:36
Site : http://www.ambafrance-jp.org

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l'etranger carte visa / assurance rapatriement sanitaire carte visa / assurance voyage a l etranger

Conditions de Transport | Qatar Airways Global

Restrictions de bagages

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions, sauf condition contraire requise par le contexte, ou sauf disposition contraire expressément indiquée, les expressions suivantes auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

Term

Nous, Notre, Nos et Nous- mêmes

désignent Qatar Airways.

Vous, Votre, Vos et Vous-même

désignent toute personne,...

Lire la suite


Site : http://www.qatarairways.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / calcul d'indemnisation arret maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante

Consulat général et consulats honoraires - France in the ...

Ce qu'il est utile de savoir concernant le consulat général et les consulats honoraires de France en Grande-Bretagne, circonscription de Londres.

QU'EST-CE QU'UN CONSULAT ?

Le consulat général de France à Londres est l'un des tout premiers consulats français dans le monde. La communauté résidant dans sa circonscription compte autour de 120 000 Français inscrits au registre des Français...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:33:01
Site : http://www.ambafrance-uk.org

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / assurance d assistance / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Naissance, mariage et décès | Ville d'Ottawa

Naissance, mariage et décès

Célébration de mariages civils

La Ville d'Ottawa célèbre des mariages civils à l'hôtel de ville, situé au 110, av. Laurier Ouest. La cérémonie se déroule en français ou en anglais. Elle dure environ 20 minutes. 

Disponibilité et rendez-vous

La Ville d'Ottawa invite les couples qui souhaitent que leur cérémonie de mariage ait lieu à une date et à une...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:41:16
Site : http://ottawa.ca

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / attestation d assurance voyage / devis d assurance en ligne / devis d assurance

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 00:55:53
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / regimes de retraite et d assurance / attestation droit aide complementaire sante / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Étudiants internationaux - SAÉ UdeM

La demande en ligne exige :

- une adresse de courrier électronique (courriel);

- de payer les frais de traitement de la demande par carte Visa ou MasterCard (celle de l'étudiant ou celle d'une autre personne).

Faire sa demande en ligne est facile et permet :

- d'obtenir une liste personnalisée des documents à fournir par la poste afin de compléter sa demande;

- de suivre en ligne le...

Lire la suite

Date: 2016-09-16 14:48:14
Site : http://www.bei.umontreal.ca

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / etude a l etranger canada

Conditions génerales de vente et de transport - Corsair.fr

Corsair ne propose pas d'assurance voyage sur les sites  www.corsair.ca, www.corsair.ci , www.corsair.sn

1.5. Utilisation des billets

Tout billet délivré par CORSAIR devra être utilisé dans l'ordre séquentiel des coupons, sauf accord préalable et express de CORSAIR, et conformément aux conditions suivantes.

 

1.5.1 Le billet que vous avez acheté est valable uniquement pour le transport...

Lire la suite


Site : https://www.corsair.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / attestation d assurance voyage / devis d assurance en ligne / assurance voyage a l etranger / visa premier assurance annulation voyage conditions

Sunwing Airlines - Champagne Service | FlySunwing.com

Vêtements de rechange pour dîner

Appareils électroniques et multimédias

Jumelles

Appareil photo, caméra vidéo, piles, cartes mémoires

Téléphone cellulaire et chargeur (assurez-vous de connaître les frais d'itinérance qui correspondent...

Lire la suite


Site : http://www.flysunwing.com

Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / assurance a l'etranger carte visa / assurance vacances a l etranger / assurance a l etranger

Birmanie, d'or et de ferveur, Randonnée culturelle en ...

Envol vers Mandalay. Prestations et nuit à bord.

Journée 2

Arrivée à Mandalay et accueil à l'aéroport.

Transfert à votre hôtel et installation. Déjeuner libre.

Petit tour de ville pour s'imprégner du charme de la dernière capitale royale du pays et premier contact avec la population connue pour sa gentillesse. Si le temps le permet, nous visitons le monastère Shwenandaw, célèbre...

Lire la suite


Site : http://www.intermedes.com

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance annulation voyage carte visa / assurance voyage a l etranger / assurance de l assistance rapatriement

Guide du voyageur | Aéroport Toulon Hyeres

Avant votre départ, assurez-vous que vous disposez de tous les documents de voyage nécessaires et que ceux-ci sont valides :

Pour information :

- Les seules papiers valables sont la carte d'identité et le passerport.

