RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Déclaration d'impôt 2015 : n'oubliez pas d'intégrer l ...

Somme des cotisations PERP, Prefon, Corem, CGOS et versement volontaire sur un article 83 versée en 2014.

Ligne 6PS / 6PT / 6PU

Si le plafond épargne retraite mentionné dans votre dernier avis d'imposition est manquant ou erroné, le corriger à cet emplacement

Cas fréquents : retraités, personnes à charges, non-salariés disposant d'un contrat retraite Madelin.

Ligne 6QR

Cocher pour bénéficier de la mutualisation entre conjoint et partenaire de PACS

Ne pas omettre de cocher cette case si vous souhaitez en profiter, le risque est une réintégration fiscale du trop versé dans le cas...

Lire la suite


Site : http://cercledelepargne.com

Thèmes liés : declaration cotisation retraite madelin / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation d epargne retraite / plafond epargne retraite non deductible impots / cotisation retraite madelin

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

Lire la suite


Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Cotisations, Sécurité sociale | Impôts

Les cotisations et contributions de Sécurité sociale dues dans ce cadre sont alors ­calculées sur une assiette constituée des recettes locatives perçues, diminuées d'un abattement de 60 % (voir tableau ci-dessus).  [...] L.311-3, 35°du CSS) pourront autoriser par mandat la plate-forme numé­rique à laquelle ils recourent à procéder à la déclaration des recettes locatives perçues...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41

Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...

Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel

Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.

Pour...

Lire la suite


Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Retraite supplémentaire Madelin - probtp.com

Le contrat "Retraite supplémentaire des artisans" vous permet de vous constituer une rente de retraite supplémentaire, en complément du régime obligatoire de la Sécurité sociale indépendants (SSI).

L'acquisition des points de retraite

Les cotisations annuelles permettent d'acheter des points de retraite. Le prix d'achat d'un point de retraite supplémentaire varie selon l'âge du...

Lire la suite


Site : probtp.com

Contrat de Retraite Fructi-Professionnel

Constituez votre épargne retraite en toute sérénité et à votre rythme

Le choix de la gestion financière du contrat :

- la gestion libre : libre choix des supports à investir selon une répartition définie lors de l'adhésion au contrat, selon votre profil d'épargnant.

 - la gestion automatisée

Montant et périodicité des cotisations déterminés selon vos ressources.

Possibilité...

Lire la suite


Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite

Spécial impôts 2018 : défiscaliser avec un PERP

Spécial impôts 2018 : défiscaliser avec un PERP

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 07/03/2018 à 11:01

Le caractère incitatif du PERP vient de la possibilité de déduire les fonds investis de son revenu imposable - Shutterstock

1 / 1

Si vous avez effectué des versements sur un plan d'épargne retraite populaire (PERP) en 2017, vous pouvez les déduire de votre revenu...

Lire la suite


Site : patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-06-21T17:56:05.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...

- Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP

En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Comment ça marche ? - L'Epargne Salariale du BTP - Regard BTP

Comment ça marche ?

L'intéressement

Il vous permet de percevoir une prime lorsque certains objectifs annuels de croissance prédéfinis sont atteints.

Mise en place

L'intéressement est un système collectif facultatif.

�?tabli entre le chef d'entreprise et ses salariés, cet accord s'applique pendant 3 ans.

Bénéficiaires

Tous les salariés de l'entreprise (éventuellement condition...

Lire la suite


Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite impot revenu / perco plan epargne retraite / plan epargne retraite declaration impots

Valytis

Rosane COURTOIS-BOULOUX

Nos valeurs

Vous aider à développer vos projets en confiance ; avoir à coeur de le faire avec probité, loyauté, compétence...

Ces valeurs partagées font notre différence.

Vos projets, nos solutions

Vos projets, nos solutions

Vos projets, nos solutions

VALYTIS CONSEIL accompagne particuliers, professions libérales et dirigeants d'entreprise dans leurs choix...

Lire la suite


Site : http://www.valytis.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Valytis

Rosane COURTOIS-BOULOUX

Nos valeurs

Vous aider à développer vos projets en confiance ; avoir à coeur de le faire avec probité, loyauté, compétence...

Ces valeurs partagées font notre différence.

Vos projets, nos solutions

Vos projets, nos solutions

Vos projets, nos solutions

VALYTIS CONSEIL accompagne particuliers, professions libérales et dirigeants d'entreprise dans leurs choix...

Lire la suite


Site : http://valytis.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

La retraite complémentaire des personnels hospitaliers

Mis à jour le 15/07/15

©Adobe Stock

La Complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, géré par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS). Le CGOS regroupe 2 500 hôpitaux. Seuls les personnels travaillant dans ces hôpitaux, et leurs conjoints, partenaires ou concubins...

Lire la suite


Site : epargne.dispofi.fr

Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...

Dans : Epargne Retraite  | 

Commentaires

1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014

J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.

Organisme à fuir le plus vite possible !

2. Benjamin CLAVEL - 4...

Lire la suite


Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / plafond epargne retraite non deductible impots

Plan d’Epargne Entreprise : Préférence PEE - BNP Paribas

des versements volontaires, programmés ou ponctuels,

du Compte Épargne-Temps (CET),

d'un autre PEE.

Le PEE est obligatoire si un accord de participation existe dans l'entreprise

Si vous le souhaitez, vous pouvez également accompagner vos collaborateurs dans la constitution de leur épargne en la complétant d'une aide financière facultative appelée abondement.

Le montant annuel des...

Lire la suite


Site : entreprises.bnpparibas

Thèmes liés : epargne retraite entreprise bnp paribas / plan d epargne retraite collectif / bnp paribas epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective / bnp epargne retraite entreprise

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

Lire la suite

Date: 2016-11-15 04:31:35
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / aide etude a l'etranger / assistance etude a l etranger

La fiscalité des contrats Madelin - joptimiz.com

Au niveau de l'impôt sur le revenu 

Déductibilité fiscale des cotisations

La loi Madelin autorise, dans certaines limites, la déductibilité des versements effectués à titre facultatif :

au titre d'un régime de retraite complémentaire,

au titre d'un régime de prévoyance complémentaire,

ou pour garantir la perte d'emploi.

 

Quelles sont les conditions pour être déductibles ?

Les...

Lire la suite

Date: 2016-09-12 20:33:04
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite

les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...

   Imprimer la page     Envoyer à un ami     Faire un don

Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites

article publié le 21-03-2007

Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous,  leurs réponses in extenso.

- François Bayrou                       -...

Lire la suite


Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / caisse de retraite de l assurance / regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite dans les services publics

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...

2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / assurance des francais de l etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime d epargne retraite / assurance a l etranger

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Date : 18 décembre 2014

Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.

Aperçu des révisions

Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...

Lire la suite

Date: 2016-05-09 18:21:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite Mutualiste du Combattant, rente viagère ...

Imprimer

Retraite Mutualiste du Combattant

Une solution d'épargne pour préparer sa retraite, dédiée aux anciens combattants, militaires en activité et victimes de Guerre. Avec la Retraite Mutualiste du Combattant :

Faites valoir vos droits à réparation

Complétez vos revenus

Protégez vos proches

Retraite Mutualiste du Combattant est un produit d'assurance vie monosupport libellé en euros...

Lire la suite


Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : mutuelle epargne retraite ancien combattant / retraite complementaire ancien combattant / mutuelle epargne retraite du combattant / epargne retraite france mutualiste / cotisation d epargne retraite

Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...

Lire la suite


Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / retraite complementaire cadre article 83 / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite / prime depart retraite salarie non cadre

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

Rechercher pour :

LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com

Fiscalité épargne retraite : une enveloppe individuelle de déduction commune

 

Vos versements effectués chaque année sur un PERP ou au profit de certains régimes de retraite complémentaire des agents de la fonction publique (Préfon, Corem, CGOS) sont déductibles à hauteur de 10 % de vos revenus d'activité professionnelle de l'année précédente, avec toutefois une déduction...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite complementaire obligatoire

Epargne salariale et actionnariat ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / prevoyance collective d entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite entreprise

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

Vos questions ? Nos réponses !

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ci-dessous.

Vous pouvez également filtrer votre question en sélectionnant un thème.

Votre question n'est pas référencée ? Rendez-vous dans la rubrique « Contact » pour nous écrire ou nous...

Lire la suite


Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / complementaire retraite des hospitalier / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire deductible des impots / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

Amplissim Plan d’Epargne pour le Retraite Collectif ...

X fermer

éligibilité

Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises est destiné à tous les professionnels et entrepreneurs.

Également, il s'adresse :

à titre privé pour le dirigeant d'entreprise employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés pendant 6 mois au cours de l'exercice considéré, quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de...

Lire la suite


Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / depart en retraite d un salarie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite entreprise bnp paribas

La Retraite Complémentaire des hospitaliers répond à vos ...

Tout savoir sur la Retraite Complémentaire des hospitaliers (CRH) par le jeu des questions/réponses.

Qui peut s'affilier à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) ?

La Complémentaire Retraite des Hospitaliers, solution retraite du C.G.O.S, conçue il y a plus de 50 ans, est spécialement dédiée aux hospitaliers de la Fonction Publique ainsi qu'à leur conjoint.

A quel âge...

Lire la suite


Site : infirmiers.com

Simulation impôt : quel produit de défiscalisation faut-il ...

Les revenus de capitaux mobiliers

Les cessions de valeurs mobilières

Le calcul du montant de l'impôt s'effectue en plusieurs étapes, que nous allons détaillées ci-dessous :

Etape 1 : Détermination des revenus issus des différentes catégories afin de définir les différents abattements.

Etape 2 : Sommes des revenus du foyer fiscal. Il faut déterminer le RNG.

Etape 3 : Application des...

Lire la suite


Site : https://www.defiscalisezmoi.com

Thèmes liés : reduction impots epargne retraite / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / calcul impots sur retraite / plan epargne retraite declaration impots

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 23:38:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com