Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante
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AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Complémentaire santé ...
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Besoin d'aide pour comprendre la différence entre complémentaire et sur-complémentaire santé...
Site :
vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : mutuelle sante jeune moins de 25 ans / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / contrat d assurance complementaire sante / difference entre assurance sante et mutuelle
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
(statut TNS)
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Mutuelles de France : Accueil
Les mutuelles demeurent les opérateurs de complémentaire les plus solidaires
L'étude de la DREES sur les tarifications des complémentaires santé publiée en septembre 2016, dresse un certain nombre de constats pour les contrats collectifs et individuels. Malgré de nécessaires adaptations au marché en pleine concurrence de la complémentaire santé, les mutuelles restent la forme de...
Site :
http://www.mutuelles-de-france.fr
Thèmes liés : choix mutuelle complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle complementaire sante dentaire / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle
Soins et prothèses dentaires - ameli.fr - l’Assurance ...
70 %
15,18 EUR
(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 EUR, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 EUR ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.
Dépassements d'honoraires
Les soins dentaires peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / contrat complementaire sante
« C’est le Fonds Cmu-c qui va financer la réforme de la ...
Réduire la taille du texte
Tout en indiquant que la transformation de l'aide à la complémentaire santé (Acs) en Cmu-c contributive va être financée par le Fonds Cmu-c, la directrice de ce fonds, Marianne Cornu-Pauchet, précise qu'il n'y a pas de volonté d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle (Tsa). Elle estime que, si cette réforme va permettre aux personnes éligibles à l'Acs...
Site :
https://www.vivamagazine.fr
Thèmes liés : assurance maladie mutuelle complementaire / mutuelle et reforme assurance maladie / mutuelle assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / cmu complementaire arret maladie
Mutuelle Solidarité Aéronautique depuis 1956
La mutuelle ouverte à tous
Une mutuelle indépendante, autonome, fondée sur des principes de solidarité entre les adhérents, de redistribution et de transparence.
Sa dimension humaine et sa proximité lui permettent écoute, conseil et souplesse dans l'élaboration des contrats collectifs ou individuels
Des Contrats et options pour le personnel AIRBUS.
Des Contrats pour des...
Site :
mutuelle-msae.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / devis d assurance / contrat assurance complementaire sante
Mutuelle Solidarité Aéronautique depuis 1956
La mutuelle ouverte à tous
Une mutuelle indépendante, autonome, fondée sur des principes de solidarité entre les adhérents, de redistribution et de transparence.
Sa dimension humaine et sa proximité lui permettent écoute, conseil et souplesse dans l'élaboration des contrats collectifs ou individuels
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Site :
mutuelle-msae.fr
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Assurances - Assurance Santé à l’étranger | MGEL ...
Assurance Santé à l'étranger
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Site :
mgel.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant etranger france / assurance des francais de l etranger / assurance vacances a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance sante etudiant etranger
Surcomplémentaire santé : des avantages pour les ...
Quels sont les avantages d'une surcomplémentaire santé ?
Bien que la possibilité de souscrire à deux complémentaires différentes existe, la surcomplémentaire santé demeure l'option la plus économique.
Deux mutuelles impliquent automatiquement un calcul des cotisations sur la base de toutes les garanties incluses. Les garanties de base font donc l'objet de deux cotisations...
Site :
usinenouvelle.com
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Comparatif de caisses maladie - Offres d’assurances ...
21. Februar 2011
Comparatif de caisses maladie
En comparant les diverses offres des caisses maladie vous pourrez économiser jusqu'à plusieurs centaines de francs suisse par an. Si les primes varient d'une caisse maladie à l'autre, les prestations de l'assurance de base restent les mêmes. Et selon l'association des assureurs Santésuisse, les primes vont encore augmenter en 2017, passant de 4...
Site :
http://www.offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire
Meleine.fr - Cabinet de conseil en assurance et mutuelle
Contact
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Nous sommes un cabinet de courtage en assurance qui met l'accompagnement, le conseil et la qualité au centre de sa stratégie.
Parce que votre situation et vos besoins sont uniques, nous nous engageons à vous accompagner de manière singulière et à vous prodiguer des conseils sur mesures.
Notre connaissance du marché des assurances et des acteurs qui y participent...
Site :
https://meleine.fr
Mutuelle et complémentaire santé étudiante et jeunes actifs
lun-ven 9h-18h / appel non surtaxé
Une complémentaire santé pour rembourser vos soins
Pour les remboursements de ses soins on a besoin d'une meilleure mutuelle santé. La Sécurité sociale étudiante SMENO (qui correspond à l'Assurance maladie) vous rembourse une partie de vos dépenses de santé. Pour compléter vos remboursements et répondre aux besoins des étudiants mais aussi des...
Site :
https://www.smeno.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante complementaire pas chere
Familles, Jeunes et Actifs - Miel Mutuelle
- Aucun questionnaire médical ni frais de dossier
- Une offre respectant la réforme des contrats responsables avec des tarifs ajustés
INCLUS : Un service Assistance 24h/24 et 7j/7
ECONOMIQUE : Sur les postes les plus onéreux, que ce soit en optique, dentaire et audioprothèse, profitez des avantages des réseaux de soins pour limiter votre reste à charge.
PRATIQUE :
- L'étude de...
Site :
https://www.mielmut.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / mutuelle remboursement osteopathie medecine douce / complementaire sante contrat responsable / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante
Agence Assurance Rouen - APRIL MON ASSURANCE : assurance ...
Votre agence April vous propose les meilleures garanties en ce qui concerne les assurances Auto, Moto, Habitation, Prévoyance et Complémentaire Santé à Rouen.
APRIL MON ASSURANCE ROUEN HAUTEVILLE propose une offre dédiée à chaque profil : particulier, famille, expatrié ou encore une entreprise ou un professionnel.
Les conseillers de l'agence APRIL MON ASSURANCE ROUEN HAUTEVILLE...
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Santé, Prévoyance et Assurance emprunteur | Crédit ...
Dommages
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Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ? | APRIL - Pro
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Prévoyance Entreprise
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Publié le 04/05/2017
La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès. Toutes les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la...
Date: 2019-04-08 08:45:59
Site :
https://pro.april.fr
Prévoyance collective — Wikipédia
Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.
La sécurité sociale
La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .
la prévoyance complémentaire
�? ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
CMU et ACS - aide-complementaire-sante.info
Choix de la mutuelle parmi la liste des organismes affiliés CMU
Choix de votre mutuelle parmi les organismes agréés. Voir les mutuelles ACS
Dispense d'avance de frais : l'assurance maladie paye directement le professionnel de santé
Dispense d'avance de frais : l'assurance maladie paye directement le professionnel de santé
Dispense d'avance du ticket modérateur : prise en charge à 100% des remboursements de soins
La prise en charge des remboursements des...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.info
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance maladie mutuelle complementaire / assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire
AG2R et ALMERYS signent un contrat pour une gestion ...
Actualités du jour
Ceux qui croyaient en Trump, ceux qui n'y croyaient pas
Les élections américaines se sont terminées dans un pays déchiré comme jamais. Si l'optimisme économique a prévalu avant, pendant et après élection, Démocrates et Républicains n'ont pas la même vision de l'avenir. Lire la suite
Crédit Agricole s'engage dans la protection des données personnelles
A...
Site :
http://qualisteam.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante france / assurance maladie complementaire france / credit assurance complementaire sante
Les mutuelles de village, une innovation sociale ou un ...
Les mutuelles de village, une innovation sociale ou un retour au XIXe siècle?
Temps de lecture : 5 min
Anna Benjamin et Elsa Sabado --
14 décembre 2014 à 15h46
Cette idée, pas si nouvelle, avait disparu avec la montée du salariat. La grande pauvreté et les coupes de budget dans la Sécu la remettent au goût du jour.
REUTERS/Yorgos Karahalis.
Temps de lecture: 5 min
Il y a un an, la bobine...
