Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...

Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?

Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?

Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?

Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?

Est-il difficile de...

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Site : quechoisir.org

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Mutuelle: choisir un courtier exclusif - Kelassur

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Mutuelle: choisir un courtier exclusif

Si une entreprise envisage de souscrire une mutuelle collective, il peut être intéressant de travailler avec un courtier en exclusivité. Quel avantage? Pas sur le prix de la mutuelle, généralement défini par la compagnie. En revanche, donner le mandat d'exclusivité...

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Site : http://www.kelassur.com

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CAEF - Guerre de 1914-1918 - Les conséquences sur la ...

Agence judiciaire du Trésor et service du contentieux

B-0053267/2 : Comité consultatif du contentieux, dossiers de séance :

- séance du 14 juin 1915:  séance du 5 juin 1916 ; formalités de l'administration des finances en cas de perte de valeurs du Trésor au porteur et spécialement de valeurs de la Défense nationale : avis, rapport (1916) ;

- séance du 27 novembre 1916 ; exonération...

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Date: 2017-01-12 00:52:34
Site : economie.gouv.fr

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Le régime collectif mode d'emploi - L'assurance collective ...

Le régime collectif mode d'emploi

Comment mettre en place un régime de protection sociale d'entreprise

La mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire dans une entreprise peut être envisagée selon 3 procédures distinctes :

La ratification d'une convention collective ou d'un accord collectif  par l'employeur et les organisations syndicales représentatives du...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

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