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2 articles sélectionnés

L'indemnisation des RTT non pris lors de la rupture du ...

Selon la Cour de cassation, l'indemnisation des jours de RTT non pris, lors de la rupture du contrat de travail, à défaut de mention dans l'accord collectif, n'est ouverte que si cette situation est imputable à l'employeur.

Les jours de RTT non pris lors de la cessation du contrat de travail ne sont pas indemnisés, dès lors que cette situation n'est pas « imputable à l'employeur » et...

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Déclarations d'accident du travail, quels sont les enjeux pour l'employeur ?

02/26/2019

1,2 M accidents du travail ont été déclarés en 2017, donnant lieu à la rédaction de déclarations. Ce CERFA est plein de subtilités qu'il est important de prendre en compte.. read...

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