Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite obligatoire
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La fiscalité des contrats Madelin - joptimiz.com
Au niveau de l'impôt sur le revenu
Déductibilité fiscale des cotisations
La loi Madelin autorise, dans certaines limites, la déductibilité des versements effectués à titre facultatif :
au titre d'un régime de retraite complémentaire,
au titre d'un régime de prévoyance complémentaire,
ou pour garantir la perte d'emploi.
Quelles sont les conditions pour être déductibles ?
Les...
Date: 2016-09-12 20:33:04
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite
Les charges de personnel en comptabilité (comptes 64)
Testez SAGE COMPTA & FACTURATION , la solution de gestion en ligne permettant de réaliser ses devis, d'établir ses factures et de tenir sa comptabilité (essai gratuit de 30 jours).
La rémunération du travail de l'exploitant (compte 644)
Normalement, le bénéfice d'un entrepreneur individuel rémunère d'une part son travail dans l'entreprise mais également les capitaux qu'il aurait...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / cotisation retraite securite sociale / qui cotise caisse retraite cadre / retraite cotisation sociale / cotisation de retraite cadres convention collective
Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting
Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.
Périodes de chômage indemnisées :
Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.
Il est validé un trimestre par période...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire plafond
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-01-12 01:53:11
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite
Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle ...
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle
Pour déterminer le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle du CDI, la législation traite différemment les ruptures selon que les salariés ont, ou n'ont pas, la possibilité légale d'obtenir une pension de retraite...
Site :
http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime social pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation sociale / reglement d un regime de retraite
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.
L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation assurance maladie sur retraite
Fond autonome d’assurance maladie | CRRAE
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie
Le FAAM : qu'est-ce que c'est ?
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).
Le FAAM a pour mission d'assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Retravailler quand on est retraité : à quelles conditions ...
Il est possible de retourner travailler pour augmenter ses ressources une fois qu'on est à la retraite. Les revenus s'ajoutent alors à la pension. Toutefois, il ne faut pas confondre le « cumul emploi-retraite » avec la retraite dite progressive , qui permet aux salariés de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de leur retraite, avant l'âge officiel de leur retraite....
Site :
https://www.finanzen.fr
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
Calcul âge retraite - retraite.dispofi.fr
Si vous n'avez pas validé 160 trimestres d'assurance retraite à la date de votre départ, le taux de liquidation de votre retraite de base sera réduit. La décote appliquée dépendra de votre année de naissance ou de l'année d'ouverture de vos droits à la retraite. Elle sera aussi fonction du nombre de trimestres vous manquant (dans la limite de 20) pour bénéficier d'une retraite à taux...
Site :
retraite.dispofi.fr
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : caisse prevoyance et retraite personnel organisme social et assimiles / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre
La retraite des fonctionnaires toujours calculée sur les ...
Dans la fonction publique, la retraite est calculée sur les six derniers mois d'activité. Avec le régime additionnel, mis en place en 2003, certaines primes sont prises en compte pour le calcul de la retraite des agents publics.
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La liquidation((Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c'est-à-dire transformer ses...
Site :
infos.emploipublic.fr
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : caisse prevoyance et retraite personnel organisme social et assimiles / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-11 20:12:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension versée, et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite d assurance vieillesse
Mes démarches administratives de départ en retraite
Votre question :
Lorsque je déciderai d’effectuer mon départ en retraite, quelles seront les démarches que je devrai accomplir ?
Et, en amont, comment bien préparer ce projet, si important pour moi ?
Notre réponse :
Afin d’effectuer votre départ en retraite, sachez tout d’abord que la caisse ou les caisses de retraite dont vous relevez ou dont vous avez relevé dans le passé sont à...
Site :
http://www.retraite-info.org
MSA - Le relevé de situation individuelle retraite
Mis à jour le 22.04.2014
Le relevé de situation individuelle retraite
Votre relevé de situation individuelle retraite (RIS) retrace l'historique de votre parcours professionnel. Il vous permet de faire un point précis sur votre situation et vous aide à prendre une décision sur la date de votre départ à la retraite.
Le récapitulatif de votre carrière
Le récapitulatif de votre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / situation point retraite complementaire / regime de retraite individuelle / calcul droits retraite
ARRCO - Points gratuits - ASSURANCE NEO SERVICES
ARRCO - Points gratuits
Le salarié affilié à l'ARRCO bénéficie de points de retraite gratuits au titre de périodes dites "assimilées", dont les suivantes :
Services passés
Entreprise non encore affiliée à l'ARRCO
Les services effectués entre 16 et 65 ans avant que l'affiliation soit obligatoire (avant 1973 pour les non-cadres, avant 1976 pour les cadres), sont validables. Il s'agit...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : point retraite arrco gratuit / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite complementaire avant 1973 / releve point retraite securite sociale / point retraite arrco mon compte
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...
Site :
https://www.assurprox.com
Simulateur d’indemnité de stage - EOR Consultants ...
Attention : la réduction Fillon ne s'applique pas.
3.3 - Le calcul de l'exonération
L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / retraite calcul trimestres valides / rachat trimestre cotisation retraite / nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite etudes superieures
Est-il vrai qu'EDF-GDF financent le régime général des ...
Nombreux sont ceux qui prétendent qu'EDF-GDF, loin de ponctionner les caisses du privé pour leur régime de retraites, leur donnent de l'argent par le biais de la compensation démographique et de la surcompensation. Un argument à décortiquer pour éviter toute confusion ! Car si cette contribution obligatoire existe bel et bien, elle n'est qu'une goutte d'eau par rapport à l'effort que les...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : caisse de retraite regime general / enregistrement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite a financement salarial / regime general de retraite
CNAM - Questions fréquentes
Pour vous inscrire au service de messagerie gratuite (SMS) de la CNAM, il suffit d'envoyer un SMS au numéro « 85666 » tout en indiquant :
cnam*cnrps* matricule assuré (sans indiquer la clé)*CIN
cnam*cnss* matricule assuré (sans indiquer la clé)*CIN
Mentionnez le matricule sans indiquer la clé de contrôle, par exemple :
11966433 au lieu de 11966433/00
En vous inscrivant, vous...
Site :
http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les principes de l'immatriculation et de l'affiliation ...
Les principes de l'immatriculation et de l'affiliation
Qu'il exerce son activité en qualité de travailleur indépendant ou de salarié, l'avocat, dès lors qu'il est inscrit au Tableau de l'ordre de l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer (DOM), est affilié de plein droit aux régimes d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de la...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie
Cavec-Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables ...
La Cavec est la caisse obligatoire de retraite et de prévoyance des experts-comptables et des commissaires aux comptes.
Un régime de Sécurité sociale institué par la loi
La Cavec a été créée par l'arrêté du 21 janvier 1949 (application de la loi du 17 janvier 1948 et du décret du 19 juillet 1948).
Son champ d'application a connu peu d'évolution depuis cette date :
À l'origine, caisse des experts-comptables et des comptables agréés libéraux, elle s'est vue rattachée les commissaires aux comptes en 1971.
Les experts-comptables salariés...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / cotisation retraite securite sociale / caisse d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse d assurance retraite