Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite par capitalisation
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Régime de retraite additionnelle de la fonction publique ...
Actu DGFIP et Finances
Régime de retraite additionnelle de la fonction publique : les syndicats refusent une baisse des prestations !
Les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (État, collectivités locales et hôpital) bénéficient depuis 2005 d'un régime supplémentaire obligatoire, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Il est alimenté par des cotisations prélevées sur une partie des primes et des éléments de rémunération qui s'ajoutent au traitement de base.
Ce fonds de pension qui devait...
Date: 2017-01-12 02:39:32
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2015
Protection sociale - libertariens.chez-alice.fr
La protection sociale
Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.
I. La mise en place des régimes de...
Date: 2008-06-01 18:27:01
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
La retraite selon Fillon - Décider et Entreprendre
Accueil Actualité La retraite selon Fillon
La retraite selon Fillon
29 novembre 2016 Jean-Marc Boyer Actualité 1
Le programme du désormais candidat des Républicains est particulièrement ambitieux*, et va bien au-delà du recul de l'âge légal de la retraite à 65 ans d'ici 2022, ce qui serait déjà une réforme laborieuse.
Le taux d'activité entre 62 et 65 ans étant bas (en métropole,...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / cotisation d epargne retraite / deficit de l assurance retraite
Documents du Conseil - Conseil d'orientation des retraites
Assiette ; Compensation ; Cotisations ; Financement ; Transferts, impôts et subventions
6 - Perspectives financières, Démographie
Espérance de vie sans incapacité ; Evaluations ; Fécondité - Solde migratoire ; Macroéconomie ; Mortalité, Espérance de vie ; Projections ; Rééquilibrage ; Simulations ; Taux d'activité - chômage ; Taux d'activité - généralités
7 -...
Date: 2019-04-04 14:43:19
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / regime de retraite fonds de pension / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / complement retraite capitalisation
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Site :
ffa-assurance.fr
Mutuelle, Retraite, Fonction publique | Le Particulier
Retraite des fonctionnaires : 15 ans pour redresser le Cref
25/04/2002
Le complément de retraite des fonctionnaires (Cref) est en pleine métamorphose et ses 450 000 cotisants sont dans l'expectative. [...] Cette union comprend la Mutuelle retraite de la fonction publique, la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (Mgen) et MG (ex MG-PTT). [...] N'ayant pas les fonds propres...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2016-12-08 15:45:15
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / aide financiere etude a l'etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime enregistre epargne retraite
Définition du plan d'épargne retraite collectif (PERCO ...
Mise en place du PERCO
Le PERCO est mis en place par accord collectif au niveau de la branche, du groupe ou de l'entreprise à la condition que les salariés bénéficient déjà, par ailleurs, d'un PEE, d'un PEI ou d'un PEG.
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 autorise l'employeur à mettre en place le PERCO unilatéralement.
Alimentation du PERCO
Les sources d'alimentation doivent être...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / perco plan epargne retraite
Retraite à 65 ans : la fausse bonne idée qui finira par s ...
| 1897 mots
François Charpentier, spécialiste de la protection sociale. (Crédits : DR)
Peut-on vraiment croire que les salariés travailleront jusqu'à 65 ans, comme le préconisent les leaders de droite ? En fait, il s'agit, comme dans les autres pays, de diminuer les pensions à venir. Faute d'alternative... Par François Charpentier, spécialiste de la protection sociale.
Le débat...
Date: 2016-11-18 12:18:15
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / age depart retraite regime speciaux
Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...
Pour obtenir le montant de son capital, il suffira de multiplier le nombre de points obtenus par la valeur de service du point (0,004465 euro au 1er janvier 2014) et de multiplier l'ensemble par le coefficient de conversion en capital (25,98) :
1448 x 0,04465 x 25,98 = 1679 euros de capital.
- Pour ceux qui auront plus de 5125 points au moment du départ à la retraite, la prestation sera versée...
Site :
complement-air.com
PGV - Etablissement Public de Santé Paul Guiraud
Les aides
La crèche
La question de l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle se pose avec une acuité particulière dans notre métier. Le Groupe Hospitalier Paul Guiraud a fait le choix d'investir financièrement dans des projets ambitieux pour que tous les personnels puissent bénéficier d'une place en crèche, avec des horaires adaptés, qu'ils soient sur les sites de...
Site :
http://www.ch-pgv.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / depenses d un regime de retraite par repartition / regime de retraite complementaire par capitalisation / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite par repartition et par capitalisation
Ensemble Protection Sociale
Accueil > Qui sommes-nous ?
QUI SOMMES-NOUS ?
Ensemble Protection Sociale est une association à but non lucratif, créée le 1er janvier 2005, et régie par la Loi du 1er juillet 1901. La durée de l'association est illimitée.
Les membres adhérents fondateurs d'Ensemble Protection Sociale sont :
- la Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne (CGR)
- la Caisse Générale de...
Site :
https://www.bpcemutuelle.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / caisse generale epargne et retraite / cgr retraite caisse epargne
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...
La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire agirc et arrco / prime depart retraite salarie non cadre
Monceau Avenir Retraite, préparez-vous un avenir serein ...
Monceau Avenir Retraite, préparez-vous un avenir serein
Monceau Avenir Retraite est un contrat d'assurance retraite en unités de rente géré par capitalisation.
Monceau Avenir Retraite s'inscrit dans le cadre fiscal incitatif de la « Loi Fillon » créant le Plan d'Epargne Retraite Populaire.
Monceau Avenir Retraite intègre en option une garantie décès.
Document non contractuel - Présentation simplifiée du contrat à partir des conditions générales et de la fiscalité en vigueur au 01/01/2015
Disposez à vie d'un revenu viager mensuel...
Date: 2017-01-12 02:21:11
Site :
http://www.monceauassurances.com
Thèmes liés : avenir epargne retraite / contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite populaire / valeur point retraite cadre
frico-racing-passion moto - Partager sa passion fait ...
5 avril 2019
par frico-racing
Vers les 500 abonnés, pour ne rien rater, abonnez vous à mon blog (gratuit) newsletter en bas de page à droite...
Depuis 1993, les réformes successives des retraites ont été menées au nom de l'équilibre financier des régimes. Aujourd'hui que le déficit des caisses est en voie de résorption - au prix de la baisse du niveau des pensions et du départ plus...
Site :
http://www.frico-racing.com
Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat ...
Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité
10e législature
Question écrite n° 07849 de M. Michel D'Aillieres (Sarthe - RI)
publiée dans le JO Sénat du 22/09/1994 - page 2283
M. Michel d'Aillières appelle l'attention de M. le ministre du travail,...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / contrat d assurance retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation / taux de cotisation retraite complementaire
Calcul retraite contrat emploi solidarité
Le 26/02/2013 à 20h36
[ ! ]
Http://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ940907849.html Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité 10 ème législature Question écrite n° 07849 de M. Michel D'Aillieres (Sarthe - RI) publiée dans le JO Sénat du 22/09/1994 - page 2283 M. Michel d'Aillières appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de...
Date: 2019-04-08 09:38:17
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / calcul de l age de la retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation / taux de cotisation retraite complementaire