Articles sélectionnés pour le thème : retraite de l assurance maladie
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Loi Madelin, contrat Madelin, mutuelle et retraite TNS ...
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
Gan Prévoy- ance LoiMadelin
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux Travailleurs Non Salariés de déduire de leur bénéfice le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. Cet avantage fiscal facilite la mise en place d'une meilleure protection sociale des...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Mutuelle MGEN - tarifs, garanties et remboursements santé ...
La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés : travailleurs libéraux, retraités, chômeurs, étudiants, etc.
Le comparateur va vous...
Site :
lesmutuellespascheres.com
La fiscalité de l'AAH - joptimiz.com
L'allocation aux adultes handicapés et la fiscalité
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum garanti versé sous condition de ressources à toute personne handicapée qui en fait la demande, à condition de remplir certaines conditions.
Cette allocation ouvre droit à d'autres avantages, dont fiscaux.
Une question fiscale sur votre retraite ?
Comment cela...
Date: 2016-08-15 19:26:35
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Chronologie - vie-publique.fr
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / regime collectif d allocation de retraite
Juridique : FGTA FO
> Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle
> Les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent modifier le nombre de collèges électoraux
> Pas de limite territoriale à l'intervention des défenseurs syndicaux
> En l'absence de local professionnel, le salarié utilisant son domicile doit être indemnisé
Veille juridique 1ère...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / mutuelle d entreprise obligatoire
Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Couverture sociale
La protection sociale des auto-entrepreneurs
Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.
Pour rappel, les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : prevoyance maladie auto entrepreneur / cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-04-06 04:32:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Evaluation financière et coût du maintien à domicile de la ...
Le maintien à domicile d'un malade d'Alzheimer
L'Evaluation financi�?re et le coût du maintien à domicile de la personne âgée dépendante
Avant de bénéficier d'une aide à domicile, il faut procéder à l'Evaluation financi�?re de ce besoin : L'aide à domicile épaule et assiste les personnes âgées en leur apportant une aide professionnelle dans l'accomplissement des tâches et...
Site :
http://www.alzheimer-conseil.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2016-12-23 14:51:36
Site :
tfe.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / regime complementaire de retraite et prevoyance
C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y ...
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire profession liberale / retraite et d assurance maladie
Décret n°2017-1535 – Elections des représentants du ...
Décret n°2017-1535 - Elections des représentants du personnel au sein des Conseils et Conseils d'Administration des organismes du régime général de sécurité sociale
Publié le 06/11/2017
Une nouvelle avancée du vote électronique dans la démocratie sociale vient d'être réalisée.
Le décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les...
Site :
https://www.alphavote.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
RMC RADIO : Numéro de Téléphone, Adresse Postale, Email
JUSTICE
25 janvier 2017
Bonjour, au sujet de l'emploi de Mme Fillon la première question est bien sûr de savoir si elle a occupé effectivement un emploi et si c'est le cas la deuxième question est de savoir si les sommes qu'elle a perçues ont été déclarées au fisc.
chris77
Très bonnes interventions de Caroline
C'est une personne d'un grand charisme !
Widad sans pseudo !
Bonjour
ça...
Date: 2019-04-08 10:32:12
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / deficit de l assurance retraite / cotisation retraite securite sociale
Retraite Québec - L'Allocation famille
plhContenu
Important
La mesure de l'Allocation famille remplace le Soutien aux enfants. Cette annonce a été faite par le gouvernement du Québec lors de la présentation concernant Le point sur la situation économique et financière du Québec du 3 décembre 2018. Nous modifions actuellement toutes nos communications afin qu'elles reflètent le nouveau nom donné à cette mesure....
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie
Carte CB Visa Infinite | CIC
Une capacité de paiement et de retrait à votre mesure
Perte ou vol de carte bancaire...
Vous disposez d'un plafond de paiement de 20 000 EUR par période de 30 jours glissants. Un plafond plus élevé peut être envisagé avec votre conseiller.
Les retraits aux GAB et guichets sont plafonnés à :
5 000 EUR par 24h dans les GAB / DAB du groupe CIC et du Crédit Mutuel,
5 000 EUR tous...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance d assistance / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Indemnités journalières
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
FAQ - Site institutionnel
Je dois vous adresser un courrier - Je n'ai plus d'enveloppes CP104
Vos courriers sont numérisés dès leur arrivée à la Caisse.
Afin d'en optimiser le délai de traitement, nous vous conseillons de suivre les recommandations suivantes :
Inscrivez lisiblement vos nom, prénom, numéro d'immatriculation SNCF ou le Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) sur chacun des documents figurant dans...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Prestation supplémentaires de décès - Services de ...
Montant de la protection et des cotisations
Le Régime de PSD offre une protection équivalant au double du salaire annuel final ouvrant droit à pension d'un participant, arrondi au prochain multiple de 1 000 $.
Le taux de cotisation au régime est de 0,15 $ par mois, par tranche de 1 000 $ de protection.
EXEMPLE 1
Prestation de base des PSD : 61 000 $
(61 000 $ / 1 000 $ x 0,15 $...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique
Calcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...
Le calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.
istock
Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite calcul trimestres cotises / calcul cotisation retraite profession liberale / calcul cotisations retraite / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
1
La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
Ces mesures intéresseront...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d indemnite de conges maladie
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale ...
Plus d'articles >
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : capital deces securite social / capital deces montant cpam / capital deces cpam succession / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces
Réponse des Impôts sur la Déclaration des revenus de ...
1. Cas général
220
Les sommes que les salariés perçoivent en sus des indemnités journalières de Sécurité sociale, dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire (il s'agit d'un régime complémentaire de prévoyance auquel l'employeur a adhéré en entraînant l'affiliation obligatoire de tous ses salariés appartenant à la même catégorie), sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire.
Cette règle est applicable, que les indemnités soient versées directement par l'employeur ou qu'elles soient servies pour le compte de celui-ci par un organisme de retraite ou d'assurance.
Dans ce dernier cas, en effet,...
Site :
forum-depression.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces
S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels ...
Accueil du portail Entreprises S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?
S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?
Financements
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Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d'un régime...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / devis d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL – Bulletins de ...
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL
BULLETIN DE PAIE EXCEL AVEC LES NOUVEAU TAUX 2015 : MODÈLE BÂTIMENT
BULLETIN DE PAIE : Du 01/01/2015 au 31/01/2015
EMPLOYEUR:
Assurance chômage tranche AGS (FNGS)
2 470,19 EUR
Retraite complémentaire et AGFF tranche A
2 470,19 EUR
Retraite complémentaire et AGFF tranche B
ARRCO
A CONSERVER SANS LIMITATION...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation patronale retraite prevoyance / montant indemnites journalieres / indemnites forfaitaires journalieres / montant indemnite maladie
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : prime integrer calcul retraite fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul minimum garanti retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale
Jean-Luc Mélenchon s’érige en premier opposant à François ...
Jean-Luc Melenchon en meeting à Bordeaux, le 29 novembre. Deux jours après l'éclatante victoire de François Fillon à la primaire de droite, le candidat de « la France insoumise » s'est placé comme son rival déclaré.
Georges Gobet/Afp
Jean-Luc Mélenchon s'érige en premier opposant à François Fillon
Faisant salle comble à Bordeaux, le candidat de « la France insoumise » a...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie
Derniers meetings avant le 2e tour : Juppé perd la pêche ...
Texte par Alcyone WEMA�?RE , Romain BRUNET
Dernière modification : 26/11/2016
Plombé par les derniers sondages, Alain Juppé n'a pas su retrouver la ferveur des grands moments de sa campagne, vendredi pour son dernier meeting à Nancy. L'enthousiasme était plutôt à Paris autour de François Fillon. Récit de ces deux soirées.
Deux meetings, deux ambiances. Les deux finalistes de la...