Date: 2019-04-08 10:32:32
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante jeune pas cher / prix d une mutuelle
Accès compte - Harmonie Mutuelle
Accédez à vos remboursements et à vos relevés de santé en ligne ;
Consultez toutes les informations relatives à votre contrat : tableau de garanties, documents explicatifs ;
Retrouvez toutes les informations sur les avantages offerts par votre complémentaire santé : l'assistance, l'action sociale...
Site :
https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : contrat prevoyance sante / complementaire sante en ligne / mutuelle sante en ligne / contrat complementaire sante / mutuelle sante entreprise
Accès compte - Harmonie Mutuelle
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Thèmes liés : contrat prevoyance sante / complementaire sante en ligne / mutuelle sante en ligne / contrat complementaire sante / mutuelle sante entreprise
Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2019-02-18 10:23:08
Site :
http://www.irdes.fr
Mutuelle Étudiante - Choisissez votre orientation en 3 ...
Si vous entrez à la FAC, en BTS, en IUT ou en prépa à la rentrée après l'obtention d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, vous prenez alors le statut d'étudiant et devez souscire à une mutuelle étudiante.
Nos conseillers personnalisés sont là pour vous donner les trucs et astuces pour choisir sa mutuelle étudiante.
QU'EST-CE QUE LA MUTUELLE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ?
La...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Intérimaire Santé, la mutuelle obligatoire des salariés ...
dans Législation
La loi a imposé aux employeurs, depuis le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé (mutuelle) obligatoire a leurs salariés, qu'ils doivent financer à 50%. Cette loi concerne également les ETT et les salariés intérimaires.
Les partenaires sociaux ont donc mis en place INTÉRIMAIRES SANTE pour répondre aux besoins spécifiques des intérimaires.
La cotisation de base obligatoire est calculée à l'heure...
Site :
https://interiminfo.com
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire salarie
Agence Assurance Toulouse - APRIL MON ASSURANCE ...
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Date: 2019-04-08 12:20:39
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Lettre de résiliation d'une mutuelle santé
Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Affiliation > Lettre de résiliation d'une mutuelle santé
Modèle de lettre pour résilier une mutuelle pour changement de situation
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Sauf mention contraire, la durée d'un contrat d'une mutuelle est d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Chaque année et au...
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L'Assurance en Principauté - Chambre Monégasque de l ...
L'Assurance en Principauté
Dans les grandes lignes, les principes de l'Assurance en Principauté sont identiques à ceux de son voisin français.
Quelques différences fondamentales toutefois :
Ne peuvent opérer en Principauté que les Sociétés d'Assurances agréées par le Gouvernement monégasque. A ce titre, Monaco n'étant pas membre de la Communauté Economique Européenne, la libre...
Site :
http://cma.asso.mc
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance ligne sante / contrat assurance sante
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Mutuelle Retraités pas cher
Avec le groupe PRO BTP les retraités auront la potentialité d'examiner et adopter des devis gratuit de Mutuelle retraités seniors parmi une liste détaillés personnalisée des...
Date: 2015-12-15 16:30:45
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http://www.mutuelle-probtp.com
Thèmes liés : devis mutuelle sante pro btp / mutuelle pro btp sante / demande retraite complementaire pro btp / pro btp mutuelle / mutuelle complementaire sante pour retraite
Révélation. Un nouveau racket sur le dos des malades | L ...
Révélation. Un nouveau racket sur le dos des malades
Médicament
L'Humanité
Photo : P. Boissonet/BSIP
Sécu et malades passent au tiroir-caisse. Depuis le 1er janvier 2015, les pharmaciens facturent 0,82 euro pour la délivrance de chaque boîte de médicament remboursable, censé « rétribuer la fonction du conseil de pharmacien ». Un alibi pour maintenir la rentabilité des officines sur...
Date: 2017-01-12 03:18:29
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance des pharmaciens / assurance maladie complementaire sante / assurance sante 1 er euro / assurance complementaire arret maladie / couverture assurance maladie
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
Assurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
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Site :
axa.mon-assurance.fr
actuassurance
Contrat d'assurance - Information - Résiliation - Assurance affinitaire - Assurance collective
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (ou loi Hamon, du nom du ministre en charge de la Consommation) apporte de nombreuses modifications dans le Code des assurances qu'il s'agisse de l'information de l'assuré (I), des possibilités de résiliations (II), de...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
Matmut Mutuelle santé : quels tarifs et remboursements ...
Matmut mutuelle santé : Quels sont ses tarifs pour les gammes de formules santé « Essentielle » et « Evolution » ?
Les tarifs de la mutuelle santé chez Matmut commencent à partir de 20,22 EUR pour les jeunes de célibataires de 20 ans (à Paris). Ces prix sont jusqu'à 20 % moins chers quand l'assuré prend une complémentaire santé « Essentielle » au lieu d'une offre « Evolution » ;...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Comment choisir sa mutuelle santé ? Astuces et Conseils ...
Comment choisir sa mutuelle ?
02/09/2016
Il n'est pas toujours aisé de savoir comment sélectionner les bonnes offres pour sa complémentaire santé. Que prend-elle en charge ? Quels critères prendre en compte ? Quelles questions se poser par rapport à ses besoins et son profil ? Nous faisons le point.
Vous êtes sur le point de choisir la mutuelle ou l'assurance qui prendra en charge le...
Site :
apreva.fr
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour handicapé ...
Mutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher suite à un déficient moteur ou mental ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise ...
> Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise
Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise
Les critères pour évaluer la meilleure mutuelle entreprise
Depuis l'obligation d'adhésion à une mutuelle du groupe le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprises imposent à ses employés la souscription au contrat santé collectif, en complément du régime social. Le secteur...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Le Tiers Payant - Le Groupe CRC
Le Groupe CRC est composé de deux institutions, la Caisse Réunionnaise de Retraites Complémentaires (CRR) et la Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP), gérées par une association de gestion et de moyens : l'association Groupe CRC. Filiale de la Caisse Réunionnaise de Prévoyance, la société de courtage Groupe CRC Courtage est également adhérente de l'association Groupe CRC.
La CRP...
Date: 2019-04-08 09:44:06
Site :
http://www.groupecrc.com
Mutuelle perte d'emploi - forum.sports-sante.com
» 9 Janvier 2017, 16:25
Exonération cotisation mutuelle
Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas cher pour chomeur / mutuelle sante pas chere et bien rembourse forum / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle assurance sante pas cher
Contacter la mutuelle Unéo par téléphone : les-mutuelles ...
CONSEILS & ACTUALITÉS
Unéo Mutuelle
Unéo est une mutuelle de protection santé pour l'ensemble des forces armées françaises. À ce jour, Unéo protège plus de 1,1 million de personnes sur l'exogame. Créée depuis 2008, Unéo est le résultat d'une fusion entre les trois mutuelles militaires. Vous faites ou vous faisiez partie des forces de militaire, sur cette page, comme pour Axa , ou...
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
Le contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire
Portabilité mutuelle et prévoyance - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, un accord passé entre les professionnels du travail a permis d'élargir les conditions de rupture du contrat entre un salarié et un employeur. Il consiste à allouer au salarié une opportunité de conserver ses avantages sociaux même s'il quitte l'entreprise. Avec la portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance, les salariés sont beaucoup plus rassurés en ce qui...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle prevoyance salarie / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les actualités mutuelle santé de la Mclr
Date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif ACS (aide à la complémentaire santé) :
1er juillet 2015
Le législateur a considéré que les bénéficiaires de l'ACS ne disposaient pas de la capacité à déterminer ce qui correspond à leur attente en matière de complémentaire santé. En conséquence, à compter du 1er...
Site :
http://www.mclr.fr
Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / due mutuelle sante / complementaire sante mutuelle / contrat complementaire sante
Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est
Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est ?
Par Utilisateur non trouvé | 13 févr. 2015
Prévue par un décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, cette mutuelle souscrite chez un prestataire labellisé est destinée aux fonctionnaires territoriaux. Elle doit son originalité au fait que la souscription d'un contrat auprès d'une telle mutuelle par un agent implique que...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / souscription assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite