Indemnités journalières - assur-mutuelle.fr

Découvrez le fonctionnement du remboursement des indemnités journalières par les mutuelles santés.

Bien comprendre les indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail pour maladie et dans d'autres cas, il est possible de percevoir des indemnités journalières dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Voyons tout cela en détails...

Définition et particularités

Un...

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Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Madame S. est en incapacité de travail depuis 10 mois et touche une indemnité journalière de maladie versée par l'assurance collective de son employeur. L'employeur résilie les rapports de travail. Madame S. apprend que l'assurance indemnités journalières de maladie est une assurance selon la LCA. Madame S. doit sans retard demander à son assureur si elle va continuer à recevoir...

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Site : proinfirmis.ch

Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie ...

Déclaration d'extension du champ d'application

Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie / grossesse

L'employeur est tenu de souscrire une assurance indemnité journalière au bénéfice du collaborateur pour la couverture de 80% du salaire brut pendant 720 jours dans un intervalle de 900 jours consécutifs (180 jours pour les retraités AVS). Pendant un délai d'attente de 60...

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Site : http://l-gav.ch

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnite journaliere en cas de maladie

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

En ce qui concerne les indemnités journalières de maladie, les assurances collectives occupent, en Suisse, une place plus importante que les assurances indivi-duelles. En règle générale, les assurances collectives sont conclues par un employeur (le « preneur d'assurance ») pour ses employés (les « assurés »). Les employés jouissent d'un droit direct envers la compagnie d'assurance.

Le...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / attestation d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres

Montant des indemnités journalière ? - Résolue

question

q

Actuellement au chômage et Enceinte de 5 mois j'ai fait une simulation d'indemnite Journalière pour quand je serait en congés maternité ce qui me donne donc un montant.

Aujourd'hui...

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Thèmes liés : simulation indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres conges maternite

Impositions des rentes, des indemnités journalières et des ...

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Impositions des rentes, des indemnités journalières et des prestations en capital

Toute personne qui a son domicile fiscal en Suisse ou y réside est assujettie à l'impôt et doit donc aussi payer des impôts sur les revenus provenant d'indemnités journalières, de rentes et de prestations en capital. Actuellement, ces revenus acquis en compensation du revenu de l'activité lucrative...

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres longue maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage

fiche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...

je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?

questions fréquentes

Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.

Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...

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Site : http://www.chu-nantes.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

- Déclaration indemnités journalières sur fiche imposition

Déclaration indemnités journalières sur fiche imposition

 

 Sujet du message: Déclaration indemnités journalières sur fiche imposition

Posté: Mer Avr 11, 2012 11:19 am 

Messages: 1

Bonjour,

je viens de recevoir une attestation d'indemnités journalières reçues en 2011 suite à une maternité.

J'ai donc bien reçu la somme indiquée soit 5772,28 EUR, par contre, je ne sais pas dans...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : declaration indemnites journalieres / imposition indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / indemnites journalieres maternite imposable / indemnite maladie doit declarer impots

attestation pour paiement indemnités journalières - Avec ...

Question en attente de réponse

attestation pour paiement indemnités journalières

Bonjour,

Je suis professeur contractuel pour l'année scolaire 2016-2017 dans l'académie de Grenoble.

J'ai été en arrêt maladie du 20/03/2017 au 14/04/2017.

Je pensais (naïvement peut-etre) que pour les enseignants contractuels, également, les arrets maladie étaient envoyé à mon centre de sécurité sociale MGEN par le rectorat...bref...

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Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / salaires pour le paiement des indemnites journalieres / paiement indemnites journalieres maladie / paiement indemnites journalieres

Montant indemnités journalières maladie 2012-2013 : Que faire?

A combien ai-de droit d'indemnités Journalières maladie en 2012/2013 en cas d'arrêt maladie après les jours de carence? Que faire en cas d'arrêt maladie auprès de la sécurité sociale? Où envoyer son arrêt maladie? Quelles horaires de sortie doit-on respecter? A-t-on un risque de contrôle?

Si on vous a prescrit un arrêt maladie, vous devez adresser les volets 1 et 2 à votre caisse d'assurance maladie et le volet 3 à votre employeur ou à Pole Emploi si vous êtes au chômage.

Attention pour le paiement...

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Site : http://www.chomage-emploi.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie

Fonction publique et indemnités journalières de ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maladie fonction publique

Indemnités journalières, Ij, accident du travail, arrêt ...

Gan Prévoyance Sécurité Professionnel est une solution dédiée aux professionnels indépendants qui vous accompagnera tout au long de votre activité.

Des garanties de base indispensables.

Une rente et/ou un capital en cas de décès, d'invalidité totale et irréversible avant le terme.

Avantage 1 : la possibilité de choisir, en cas de décès, le versement d'une rente au bénéficiaire...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / calcul d indemnite de conges maladie

Arrêt-maladie - Accueil

Arrêt-maladie

Vos droits et vos devoirs

L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.

Les grèves de mai 1968...

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Date: 2014-11-26 09:37:52
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

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Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...

Accueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Le contexte

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie

indemnités journalières MGEN et déclaration revenus CAF ...

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indemnités journalières MGEN et déclaration revenus CAF

55

Bonjour,

J'ai une petite question à propos des allocations journalières versées par la MGEN. Je ne trouve de réponse nul part et suis en attente...

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Site : http://forum.magicmaman.com

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En cas d'arrêt maladie, comment suis-je indemnisé par l ...

En cas d'arrêt maladie, comment suis-je indemnisé par l'IRCEM ?

 

Témoignage :

« Je suis salarié du particulier employeur depuis 5 ans. J'effectue des travaux de ménage et jardinage au domicile de plusieurs particuliers employeurs. En septembre 2014, je suis tombée malade, j'ai dû être en incapacité de travail durant 20 jours.

Je reçois régulièrement des informations de la part de...

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Site : https://www.sap.cgt.fr

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Questions fréquentes - HCR Prevoyance

www.hcrprevoyance.fr

Questions fréquentes

Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?

 

J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?

L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...

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Site : http://www.hcrprevoyance.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journaliere securite sociale

Questions fréquentes - HCR Prevoyance

www.hcrprevoyance.fr

Questions fréquentes

Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?

 

J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?

L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...

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Site : http://hcrprevoyance.fr

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | Saveurs ...

Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d'autres prestations est soumis à conditions. Les indemnités journalières : définition et conditions Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail. L'indem......

Vous pouvez déduire depuis de nombreuses années les cotisations facultatives de prévoyance et de retraites...

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Site : https://saveurs-et-sante.com

Accident de travail - cgtpsasochaux.free.fr

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Que dois-je faire si je suis victime d'un accident du travail ?

Quels sont mes droits ?

 

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Le Code de la Sécurité Sociale dit : "Est un accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause".

Cette définition a permis...

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Date: 2014-11-26 09:37:52
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / montant indemnites journalieres accident du travail / complement indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail

Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...

Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER

ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.

voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / complement d indemnites journalieres / indemnite conge maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...

La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

 

 NOUVEAUTE JUIN 2016 !!!!

Le guide d'installation IDEL est en téléchargement gratuit sous forme d'ebook - il reprend tous les éléments du blog et est écrit en collaboration avec C Montguillot . Ne tardez plus, quelques clics et il arrive dans votre boîte mail- pour se faire, zone de téléchargement dans la colonne de droite.

 

 

 

Qui...

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Site : http://cecillio.unblog.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail

Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM

Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM

Modèle de lettre pour demander le paiement des IJ à la sécurité sociale

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

L'assuré ou ses ayants droit qui se voient prescrire un arrêt maladie qui n'est pas lié à son activité professionnelle pourra bénéficier du versement d'indemnités journalières afin de compenser en partie la perte de ses revenus.

Le montant et la durée de l'indemnisation de l'assuré dépendront du nombre d'heures qu'il a travaillé au cours des derniers mois, de son...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie / demande d indemnites journalieres

Arret maladie pendant licenciement inaptitude [Résolu]

J'avais répondu à d"autres problèmes dont celui-ci car il me concerne personnellement, malgré que l'on m'a prise pour une folle ne connaissant pas les lois je confirme.

Il ne faut pas se laisser faire.

Je suis en inaptitude depuis le 2.06.08 2eme convocation à la médecine du travail.le 14.05.08 plus d'indemnités par la sécu je suis allée voir mon toubib et ais demandé le 14.05.08 un...

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Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / prevoyance dans l arret de maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / demande d indemnites journalieres / indemnite journalieres arret maladie

Quid des indemnités journalières de maladie ? - ma prime d ...

Quid des indemnités journalières de maladie ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ?

Article R844-1 du code de la sécurité sociale :

"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...

6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le...

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Site : http://www.ma-prime-activite.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

INDEMNITES JOURNALIERES - Forum de la Fonction Publique ...

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

On y parle entre...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres fonction publique territoriale / calcul indemnites journalieres fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / indemnites journalieres fonction publique / calcul retraite net fonction publique

Mise en Invalidité à la MGEN - Forum Dépression

Message par celtic29 » samedi 30 novembre 2013 15:10

Bonjour,

Je reviens dans ce forum après quelques mois d'absence et de silence. C'est à la fois un réconfort de vous lire car on se sent moins seul, mais également une épreuve, quand on lit la détresse des uns et des autres. On a presque honte après d'évoquer sa situation et de poser des questions dont l'intérêt semble dérisoire par...

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Site : forum-depression.com

Thèmes liés : complement indemnites journalieres mgen / indemnites journalieres mgen / age legal de depart en retraite / demande d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres

TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche

Contrats de droit privé (EVS)

Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.

Qu'est-ce que le CAE-CUI ?

Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul type de contrat pour l'éducation nationale : le Contrat Unique d'Insertion...

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Date: 2017-01-12 01:22:43
Site : http://50.snuipp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude ...

Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude

Voilà, c'est fait, depuis le 6 juillet je suis officiellement en invalidité ! J'ai eu une visite chez le médecin conseil de la sécu juste avant la date butoir des 3 ans d'arrêt maladie, visite très cordiale et sans heurt où il a juste pris acte de mon nouveau suivi par LaSuperSpécialisteDeNeurosarcoïdose et en a tiré les...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : http://www.medecins-conseils.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance a l etranger / assurance prevoyance medecin / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Gastrovaud Formation | Assurances sociales |Caisse AVS ...

GastroSocial - Caisse 1er et 2e piliers

Pour l'ensemble de vos assurances sociales, un seul et même toit

Au service d'environ 20'000 établissements affiliés et de 160'000 personnes assurées en Suisse, GastroSocial est le partenaire privilégié des cafetiers-restaurateurs dans le domaine des assurances sociales. Un travail administratif réduit au maximum, des tarifs...

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Site : http://www.gastrovaud.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres ai

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Placer mon libre passage au meilleur taux 

Vous êtes maintenant au chômage ...

... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...

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Date: 2017-01-12 01:23:27
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Incapacité de travail - Fondation Institution Suppletive LPP

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Incapacité de travail

La démarche en cas d'incapacité de travail du salarié dépend de la durée de son incapacité de travail. Merci de sélectionner la situation qui vous correspond:

Le collaborateur est en incapacité de travail depuis 30 jours.

DétailsCacher les détails

Les personnes en incapacité de travail pendant plus de 30 jours sont priées de se signaler à l'Assurance-invalidité fédérale (AI). Hormis la personne assurée, l'employeur, les médecins, les assureurs d'indemnités maladie journalières et d'autres sont en droit de faire ce signalement (Art. 3 alinéa 2 LAI).

Le collaborateur est en...

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Site : http://www.chaeis.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le ...

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com

Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Commentaire par imer le 11 mars 2009 @ 8:17

Pour parler du chiffre d'affaire,quand il y a ventes aux particuliers de denrées type hot-dog,qu'est-ce qui prouve justement ce chiffre d'affaire?il n'y a pas de factures (autres que...

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Site : http://autoentrepreneurinfo.com

Thèmes liés : devis d assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto pas chere / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d indemnites journalieres

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Questions fréquentes

1. J'ai été licencié-e, que dois-je faire ?

Vérifiez d'abord que le délai de congé a été respecté. Si vous avez un contrat de travail écrit, vérifiez si un délai de congé a été convenu. Si rien n'est indiqué, les délais de congé prévus par le Code des obligations sont applicables:

Période

7 jours nets pour n'importe quel jour

Pendant la 1ère année de...

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Site : http://www.unia.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres chomage / indemnite maladie et chomage / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit indemnites journalieres

Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...

Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à un enfant sérieusement malade) ou encore une fonction...

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Date: 2019-04-08 09:52:30
Site : http://www.lausanne.ch

L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)

Quelques questions :

J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?

OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.

Je suis en congé parental d'éducation :...

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Date: 2013-03-05 17:47:44
Site : http://www.asperansa.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres

indemnités journalières conges maternité et chômage ...

je souhaite connaitre la méthode de calcule pour les indemnités journalières du conges maternité.

Je suis inscrite au pole emploi depuis janvier 2017 et ai repris une...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul des indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite

Une somme bénéficiant d’une insaisissabililé est ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

Syndication

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée

Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée

10-04-2013

La Cour de Cassation fut saisie d'une...

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Date: 2017-01-12 01:20:42
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Revenus imposables - VD.CH

Revenus acquis en compensation

Quel est le revenu à imposer à la source ?

L'impôt à la source est calculé sur le revenu brut, sans aucune déduction. Tous les revenus versés ou crédités au contribuable pour son activité professionnelle, y compris les allocations (familiales, naissance, maternité, etc .), les provisions, gratifications, cadeaux pour ancienneté, prestations en nature et...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance a l etranger / assurance d indemnites journalieres

DSI experts-comptables - secu-independants.fr

Un seul compte pour gérer tous vos clients

Questions / Réponses

Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

Vos questions

Nos réponses

La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

Comment faire ?

Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Capital-Décès Andilly - Assurance - beam-prevoyance.fr

Le Capital-Décès - BEAM Prévoyance Médicale

UN DECES, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES

  Sans être fréquente, notamment vers 30 ans, l'éventualité d'un décès existe bel et bien même si peu de gens acceptent d'en parler avec raison. Qui n'a pas entendu parler de ce médecin, marié - 3 enfants, qui vient de décéder, vers 40 ans, laissant sa famille dans un désert financier parce qu'il...

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Site : https://www.beam-prevoyance.fr

Date de Début de Paiement Pôle Emploi à l'Inscription ...

janvier 7, 2016 at 20 h 04 min

Bonjour.. Problème urgent !! J'ai. Commencer une formation. Dans le mois de novembre. Mais j'étais indemnisé par pole emploi dans le cadre de l'ata ! Mais ce moi si (janvier) je n'est toujours. Pas reçue mon allocation la date de paiement indiqué est le 4 janvier mais je n'est toujours pas reçu aujourd'hui le 7 je me demande vraiment ce qui ce passe surtout...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres ai

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute

Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...

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