Assurance obsèques : le contrat Préférence Obsèques ...

Trois options pour choisir le niveau des prestations qui vous convient le mieux

Essentiel, prestations pour un montant de 3 500 EUR

Sérénité, prestations pour un montant de 4 400 EUR

Prestige, prestations pour un montant de 5 000 EUR

Etre conseillé, informé, soutenu

Un service d'assistance téléphonique 24h/24 pour obtenir des renseignements d'ordres juridique et administratif liés au...

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Date: 2017-01-12 01:34:44
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / assurance vie en cas de deces / assurance deces vie entiere

Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil

1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite

Assurance animaux - mutuelle sante animaux

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- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet

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- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne

- Vous n'aurez pas besoin...

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Site : eca-assurances.com

Thèmes liés : assurance chien animaux sante / assurance securite sante animal / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / contrat d assurance en cas de deces

Remboursements des frais vétérinaires de l’Assurance ...

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Site : eca-assurances.com

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Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d’un ...

Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

30 juin 2017

Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.

En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...

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Site : http://www.aurige.pro

Thèmes liés : contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance d assistance / contrat assurance deces / assurance vie apres un deces

L'assurance des crédits - banque-info.com

Lorsqu'une banque accorde un crédit , elle exige souvent que l'emprunteur souscrive une assurance pour couvrir les risques " décès , invalidité , incapacité" voire "perte d'emploi".

En matière de crédit immobilier , l'assurance "décès-incapacité" est, sauf très rares exceptions, obligatoire ; pour les crédits à la consommation, elle est facultative. Depuis le 1er septembre 2010, lors...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation de contrat d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...

Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate

 

« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...

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Site : https://www.taux.com

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance emprunteur pret personnel / garantie pret immobilier credit mutuel / assurance des francais de l etranger

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...

Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.

Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur d'assurance vie

Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances

TITRE II : IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

CHAPITRE PREMIER : Personnes assujetties à l'impôt

Article 3, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Sont assujettis à l'impôt des personnes physiques les habitants du Royaume.

----------------------------------------

Art. 3 :

art. 3 est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2005 (art. 3, L 10.08.2001 - MB 20.09.2001)

 

art. 3, § 2, al. 2, est applicable...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resilier un contrat d assurance complementaire

L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs

Obtenez des devis d'assurance PRO

La prévoyance pour le micro-entrepreneur

Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...

- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre

Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite

C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Démembrer la clause bénéficiaire : une transmission en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Technique à la pointe de la gestion patrimoniale, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs. Juridiquement complexe, ce mécanisme doit être strictement maîtrisé.

La technique du démembrement de la clause bénéficiaire connaît aujourd'hui un...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Prestation en principe forfaitaire ou en principe indemnitaire

Les assurances de dommages corporels sont majoritairement soumises au principe indemnitaire.

Par exemple une majortié de contrats GAV Garantie Accident de la Vie propose une garantie pouvant atteindre jusqu'à 1 ou 2 million d'euros !

Si le chiffre présenté est attractif, vous ne connaissez pourtant pas à l'avance le montant de la prestation qui sera déterminée après la guérison ou la consolidation des séquelles d'un accident, par un médecin expert mandatée par la compagnie d'assurance (9 000EUR...

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Site : http://www.assurance-accident-corporel.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie / assurance en cas de deces

Quels placements pour créer un complément de retraite ...

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La perte moyenne de revenus au moment du départ en retraite est d'environ 50 % pour un homme. Les perspectives sont pires pour les femmes, puisque leurs pensions de retraite sont en moyennes 13 % inférieures du fait de carrières souvent interrompues par l'arrivée des enfants. Toutes les analyses pointent vers une aggravation de cette situation. En...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / retraite de l assurance / epargne assurance vie retraite / regimes de retraite et d assurance

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-01-10 21:49:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

le dossier du Centre des Liaisons Européennes et ...

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com

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Respect de la vie privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...

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Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / assurance pret immobilier emprunteur / comparateur d assurance pret immobilier / assurance emprunteur pret professionnel

Documents Décès | La référence des documents administratifs

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Les documents sont juridiquement approuvés...

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Site : http://www.documents-deces.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire

Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com

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Respect de la vie privée

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Avantages et services 2019 | Symbio

Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

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Site : http://www.symbio.be

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante belge a l'etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance voyage a l etranger

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : capital deces prescription caisse depot / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

AXA | Activité vie, épargne, retraite & santé

Nos contrats individuels et collectifs d'assurance vie distinguent d'un côté des produits d'épargne et de retraite et de l'autre des produits de prévoyance et de santé.

