L'assurance risque-décès: une grande sécurité à petit prix ...

En principe, la procédure de souscription d'une assurance risque-décès est simple. Vous choisissez d'abord le montant du capital à verser et la durée du contrat. Ensuite, vous désignez le ou la bénéficiaire à qui sera versé(e) la somme d'assurance si vous décédez. Vous vérifiez dans le même temps si vous avez besoin d'une couverture du risque constante ou en diminution progressive....

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / devis d assurance auto en ligne / assurance vie en cas de deces

90 lettres types (I) - bonasavoir.ch

Réclamation pour retard dans les travaux

Réclamation pour travaux mal faits

Réclamation pour dégât commis lors des travaux

Dépassement de devis

Convocation d'une AG de PPE

Intégration d'une demande à une AG

Procuration pour une AG

Demande d'être représenté à une AG

Résiliation d'un contrat de bail par le propriétaire

Excuses anticipées à un voisin

Plainte à un voisin au sujet de...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance maladie

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/01/2019

Montants au 1er janvier 2019

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

 

Sur 98,25 % du salaire brut(a)

CSG non imposable

Fnal (moins de 20 salariés)

 

 

 

(a) abattement limité à 4 plafonds...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Comment Résilier son Forfait de Téléphonie Mobile?

La Fnac, en partenariat avec l'assureur spécialisé SPB, commercialise des offres d'assurance matériel pour mobiles pour ses clients. Si vous souhaitez résilier cette assurance, référez-vous à ce guide pour réaliser vos démarches selon les conditions de votre contrat d'assurance. Retrouvez la lettre type et les coordonnées du service clients.

 Explicatif de résiliation réalisé en ...

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Site : resiliation.net

Thèmes liés : resiliation contrat assurance deces / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation contrat assurance complementaire / contrat d assurance en cas de deces

Prêt immobilier sans assurance décès - | Creditas

Accueil > faq > credit immobilier sans assurance

Peut-on obtenir un prêt immobilier sans être contraint de s'assurer ?

Par Louis SERICOLA

Même si dans de rares situations il est possible d'obtenir un prêt immobilier sans assurance, la banque contraint le plus souvent l'emprunteur à s'assurer contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail. 

Que faire alors si les...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / changer assurance deces invalidite pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / changer assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

> Accueil > Pension

Pension

Le régime général d'assurance pension couvre toutes les personnes exerçant une occupation professionnelle ou touchant un revenu de remplacement (indemnités pécuniaires de maladie, de maternité, d'accident de travail ou de chômage), à l'exception des agents du secteur publique (Etat, communes, CFL) disposant d'un régime spécial de pension.

L'assurance pension prévoit une pension de vieillesse normale à 65 ans après 10 années d'assurance. Sous certaines conditions de stage une...

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Date: 2016-01-06 10:30:06
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : assurance en cas de deces / beneficiaires assurance deces / assurance deces securite sociale / assurance deces invalidite et maladie / contre assurance deces

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

1

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Gains divers

I. Subventions d'équipement

1

D'une manière générale, les primes et subventions perçues par un agriculteur doivent être comprises dans les bénéfices imposables de l'exercice au cours duquel elles ont été attribuées.

Toutefois, conformément aux dispositions de l' article 42 septies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie

Carte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com

Assurance interruption de voyage

Réglez au moins 75 % du coût de votre voyage avec votre carte et obtenez l'assurance interruption de voyage sans frais additionnels7.

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Assurance interruption de voyage

Vous bénéficiez automatiquement, de même que votre conjoint, un compagnon de voyage et vos enfants à charge admissibles voyageant avec vous, d'une assurance d'au plus 2 000 $ par...

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Site : scotiabank.com

Thèmes liés : attestation d assurance voyage / assurance medicale voyage 1 an / devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance

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Date: 2019-04-05 23:13:59
Site : scotiabank.com

Thèmes liés : attestation d assurance voyage / assurance medicale voyage 1 an / devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance

Capital, Décès, Bénéficiaire, Héritiers, Succession ...

Dois-je rapporter cette somme à la succession Non Le capital versé au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne fait pas partie de la succession.  [...] Du point de vue du droit des assurances, lors du décès de l'assuré, le capital issu d'un contrat d'assurance vie versé au bénéficiaire de ce contrat ou aux héritiers de l'assuré n'a pas à être réintégré dans la succession de...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d'assurance prevoyance

Assurance emprunteur (ADI) - Crédit Agricole

Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenu

Une simplicité de gestion et la certitude d'être soutenu par votre banque

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie...

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Date: 2017-01-12 01:43:54
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit agricole / assurance emprunteur credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / assurance credit emprunteur risque aggraves

JEAN AULAGNIER - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

ASSURANCE VIE : L'EXCLUSION DES RÉSERVATAIRES                 

  LA PROTECTION INOPÉRANTE DES PRIMES EXAGÉRÉES

 

L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas de décès.

Et...

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Site : http://jeanaulagnier.canalblog.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-06-21T17:56:05.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

Assurance voyage comparatif | Assurances.be

Calculer assurance garantie locative 

Assurance voyage comparatif

Vous souhaitez comparer votre assurance voyage rapidement et facilement ? Comparez en quelques minutes les prix des différents assureurs voyage belges sur Assurances.be. Découvrez l'assurance voyage la plus avantageuse et souscrivez-la en ligne.

Auprès de quels assureurs puis-je comparer mon assurance voyage ?

Via les assureurs...

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Site : assurances.be

PAT - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2016-12-15 17:00:59
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Comment souscrire un bon contrat obsèques

Comment souscrire un bon contrat obsèques ?

Nicole SOULAT

6 juin 2011

Les assurances obsèques permettent de financer le financement des services funéraires, afin d'éviter à ses proches tout souci lors de son propre décès. Les contrats obsèques, nombreux sur le marché, sont proposés par la plupart des compagnies d'assurances. Nous allons voir quels sont les critères de choix.

Le...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / contrat d assurance sante

Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...

Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...

Contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.

Souscrire un contrat de prévoyance

Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...

Pour comparer et choisir

Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...

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Date: 2016-12-02 13:35:10
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance retraite

Terrorisme: Quelle indemnisation pour les victimes ? | Le ...

Accueil > Droit social > Terrorisme: Quelle indemnisation pour les victimes ?

Terrorisme: Quelle indemnisation pour les victimes ?

27 janvier 2016

Deux mois après les attentats les plus meurtriers jamais commis sur le sol français depuis la seconde Guerre Mondiale, totalisant un nombre de 130 morts et plus de 350 blessés, la question de l'après se pose. Après l'urgence des premières...

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Site : http://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur d'assurance vie en euros

Assurance emprunteur de la mutuelle de Poitiers ...

Menu

Assurance d'emprunt Mutuelle de Poitiers

Née au milieu du 19ème siècle, la Mutuelle de Poitiers , était initialement une assurance contre l'incendie, son secteur géographique ne dépassait pas à l'époque les départements de la Vienne, de la Vendée et des Deux Sèvres.  Des agences s'ouvrirent progressivement dans les départements limitrophes, puis dans quasiment la France...

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Site : assurance-emprunteurs.net

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

1

Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Faut-il prendre une assurance pour son voyage - pratique.fr

Assurance maladie : elle vous couvre dans toute l'Europe

Si vous êtes déjà bénéficiaire de l'assurance maladie, sachez qu'elle vous couvre également dans toute l'Europe (Espace économique européen et Suisse). Cependant, cette extension de couverture à l'Europe n'est pas automatique, il faut demander votre carte européenne d'assurance maladie à votre caisse d'Assurance Maladie.

Elle...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance voyage a l etranger / attestation d assurance voyage / contrat d assurance deces

Comparateur d'assurance : assurance vie, santé et ...

Trouver le produit d'assurance qui me correspond c'est chose faite. Miguel

Question tarif, moi qui connait bien les offres du marché, ils sont très compétitif. Laurie

Nous avons utilisé votre comparateur d'assurance pour plusieurs produits et sommes satisfaits ! Vincent

Besoin d'aide ?

Comparer mon assurance répond à toutes vos questions.

Si vous voulez être partenaire du site ou bien en...

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Site : http://comparer-mon-assurance.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance sante