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Caisse générale d'épargne et de retraite — Wikipédia
Caisse générale d'épargne et de retraite
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(septembre 2014)
.
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Date: 2016-12-26 09:00:45
Site :
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Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
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