Nos contrats individuels et collectifs d'assurance vie distinguent d'un côté des produits d'épargne et de retraite et de l'autre des produits de prévoyance et de santé. Les premiers répondent au besoin de se constituer...

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Site : https://www.axa.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / cotisation d epargne retraite

MGEN Prestation Invalidité Décès - 60millions-mag.com

par MICHEL34 » 26 Octobre 2016, 08:20

Bonjour Audrey-47,

Compte-tenu du fait que l'assureur ne vous donne aucune raison à la rétention du paiement de votre part à l'assurance vie souscrite par votre père, je vous suggère de lui adresser une ultime LRAR factuelle en gardant copie mais au service consommateur lié au siège de l'assureur, lui disant de se conformer à l'article L132-23-1 du Code des assurance ci-dessous reproduit, en vous faisant parvenir, par courrier tournant, le capital qui vous est redevable, à défaut de quoi, d'une part, vous appliquerez de plein droit les intérêts de retard prévus à cet effet et...

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Site : 60millions-mag.com

Thèmes liés : contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie apres un deces / garantie deces assurance vie / assurance vie deces

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

Et les gagnants 2018 sont...

Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

10 questions à vous poser avant de vous pacser | Notaviz

Conseil d'un professionnel spécialisé

Rédaction de la convention conforme aux souhaits et aux intérêts des partenaires

Conservation de l'original de la convention (les partenaires se voient délivrer une copie authentique de l'original, lequel restera toujours entre les mains du notaire).

 

2 -  Prise d'effet immédiate : la convention est efficace entre les partenaires dès sa signature...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / devis gratuit d assurance / assurance d indemnites journalieres / devis d assurance

Floriane 2 - Crédit Agricole

À VOTRE MAIN

Choix des supports d'investissement

Avec Floriane 2, vous avez toutes les cartes en main pour exprimer votre tempérament d'investisseur dans les meilleures conditions :

Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés ;

Nous mettons à votre...

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Date: 2019-04-08 10:29:45
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire

Crédit Agricole Des Savoie - Assurance décès invalidité ...

 

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Quelle différence entre la prévoyance et la mutuelle santé ...

Quelle différence entre la prévoyance et la mutuelle santé ?

Prévago

29/11/2016

29/11/2016

La mutuelle santé permet de rembourser des frais liés à des soins médicaux, alors que l'assurance prévoyance anticipe certains accidents en garantissant le maintien du niveau de vie.

 

 L'assurance santé : compléter les remboursements de la Sécurité sociale

L'assurance prévoyance :...

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Date: 2019-04-08 11:25:15
Site : http://www.prevago.fr

Underwriting Centre – Genworth Canada - Genworth Canada ...

Formulaire de T1 Générale accompagné de l'avis de cotisation correspondant

Revenu provenant d'un FERR

Revenu variable (primes, commissions, heures supplémentaires, emploi saisonnier, autres)

Les sources de revenu variable doivent avoir été gagnées durant au moins 2 ans

Le moindre du revenu de l'année précédente ou du revenu moyen sur 2 ans servira aux fins d'admissibilité*

Le...

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Site : http://www.genworth.ca

Thèmes liés : remboursement assurance deces pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / changer assurance deces invalidite pret immobilier / changer assurance deces pret immobilier / l assurance emprunteur

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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Date: 2019-04-06 03:54:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Calcul des préjudices des victimes suite à un accident ...

- enfant majeur vivant au foyer

15 000 EUR à 17 000 EUR

- enfant majeur vivant hors du foyer

11 000 EUR à 13 000 EUR

Préjudice du parent pour la perte d'un enfant

- si l'enfant vivait au foyer

20 000 EUR à 25 000 EUR

- si l'enfant vivait hors du foyer

13 000 EUR à 18 000 EUR

Préjudices des frères et soeurs

- vivant au sein du même foyer

9 000 EUR à 12 000 EUR

- ne vivant pas au même...

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Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / devis d assurance moto / devis d assurance scooter / devis d assurance pour voiture / devis d assurance automobile

Je suis confronté au décès d'un proche - GMF.fr

Je suis confronté au décès d'un proche

Je suis confronté au décès d'un proche

Béatrice

Comment GMF vous accompagne dans ce moment difficile ?