Site :
france24.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie
Réversion de la retraite de base: les conditions de ...
Document issu du magazine "Notre Temps" Par Catheine Janat, avec Philippe Bainville (Cnav) le
22 novembre 2016
Au décès d'un des conjoints, son veuf ou sa veuve a droit à une partie de ses retraites: les pensions de réversion. Celle de la retraite de base d'un ancien salarié est soumise à conditions de ressources. Le point.
1) Quel est le plafond annuel de ressources à ne pas...
Site :
http://fgrcf-orange.over-blog.com
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / reversion retraite complementaire plafond / demande retraite complementaire reversion
La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies ...
La cotisation d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
17/11/2016
Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.
Elle est à la charge de l'employeur.
La cotisation est calculée sur le salaire total également appelé déplafonné.
Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres maternite
La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation
Compléments
La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation
En cliquant sur 'Je valide', vous téléchargez notre outil de calcul retraite télétel et acceptez nos conditions générales d'utilisation .
Découvrir notre barre d'outils et l'installer
Faire de notre moteur de recherche ma page d'accueil
Si le nombre d'annuités requises est acquis avant qu'un agent atteigne l'âge...
Site :
http://www.prevoir-retraite.com
Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique / retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : mutuelle generale sante / mutuelle assurance sante difference / contrat mutuelle sante / assurance sante du credit mutuel / assurance mutuel sante
Assurance Santé Privée Complète | SecuriGlobe
Assurance santé avec médicaments
Plan de conversion - La solution si vous perdez votre assurance collective
Vous ne serez bientôt plus couvert par un régime collectif ? Chez Sécuriglobe, nous offrons des plans de conversion en assurance santé qui vous évitent toute mauvaise surprise avec une assurance similaire à ce que vous aviez. Ce plan de conversion vous permet de continuer à être...
Site :
https://www.securiglobe.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / retraite et d assurance maladie / assurance sante meilleur cout / police assurance sante / assurance maladie complementaire sante
La DCC
Pour postuler à un volontariat, rendez-vous sur cette page .
Pour plus d'informations concernant les candidatures, contactez Martine Polonovski : martine.polonovski@ladcc.org - 01 45 65 50 87
Afin de suivre les formations dispensées par la DCC et de partir en volontariat, il est nécessaire de parler français.
Conditions :
- Le statut du VSI et les conditions de mise en oeuvre de...
Site :
http://ladcc.org
Thèmes liés : assurance maladie mutuelle complementaire / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance de l assistance rapatriement / cotisation retraite a l etranger
Régime collectif de soins de santé et dentaires de l'AGEEFEP
Nous joindre
Régime collectif de soins de santé et dentaires de l'AGEEFEP
En tant qu'étudiant à Faculté de l'éducation permanente et membre de l'AGEEFEP, vous êtes inscrit au Régime collectif de soins de santé et dentaires de l'AGEEFEP. Le régime est un service offert en collaboration avec l'ASÉQ pour compléter le régime...
Site :
http://ageefep.qc.ca
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / regimes de retraite et d assurance / assurance sante dentaire / assurance collective et regime de retraite / retraite et d assurance maladie
Les charges patronales | Salaire - Rue de la Paye
Les charges patronales sont des cotisations payées par l'employeur sur les rémunérations brutes des salariés.
Les organismes collecteurs sont...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : qui cotise caisse retraite cadre / caisse de retraite des cadre / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation patronale retraite / cotisation caisse de retraite
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
0,10 $
* Plus d'une prime à la fois peut être applicable
Le salarié de classe B, chargé de diriger ou de surveiller un ou plusieurs salariés de classe B, reçoit 0,25 $ l'heure de plus que le taux horaire prévu au premier alinéa pour le salarié de classe B.
Toute formation ou renouvellement de formation, exigé par l'employeur ou le client, sera aux frais de l'employeur, sauf si cette...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / droit conge annuel depart retraite / depart en retraite d un salarie / indemnite conge maladie education nationale / indemnite conge maladie