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FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...

FAQ

Les catégories de la FAQ :

FAQ

Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?

Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.

Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la...

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Date: 2017-01-12 02:59:49

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante malakoff mederic

Je quitte mon entreprise, comment maintenir ma mutuelle ...

Accueil > Salariés > Je quitte mon entreprise, comment maintenir ma mutuelle ? > La Portabilité des droits (salariés indemnisés par Pôle emploi)

La Portabilité des droits (salariés indemnisés par Pôle emploi)

Les anciens salariés indemnisés par Pôle emploi bénéficient d'un maintien temporaire des régimes de Frais de santé et de Prévoyance appliqués dans leur ancienne...

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Date: 2017-01-12 03:06:43

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle prevoyance salarie / complementaire sante et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante / assurance individuelle frais de sante

Contrat obligatoire santé Régime hôtellerie restauration ...

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Date: 2019-04-08 11:58:43

Thèmes liés : contrat sante obligatoire