Dans ces moments-là, on a souvent autre chose à penser. Pour vous permettre d'accomplir sereinement les démarches nécessaires, nous les avons recensées pour vous, étape par étape. (Les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptés dans...

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Site : https://www.gmf.fr

Presse & publication - monassier.com

Un savoir-faire reconnu : le Groupe Monassier est régulièrement sollicité pour apporter son concours à la publication d'ouvrages et d'articles de référence.

La presse parle de nous

Contact presse : Malia Vandevivère Tél. 01 42 65 39 36 - 06 14 48 20 49

Philippe Stephan (Notaire à Lille)

Signer un mandat de vente vous engage

01/06/2016

Philippe Stephan (Notaire à Lille)

Baisse des frais...

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Site : http://www.monassier.com

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

VI - La prestation pour les frais funéraires

I - Le capital décès de l'administration

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...

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Date: 2017-01-12 01:40:56
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces mgen fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / capital deces securite social / droit capital deces

Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

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Date: 2019-01-11 16:04:48
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / beneficiaires assurance deces / assurance d assistance

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Loi...

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Date: 2017-01-10 20:09:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance deces / contrat groupe assurance deces / assurance groupe en cas de deces

Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie

Résilier avant l'échéance

Droit de renonciation

Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...

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Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation contrat assurance deces / resiliation contrat assurance mutuelle / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance vie / resiliation d un contrat de mutuelle

Legs et donations - KTOTV

Legs et donations

 

Aujourd'hui, de nombreuses personnes ont beaucoup reçu de l'Église. Elles nous témoignent leur désir d'apporter à leur tour leur contribution, par-delà même leur propre vie.

Or, de nos jours, avec la nécessité de s'engager pour une nouvelle évangélisation, KTO est un outil idéal pour transmettre et expliquer la Parole de Dieu, approfondir sa foi et montrer les...

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Site : http://www.ktotv.com

Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / assurance vie en cas de deces / assurance vie imposition apres deces / assurance vie apres un deces / difference assurance vie deces

Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en ...

Accueil » Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en sept questions/réponses

Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en sept questions/réponses

François FRULEUX

- Directeur du Juris Classeur Fiscal traité enregistrement

- Consultant en fiscalité

Question n° 1 : Le procédé des clauses bénéficiaires « à options » est-il validé par la doctrine...

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Site : aurep.com

Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie

Compte bancaire - AXA Banque

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Ouvrir un compte bancaire : les modalités et les étapes à suivre

Aujourd'hui, la nécessité d'avoir un compte bancaire n'est plus à démontrer....

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Date: 2017-01-11 22:00:01
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance axa vie retraite / mutuelle d'assurance

Plan Assurance Vie | CIC

diversifier vos investissements auprès de gérants renommés

1 000 EUR

200 EUR

L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.

Une offre financière étendue

Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie

En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire

Quelles formalités administratives après un décès ? | Aviva

Demande de documentation

Quelles formalités administratives après un décès ?

Perdre un proche est l'un des moments les plus douloureux dans une vie. Au-delà de l'émotion et de l' organisation des obsèques , il faut cependant effectuer un certain nombre de formalités dans les heures et les jours qui suivent. Parce qu'il est difficile de tout connaître de ces tracas administratifs, voici...

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Site : http://www.avivadirect.fr

Thèmes liés : contrat d assurance deces / caisse de retraite de l assurance / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Faire une lettre à une compagnie d’assurance vie après le ...

RIB du compte du bénéficiaire

[Prénom et Nom de l'expéditeur]

[Adresse de l'expéditeur]

[Nom de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]

[Adresse de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]

A [Ville]

LRAR

Objet : Demande de versement de capital/rente, suite à décès

Monsieur/Madame [Nom et prénom...

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Site : https://www.comparobseques.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / compagnie assurance deces

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

1

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres

APGIS | Découvrir les services

Découvrir les services

Le tiers-payant étendu

L'APGIS offre aux salariés et leurs bénéficiaires le tiers payant par le biais de l'attestation «SP SANTE» pour les actes : 

Pharmacie 

Biologie 

Auxiliaires médicaux 

Soins Externes (actes, consultations, examens, radios... réalisés en établissements publics ou privés sans hospitalisation) 

La mise en place du tiers payant SP SANTE...

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