Les obligations des entreprises en santé et prévoyance ...

Services & conseils Conseils pratiques 2016: Les obligations des entreprises en santé et prévoyance

Les obligations des entreprises en santé et prévoyance

En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés.

Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.

La protection sociale en...

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Date: 2017-01-12 03:06:45
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante

PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES

Contact

PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES

En matière de prévoyance santé, la sécurité sociale prévoit pour ses assurés le versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident. Ces indemnités journalières sont destinées à assurer un revenu pendant l'arrêt de travail du salarié. Les contrat de prévoyance santé souscrit individuellement en complément...

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Site : accessante.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnites journalieres maladie

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : mutuelle.com

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

Portabilité mutuelle et prévoyance

Portabilité mutuelle et prévoyance

La portabilité mutuelle et prévoyance permet à tout employé qui arrive en fin de contrat et qui perçoit l'allocation chômage de conserver son contrat mutuelle et/ou prévoyance d'entreprise pendant un temps donné. En effet l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 permet à un salarié de continuer à bénéficier de son contrat de...

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Site : http://portabilite-mutuelle.com

Travailleurs non-salariés : choisir un contrat de ...

Services & conseils Conseils pratiques 2014: Choisir un contrat de prévoyance

Travailleurs non-salariés : choisir un contrat de prévoyance

Contrat de prévoyance : pourquoi souscrire ?

Pour certains travailleurs indépendants, la couverture prévoyance obligatoire peut s'avérer insuffisante. C'est pourquoi ils choisissent de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.

La couverture prévoyance obligatoire des travailleurs non-salariés peut être insuffisante pour protéger leurs proches des conséquences financières d'un arrêt de travail, d'une maladie ou d'un décès.

Saviez-vous par exemple que le montant du capital décès d'un...

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Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat prevoyance obligatoire / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces

Loi Madelin, contrat Madelin, mutuelle et retraite TNS ...

La loi Madelin : fonctionnement, avantages

Gan Prévoy- ance LoiMadelin

La loi Madelin : fonctionnement, avantages

La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux Travailleurs Non Salariés de déduire de leur bénéfice le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. Cet avantage fiscal facilite la mise en place d'une meilleure protection sociale des...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Maintien des droits : ce que vous devez savoir sur la ...

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Maintien des droits : ce que vous devez savoir sur la portabilité

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, permet à tout salarié en rupture de contrat de travail de continuer à bénéficier d'une couverture santé ou prévoyance. En tant qu'employeur, vous devez remplir certaines obligations envers vos salariés. Explications...

Qu'est ce que le maintien des...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...

Qui labellise les contrats et règlements ?

Les contrats et règlements "complémentaire santé" ou "prévoyance" sont labellisés par des prestataires agréés par l' Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Qui sont ces prestataires ? Le décret du 8 novembre 2011 prévoit, à son article 5, qu'ils  possèdent, entre autre, "des compétences dans le domaine des risques santé...

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Date: 2019-02-20 12:30:15
Site : protectionsocialecomplementaire.blogspot.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante

PRO BTP, un organisme de référence ... - groupe.probtp.com

PRO BTP, un organisme de référence en complémentaire santé

Publié le : 02/02/2018

PRO BTP est l'acteur de référence de la complémentaire santé (collective et individuelle) des professionnels du BTP. En 2017, plus de 2,8 millions de personnes (adhérents et ayants-droit) étaient couvertes par PRO BTP.

Les contrats de la gamme BTP Santé peuvent être souscrits soit collectivement par...

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Site : https://groupe.probtp.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante contrat responsable / demande retraite complementaire pro btp / contrat complementaire sante obligatoire

Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences

 

Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?

Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.

Comment s'établit cette...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante obligatoire

Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle ...

France

Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle Santé Plus

EOVI Novalia mutuelle, Mutuelle prévoyance, épargne retraite, assurance santé, complémentaire santé: Mutuelle Vaucluse, Marseille, Bouches du Rhône, Gard, Apt, Arles, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Châteaurenard, Nîmes, Orange, PACA, Pertuis

EOVI Novalia mutuelle Mutuelle soumise...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle epargne retraite mutex / mutuelle sante prevoyance

Collectivités Territoriales - MMC Mutuelle Médico ...

10 Décembre 2012

Nouveau contrat "complémentaire santé" labellisé pour les Collectivités Territoriales.

Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, la MMC vous propose, dans la continuité de vos garanties actuelles, de bénéficier du CONTRAT LABELLISÉ MMC+ créé pour le personnel des Collectivités Territoriales et leurs Établissements Publics.

DEVIS GRATUIT EN LIGNE

Ce...

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Date: 2019-04-08 09:58:05
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / complementaire sante contrat responsable / contrat complementaire sante / contrat emploi solidarite et retraite complementaire / mutuelle complementaire sante pour retraite

Définition Assurance santé - Avenir Mutuelle

Accueil > Lexique mutuelle santé > Assurance santé

Assurance santé

L'assurance santé intervient dès qu'un contrat liant deux parties, un assureur et un assuré, par lequel l'assuré paie à l'assureur une somme en échange de garanties de couverture financière (par exemple, couverture santé, contrat de prévoyance, etc.), est conclu.

Assurance santé et mutuelle santé sont des termes aujourd'hui employés de manière générique, mais ils ne sont pas...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle assurance sante difference / assurance mutuel sante / assurance prevoyance sante definition / contrat assurance sante / assurance sante entreprise

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable

Groupe Solly Azar - Présentation du Groupe et historique

Historique, quelques années clés...

 

Nomination de Philippe Saby a la Direction Générale de Solly Azar

Lancement de l offre Open Drive destinée aux conducteurs de voiture sans permis

2014

Destinée aux travailleurs non salariés (TNS), la gamme de prévoyance « PROspectiv' » compense la perte de revenus suite à une incapacité temporaire totale de travail, une longue période...

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Date: 2017-01-12 03:04:10
Site : http://www.sollyazar.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif complementaire sante

Comment résilier votre complémentaire Santé

Résilier > Complémentaire Santé

Résilier votre complémentaire Santé

Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé...

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Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance

IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne ...

Pays

France

Thématique proche de IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne pour les salariés de particuliers, assistants maternels, particuliers employeurs: Complémentaire santé, Capital Autonomie, Décès Accidentel Bonus Circulation, Hospitalisation accidentelle (actifs)

Mutuelle santé pas chère: Devis, tarif et comparatif de mutuelles santé en ligne. Résiliation mutuelle...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle generale sante / delai resiliation mutuelle sante / mutuelle assurance sante difference / mutuelle sante medicale de france / comparateur mutuelle sante moins cher

Madelin agricole : La prévoyance et la loi Madelin ...

Loi Madelin Agricole :

Cette loi dite « loi Madelin Agricole » régit par l'article 154 bis OA du code général des impôts s'adresse uniquement au travailleur non salarié agricole. Elle permet de se constituer un complément retraite TNS . En revanche, contrairement à la loi Madelin classique, les cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin Agricole, sont déductibles...

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Site : loimadelin.com

Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...

Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...

Contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.

Souscrire un contrat de prévoyance

Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

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Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

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Site : aspbtp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante mutuelle

TOUTm l'espace client | Malakoff Médéric Humanis

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A qui l'Espace client TOUTm est-il dédié ?

L'Espace client TOUTm est réservé à tous les assurés santé et prévoyance couverts par un contrat collectif ou individuel Malakoff Médéric ou Malakoff Médéric Humanis, aux...

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Site : malakoffmederic.com

Comparateur de contrats labellisés - Mes Droits Mutuelle

Pour vous laisser le choix, Mesdroitsmutuelle.fr présente les contrats en 4 catégories en fonction des garanties proposées. Il ne vous restera alors qu'à opter pour le contrat le mieux adapté à votre budget mensuel.

 

Un comparateur unique en son genre

Pour chaque catégorie de contrats, le comparateur vous recommande l'offre la mieux positionnée en termes de rapport qualité/prix. Vous...

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Site : mesdroitsmutuelle.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance sante / comparateur mutuelle sante pas cher

Portabilité des droits de prévoyance et de santé ...

 Actualites

Portabilité des droits de prévoyance et de santé complémentaire

Il s'agit d'organiser une prolongation (ou un maintien) des couvertures santé et prévoyance appliquées dans l'ancienne entreprise du salarié dont le contrat de travail a été rompu.

L'employeur est responsable de la mise en oeuvre de ce maintien et de l'évolution des modalités 2014 

 

La portabilité des...

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Site : http://www.wexperandyou.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / couverture sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / prevoyance collective d entreprise / contrat collectif prevoyance sante

Que verse la CIPAV aux TNS en cas de maladie ou d'accident

Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?

Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?

Le ven, 16/01/2015 - 16:59

Sont concernés plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...

Les...

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Site : aquaverde-assurance.fr

Thèmes liés : contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance

Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ? | APRIL - Pro

Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?

Prévoyance Entreprise

Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?

Publié le 04/05/2017

La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès. Toutes les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la...

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Date: 2019-04-08 08:45:59
Site : https://pro.april.fr

Tutoriels de résiliation d'une mutuelle : Aide, procédure ...

Résilier mutuelle Smeba

La SMEBA est une enseigne iconique dans le domaine de la sécurité sociale étudiante. Si vous êtes assuré auprès de cette compagnie et que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat, prenez connaissance dans ce guide des différentes conditions, des démarches à suivre et des coordonnées utiles pour faire votre demande.

Résilier mutuelle LMDE

La LMDE est un...

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Site : resiliation-assurances.com

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

ACTUALITÉS

Santéclair et la lutte contre la fraude

Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]

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Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair

Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...

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Site : aspbtp.fr

Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne ...

01 70 38 40 40

Fax

01 70 38 40 00

Thématique proche de Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite

Mutuelle du personnel de la CCIP: Mutuelle santé (Cure thermale, Soin dentaire, Hospitalisation, Médecine de ville, Optique) Prévoyance collectif et obligatoire "frais de santé"; Aides (Harmonie Mutuelle - Centre de gestion MPCCI, Commission de solidarité

Mutuelle du...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante pour retraite

Complémentaires santé: les nouvelles règles de remboursement

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Les contrats d'assurance santé dits «responsables» ont introduit de nouvelles modalités de prise en charge depuis le 1er avril. Nous passons au crible leur impact sur le remboursement de vos soins.

L'entrée en vigueur des nouvelles exigences encadrant les contrats d'assurance santé dits «responsables», à compter du 1er...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

Foire Aux Questions

Foire Aux Questions

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat...

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Site : mifassur.com

MUTUALIA CAEN : prévoyance et mutuelle santé à CAEN

Bienvenue dans votre agence MUTUALIA CAEN, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à CAEN.

Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. MUTUALIA CAEN vous propose notamment des contrats :

- en complémentaire santé

- en prévoyance.

Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre situation :

- Mutuelle familiale

-...

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Site : https://agence.mutualia.fr

Thèmes liés : mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire caen

Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...

Assurance Prévoyance AXA AGIPI

Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)

Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation

Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille

 

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Protégez-vous, ainsi que votre...

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Site : axa.mon-assurance.fr

La prévoyance obligatoire en entreprise

Les employeurs ont l'obligation de couvrir par un contrat certains salariés, notamment les cadres de l'entreprise. Le point sur les modalités de la prévoyance obligatoire en entreprise.

M comme Mutuelle 20 décembre 2017 Entreprises , Pour tout comprendre , Prévoyance

 

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

Prévoyance obligatoire, quels sont les textes applicables...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : prevoyance entreprise obligatoire / taux cotisation prevoyance obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat prevoyance obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire ...

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite pour particuliers et professionnels

Mutuelle Générale de Prévoyance: Mut'Hospit (allocation journalière), Mut'Décès (capital décès), Mut'Dépendance (rente mensuelle), Mutaretraite (épargne retraite), Mut'Prévoir (indemnité journalière), Mut'Accident, Mut'ualité Obsèques

Mutuelle...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle devis ligne

Résiliation mutuelle mgen avec loi de Chatel : Annuler son ...

Resiliation contrat : Les conditions pour quitter la mutuelle

La résiliation de votre contrat d'assurance doit respecter certaines conditions. Dans ce cas, il est indispensable d'être un adhérent direct de la mutuelle. C'est à dire que la résiliation du contrat est réservé uniquement au titulaire qui a signé le contrat d'assurance et non les bénéficiaires (membres de famille).. Ces...

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Site : https://comptemutuelle.info

Actu santé : AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ: 10 contrats ...

AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ: 10 contrats sélectionnés par l'Etat

Actualité publiée le 11-04-2015

Ministère de la Santé

Faut-il comprendre que le chèque accordé aux bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) est désormais remplacé par le choix entre ces 10 offres de complémentaires, sélectionnées le Ministère de la Santé et publiées au Journal Officiel ?...

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Site : https://www.santelog.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ? | Klesia

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de plusieurs avantages, par exemple la participation de votre employeur, de la portabilité de vos...

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Site : https://www.klesia.fr

AXA | Activité vie, épargne, retraite & santé

Nos contrats individuels et collectifs d'assurance vie distinguent d'un côté des produits d'épargne et de retraite et de l'autre des produits de prévoyance et de santé.

Nos contrats individuels et collectifs d'assurance vie distinguent d'un côté des produits d'épargne et de retraite et de l'autre des produits de prévoyance et de santé. Les premiers répondent au besoin de se constituer...

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Site : https://www.axa.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / cotisation d epargne retraite

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Trouvez une agence April : assurances pour particuliers et ...

Les points de vente proches de vous

April, réseau d'agences expertes en assurances

Créé en 1988, April dispose de 150 agences en France et régions d'Outre-Mer. Une équipe est à votre service 6 jours sur 7 pour vos contrats d'assurance Auto, Moto, Habitation, Prêt immobilier,...

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Site : https://agence.april.fr

Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / april assurance sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : aurep.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie

Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015

Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015

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Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015

Publié le 02/07/2012 (mis à jour le...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat d assurance sante

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Mutuelle Mieux Etre - Mutuelle pour particuliers

MUTUELLE MIEUX-ETRE,

mutuelle santé et prévoyance depuis 90 ans.

Besoin d'une bonne mutuelle santé pour couvrir vos frais d'optique, d'hospitalisation ou de dentaire ? De remboursements de soins de santé rapides ? D'une mutuelle d'entreprise efficace ?  A vos...

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Site : http://www.mieux-etre.fr

Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance / bonne mutuelle sante / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle sante entreprise / mutuelle sante dentaire

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

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Santé des professionnels - mbamutuelle.com

La mutuelle est-elle obligatoire pour un professionnel indépendant ?

La mutuelle : obligatoire pour un travailleur indépendant  ?

 

Vous travaillez à votre compte ? Sachez alors qu'en matière de santé, vos droits et obligations diffèrent légèrement de ceux des salariés. Mais pouvez-vous pour autant vous passer d'une mutuelle santé ? La réponse est oui... Mais non !

 

Pour bien...

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Site : mbamutuelle.com

Thèmes liés : contrat mutuelle sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante plus prevoyance / comment choisir sa mutuelle sante