- Certains pays exigent un VISA ou un passeport valable six mois après le retour en France.

- Pour les voyages en Europe, pensez à demander voter carte européene d'assurance...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 19:22:38
Site : http://www.toulon-hyeres.aeroport.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance a l'etranger carte visa

Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de ...

 

Source gouvernementale: tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique

Selon les indications fournies par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en retraite. Onze agents avaient au moins...

Lire la suite

Date: 2011-04-29 15:08:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / depart retraite fonction publique / depart en retraite age annee trimestre / depart en retraite age annee / depart a la retraite a 60 ans

Étranger en France : carte de "résident de longue durée ...

Carte bleue européenne

Cas général

Vous devez avoir séjourné au moins 5 ans en France avec un ou plusieurs des titres de séjour suivants :

visa de long séjour valant titre de séjour,

carte de séjour temporaire visiteur,

carte de séjour temporaire/pluriannuelle vie privée et familiale (hors protection subsidiaire, dépôt de plainte pour certaines infractions et témoignage dans une...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis d assurance / demande devis assurance / assurance a l'etranger carte visa / devis assurance vie / devis pour assurance

André FREDERIC

Durant cette courte législature, les socialistes menés par le Premier Ministre Elio Di Rupo sont parvenus à stabiliser notre pays, d'un point de vue tant institutionnel qu'économique. Nous sommes parvenus à préserver notre modèle de sécurité sociale tout en obtenant des avancées considérables ! 

 

Pour mon bilan personnel, selon le tableau  publié par Sudpresse, j'ai rédigé 69...

Lire la suite


Site : http://www.andrefrederic.be

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique territoriale / modele lettre depart retraite fonction publique / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / modele lettre depart retraite

Mutuelles santé - Que valent les comparateurs de ...

Que valent les comparateurs de complémentaires santé ?

Publié le : 05/10/2015 

Les comparateurs d'assurances santé foisonnent sur Internet. Malgré leurs promesses, ils sont loin d'être exhaustifs. Qui plus est, certaines informations sont biaisées. Enquête dans le monde très particulier des comparateurs de mutuelles santé.

 

6. Le comparateur de Que Choisir

 

En quelques...

Lire la suite


Site : quechoisir.org

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d assurance sante / contrat d assurance sante / societe de groupe d assurance mutuelle

Hôtel Monte Mar Palace Ponta Delgada (São Vicente ...

De 2 à moins de 6 ans** :

50% de réduction : 1 enfant.

De 6 à moins de 12 ans** :

30% de réduction : 1 enfant.

**Réduction pour 1 enfant logeant avec 2 adultes, sur vol spécial, hors forfait taxes aéroport et redevances.

3e ADULTE

30% de réduction (lit d'appoint).

Les offres adultes s'appliquent aux prestations hôtelières et ne sont pas cumulables.

Situation Sur la côte nord et sauvage...

Lire la suite


Site : http://www.fram.fr

Thèmes liés : assurance medicale voyage 1 an / assurance de l assistance rapatriement / assurance voyage 1 an / assurance a l'etranger carte visa / assurance d assistance

Recherche - Maison Départementale des Personnes ...

Etranger - mobilité européenne

Vie pratique (vie quotidienne, droits-citoyenneté, logement, santé, handicap, projets-initiatives-engagement ...)

Le BIJ 37 appartient au réseau national Information Jeunesse qui forme un maillage du territoire se déclinant en structures labellisées par l'Etat.

Il a une mission de service public : Mettre à disposition des jeunes, sans discrimination, par...

Lire la suite


Site : http://www.mdph37.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / assurance a l'etranger carte visa

Nos partenaires banques et organismes de crédit à la ...

Accueil > Espace groupe > Nos partenaires

Nos partenaires en crédit à la consommation

Empruntis a établi des partenariats stratégiques avec un large réseau d'établissements financiers et de délégations régionales.

Parmi eux :

1 place Copernic

91051 Evry Cedex

Filiale bancaire du groupe Carrefour, Carrefour Banque commercialise depuis 30 ans une large gamme de produits Financiers et...

Lire la suite


Site : empruntis.com

Thèmes liés : mutuelle personnel groupe societe generale / simulation credit immobilier mutuelle / mutuelle du credit immobilier de france / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale