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RSA, ce que l'on prend en compte, ce que l'on exclu
par Modérateur 4 » Mar 15 Sep, 2009 à 05:47:21
Voici de manière exhaustive les revenus ayant une incidence sur le RSA.
J'espère ainsi que toutes les questions auront réponse à ce sujet.
"NATURE ET MONTANT DES RESSOURCES PRISES EN COMPTE:
Prise en compte des montants perçus après déduction éventuelle de la Crds et de la Csg, et avant saisie et retenue.
Pour chaque trimestre de droit, la...
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Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / calcul d'indemnite arret maladie / calcul pension de retraite militaire / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / calcul d'indemnisation arret maladie
Auto-entrepreneur et fonctionnaire - Aide juridique auto ...
Accueil Auto-entrepreneur Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Sous réserve de respecter certaines conditions, les fonctionnaires ont également le droit d'exercer une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir...
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Thèmes liés : devis d assurance auto / complement d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Prévoyance maladie ou accident : je bénéficie d'une ...
Maladie ou accident : je bénéficie d'une pension d'invalidité
Prévoyance
En complément de la garantie arrêt de travail, votre régime de prévoyance obligatoire vous assure le versement d'une pension d'invalidité. Celle-ci vous est versée jusqu'à la reprise de votre activité, ou l'obtention de votre pension de retraite.
À noter : en complément du régime obligatoire (RPO), le groupe...
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Thèmes liés : regime prevoyance complement pension invalidite / invalidite complement salaire prevoyance obligatoire / retraite et d assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / prevoyance maladie professionnelle
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
Garantie incapacité, invalidité de travail, décès ...
Un décès ?
Un capital complémentaire en cas de décès
En cas de décès, la Sécurité sociale verse un "capital Décès" qui est plafonné à 3 fois le salaire mensuel brut et n'est pas disponible immédiatement. Le contrat Galiance vous permet de garantir jusqu'à 200 000 EUR pour votre bénéficiaire, qui pourront être versés immédiatement en cas d'accident.
Vous choisissez le montant...
Date: 2017-01-12 01:22:52
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces securite social / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces
La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant
12 juin 2015, 11:10
Bonjour,
Merci pour l'intérêt que vous portez à notre blog, nous sommes ravis que nos articles vous apportent des informations claires
Dans le cadre de l'emploi direct d'une assistante maternelle, il n'y a pas de seuil d'heures minimum. En effet, le complément permet de prendre en charge jusqu'à 85% de la rémunération (un minimum de 15% des dépenses restant ainsi...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : complement indemnites journalieres conge maternite / simulation indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation du handicap.
La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...
Date: 2017-01-12 01:23:05
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle