Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres maladie professionnelle
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Assurance prévoyance Professionnelle - PREVOYANCE TNS
Etre serein en cas d'arrêt maladie ou d'accident, cela se prévoit.
Protégez votre famille et vos revenus avec une prévoyance complémentaire, déductibles de vos charges d'entreprise
L'assurance prévoyance des professionnels
A qui s'adresse la prévoyance ?
Professions libérales
Artisan et...
Site :
https://www.assurance-prevoyance.pro
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / assurance et prevoyance pour professionnel
Grossesse et travailleur indépendant - infobebes.com
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Grossesse et travailleur indépendant
Agricultrice, artisane, commerçante ou membre d'une profession libérale... Toute travailleuse indépendante peut devenir maman, avec des garanties à l'appui !
Conjointe collaboratrice
Vous travaillez avec votre époux artisan, commerçant ou ayant une profession libérale. Comme chaque femme enceinte, vous avez a le droit de vous arrêter de...
Site :
http://www.infobebes.com
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres maternite profession liberale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ
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Vos obligations lors d'un arrêt de travail
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.
Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...
Date: 2017-01-12 01:14:35
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Formation professionnelle, classification et rémunération
Garanties d'augmentation des salaires réels
En vigueur étendu
15.1. Garantie collective
La garantie d'augmentation des salaires réels est de...
Site :
http://maconvention.fr
Prévoyance TNS, assurance TNS, retraite travailleurs ...
La prévoyance TNS en général
Gan Prévoy- ance prév-oyance tns
La prévoyance TNS en général
La prévoyance est l'ensemble des solutions qui permettent de protéger financièrement le TNS , dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, commerçant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie. Elle peut intervenir dans le domaine de la santé, des assurances...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / assurance d indemnites journalieres / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Télédeclaration
Déclaration d'Assiette de Cotisations (DAC)
Le portail télédéclaration vous permet ,
Renseigner, valider et envoyer en temps réel vos DAC suivant le nombre de vos salariés :
Déclaration mensuelle: si vous employez plus de 09 salariés.
Déclaration trimestrielle: si vous employez moins de 10 salariés.
Editer vos accusés de réception;
Consulter et rééditer les déclarations effectuées via le portail;
Vérifier et déposer vos DAS en ligne. Les éventuelles erreurs sont signalées instantanément à travers un rapport d?erreurs pour vous permettre d?apporter les modifications...
Site :
https://teledeclaration.cnas.dz
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie
La CPAM pour le salarié - nos-services.com
Forum
La CPAM pour le salarié
Un salarié dépend du régime général de la Sécurité Sociale et est affilié à la CPAM de sa résidence. A partir d'un certain nombre d'heure de travail, le salarié aura droit aux prestations de la CPAM : assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents de travail ou maladies professionnelles, etc.
Pour pouvoir être remboursé par la CPAM...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / assurance deces invalidite et maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Complément de salaire - compta-online.com
Voici ce que je viens de trouver : mais je ne comprend pas tout
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
Indemnisation des arrêts de travail
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
En cas d'arrêt de travail, de nombreux employeurs sont tenus de maintenir la rémunération du salarié sous déduction des IJSS. Les services paye sont familiers de ces opérations. Mais attention aux...
Site :
compta-online.com
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...
La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite complementaire en maladie / calcul cotisation retraite profession liberale / cotisation retraite profession liberale / retraite madelin cotisation sociale
| Salariés en mission professionnelle à l’étranger ...
Fiche pratique
Salariés en mission professionnelle à l'étranger : quelles obligations ?
Vos salariés sont amenés à partir en mission professionnelle à l'étranger et vous souhaitez connaître vos obligations en tant qu'employeur ainsi que les solutions d'assurances :
Qu'est ce qu'une « mission » ?
Une « mission » correspond au déplacement professionnel d'un salarié à...
Site :
http://dba-expertconnect.fr
Thèmes liés : assistance collaborateur a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger
Devenir indépendant ! - PartenaStudent
Comme indépendant
Devenir indépendant !
Armé de ton diplôme et ta volonté d'entreprendre, tu souhaites devenir indépendant. Félicitations !
Quelles sont les démarches à accomplir pour t'installer comme indépendant?
Tu dois ouvrir ton propre compte bancaire à des fins professionnelles.
Sauf si tu exerces une profession libérale, tu dois t'inscrire auprès de la Banque Carrefour...
Site :
http://www.student.partena.be
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / devis d assurance
Thermal assurances
De cette relation de confiance naît toujours le bon conseil. Protéger votre patrimoine, préserver votre cadre de vie, préparer votre avenir et faire fructifier votre épargne sont nos spécialités. Apprendre à mieux vous connaître et se rendre disponible, sont nos valeurs ajoutées.
THERMAL ASSURANCES vous accueille à Vichy dans le département de l'Allier. Nous sommes spécialisés en...
Site :
http://thermal-assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance
Indemnisation des absences pour maladie - Accueil
Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Après 1 an d'ancienneté au jour de l'arrêt médical, et en cas d'absence justifiée ..., l'intéressé bénéficie de la subrogation jusqu'à épuisement du droit au complément de salaire employeur prévu par l'art. 25-5 de la convention collective.
Rappel :
1. - Pendant les 30 jours, le salarié reçoit...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2019-04-08 04:13:50
Site :
http://quelle-demarche.com
Le congé de longue maladie des fonctionnaires de l’Etat ...
Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés.
Pour quelle affection ?
Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions...
Site :
http://cgt-tefp.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Comment obtenir une attestation de cotisation retraite et ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Julien,
Pfff ! C'est dur la paperasse !
Tous les entrepreneurs reçoivent en début d'année une attestation du RSI indiquant qu'on est "à jour de nos obligations en matière de cotisations de Sécurité Sociale maladie-maternité, indemnités journalières, retraite, alloc, CSG CRDS..." pour l'année écoulée. La mienne vient de ma caisse RSI ILE DE FRANCE EST.
Je suis en EURL et j'ignore si les AE reçoivent la même chose même si un AE est une entreprise individuelle (avec un régime fiscal particulier). A priori, il n'y a pas de raison mais quelqu'un...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Assurance complement de salaire et mutuelle complementaire
ASSURANCE COMPLEMENT SALAIRE
Assurance complément de salaire pour salariés et professions libérales
Le contrat d'assurance complément de salaire couvre le travailleur salarié ou le travailleur non salarié en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident. En effet, en cas d'incapacité temporaire de travail, les revenus versés par les différents régimes sont souvent...
Date: 2017-08-06 22:53:09
Site :
http://www.assurancecomplementsalaire.com
Indemnités : bien appliquer l’abattement de 10% sur les ...
Indemnités : bien appliquer l'abattement de 10% sur les frais professionnels
Indemnités : bien appliquer l'abattement de 10% sur les frais professionnels Droit social | 26.07.12
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Dans le BTP, les indemnités versées aux personnels de chantier en compensation de leurs frais professionnels, ainsi que les remboursements de frais réels peuvent faire l'objet d'une déduction...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d indemnites journalieres / prevoyance collective d entreprise / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul du net d'une pension de retraite
Les services de la mutuelle MAAF Santé - Site officiel
cocktail gagnant pour être en bonne santé
MAAF vous propose des solutions de coaching nutrition(7)et de coaching sommeil(7) afin de vous permettre de rester en bonne santé !
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Un...
Site :
https://www.maaf.fr
Expert comptable LMNP | Expert-Comptable
Les plus-values se calculent de façon différente selon que le loueur a le statut de loueur meublé professionnel ou non.
Dans le cas des Loueurs Meublés Non Professionnels, le régime des plus-values de cession suit celui des plus-values immobilières des particuliers.
Dans le cas des Loueurs Meublés Professionnels, le régime applicable est celui des plus-values professionnelles des PME et...
Site :
https://conseilaudit.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le Groupe Mutuel aujourd'hui - Groupe Mutuel Assurances
Groupe Mutuel Academy
Le Groupe Mutuel aujourd'hui
Leader de l'assurance-maladie en Suisse romande, le Groupe Mutuel, Association d'assureurs est également, avec les 1,45 million d'assurés de ses six assureurs-maladie et de ses deux assureurs privés, aux avant-postes sur le plan national. Actif aussi dans la prévoyance professionnelle (LPP) et l'assurance-vie, il propose toute la palette de...
Date: 2017-01-12 03:04:12
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / societe d assurance mutuelle / assurance maladie mutuelle complementaire / mutuelle d'assurance
Chômage complet - Service public fédéral Emploi ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance d indemnites journalieres
Le Revenu de Solidarité Active - Aisne
Le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Le RSA peut également être attribué à des salariés à faibles revenus.
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes de plus 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)
Sans...
Date: 2017-01-12 01:19:54
Site :
http://aisne.com
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale