Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle

Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.

Prise d'effet et durée

La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...

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Site : http://portabilitemutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle d entreprise obligatoire

Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle

Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.

Prise d'effet et durée

La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.fr

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Espace client AXA - Se connecter à son Espace client

 

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire

Mutuelle santé entreprise Réunion - Assurance Réunion

Mutuelle santé entreprise Réunion

Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion

Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.

Un socle de garanties minimales est...

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Site : https://assurance-reunion.fr

Mutuelle pas chère : complémentaire santé jeune efficace

On vous appelle >

Une mutuelle pas chère à partir de 7,05 EUR/mois

Avenir Mutuelle vous propose deux niveaux de garantie de la simple prise en charge de l´hospitalisation à une couverture plus complète incluant les soins courants et la pharmacie. En souscrivant notre offre de mutuelle pas chère, vous profitez donc d´une couverture santé pour les soins les plus importants à un tarif...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle sante jeune pas cher / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle assurance sante pas cher / comparateur mutuelle sante pas cher / mutuelle sante pas cher

CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

13 2009

Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...

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Date: 2019-01-10 02:37:54
Site : https://cnam-tunisie.blogspot.com

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / couverture assurance maladie tunisie / mutuelle d assurance definition / mutuelle et reforme assurance maladie / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

AISS, 18.12.2008 |

La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...

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Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

1 jour

Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

Conventions de participation et contrats labellisés

Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / retraite complementaire agent fonction publique / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance

Assurance emprunteur Nantes Loire Atlantique - Assurances ...

Assurance emprunteur Nantes Loire Atlantique

L'assurance emprunteur est simultanée à la souscription d'un emprunt immobilier. En effet, le plan de financement  - ou offre de prêt immobilier - indique les mensualités dues auxquelles s'ajoutent la cotisation de l'assurance de votre crédit immobilier.

L'assurance emprunteur permet de faire face à l'échéance de votre prêt si l'emprunteur...

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Site : http://www.assurance-credit-immobilier-nantes.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de devis d'assurance / comparateur d'assurance vie

Aide et contact | ADREA Mutuelle

Dans quel délai sera traitée ma résiliation ?

Particulier

Entreprise

Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre accusé de réception. Vous recevez ensuite un certificat de radiation. ...

Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre...

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Site : https://www.adrea.fr

Mutuelle éducation nationale MGEN - Navi Mutuelle

la Jeunesse et des Sports

l'Éducation populaire

l'environnement, de l'énergie et de la mer

ainsi que des étudiants préparant un concours de l'Éducation nationale (Trajectoire Prof)

Les cotisations permettant aux adhérents de bénéficier de la complémentaire santé est proportionnelle à leur salaire . Ce principe permet à la mutuelle de jouer un rôle majeur dans l'économie sociale et...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / aide a l acquisition d une complementaire sante / l assurance emprunteur / assurance sante et soin dentaire

La retraite complémentaire légalement obligatoire ...

La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.

Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .

La retraite Arrco (association pour le...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire agirc et arrco / cotisation retraite securite sociale / retraite complementaire cadre obligatoire / arrco retraite complementaire salarie

Combien coûtent les assurances maladie et mutuelles aux ...

Assurance maladie de base et mutuelles complémentaires

Ainsi il est obligatoire que vous choisissiez une assurance maladie de base (basisverzekering) à laquelle vous pouvez ajouter des mutuelles complémentaires en fonction de vos besoins: dentiste, lunettes, kiné... Votre assurance maladie de base couvre les visites chez le généraliste (tiers-payant), les soins d'urgences, la santé...

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Site : http://expatpaysbas.com

Thèmes liés : assurance maladie mutuelle complementaire / mutuelle assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance complementaire obligatoire mutuelle

Comment résilier sa mutuelle ? - Harmonie Mutuelle

Comment et quand résilier sa mutuelle santé?

Avant de souscrire une nouvelle complémentaire santé, il est important de résilier votre précédent contrat.

Découvrez comment et quand résilier votre mutuelle santé.

Comment résilier sa mutuelle santé ?

Une demande doit être adressée à l'organisme assureur en respectant 2 conditions. Cette demande de résiliation doit être :

Envoyée...

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Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Publié le

o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi

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Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante labellise / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net

Mutuelle Generale PTT

7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.

Historique

La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Thèmes liés : mutuelle generale des ptt / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale sante / mutuelle societe generale telephone / mutuelle generale la poste

Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

La mutuelle obligatoire d'entreprise

Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.

Fonctionnement de...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Assurance Scolaire - Comparateur Mutuelle santé - Devis ...

L'assurance scolaire, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance scolaire prend en charge la protection de vos enfants dans le cadre de leurs  activités scolaires et extra-scolaires. Adressée à tous les enfants scolarisés de la maternelle au lycée, elle couvre les conséquences des dommages causés et/ou subis par l'élève à l'école, sur le trajet entre l'école et la maison,  et pendant...

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Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : devis assurance scolaire / assurance sante scolaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de devis d'assurance

Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx

"rien a dire le service et le suivi sont top"

DAVID FATRAS

"tres tres bien on se recontacte en début d année"

Comment ça marche ?

Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise

2

Un seul formulaire pour interrogez plusieurs courtiers spécialistes en assurance décès

3

Un choix pour comparer librement les offres des contrats Leader en...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / capital deces prevoyance entreprise

CAUTION MGEN Prêt immobilier Casden - Crédit social

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

Simulation CAUTION MGEN CASDEN Emprunt immo Education...

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Site : credit-social.com

Thèmes liés : garantie pret immobilier mgen / garantie pret immobilier caution / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / garantie pret immobilier credit mutuel / comparateur d assurance pret immobilier

Mutuelle Pas Cher pour une Mutuelle Pas Chère FAMILLE ...

Néoliane ESSENTIEL est une mutuelle pas cher :

Augmentation de garanties d'un niveau à un niveau de garantie supérieur Elle est possibles si le rapport Sinistre /Prime est excellent, bon, satisfaisant. Il peut y avoir soit une augmentation de garantie sur le même produit (demande à adresser par courrier ou par fax), soit la souscription d'un nouveau contrat (dans ce cas, il est nécessaire...

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Date: 2012-12-06 00:26:51
Site : http://devis-pour-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle assurance sante pas cher / devis mutuelle sante pas cher / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle sante famille pas cher / comparateur mutuelle sante pas cher

La CMU complémentaire : une mutuelle santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une aide qui ouvre un accès à une protection complémentaire santé gratuite si vous avez de faibles revenus. Elle est délivrée par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).

La CMU-C s'adresse aux personnes qui ont des petits revenus

Les cas où la CMU-C est accordée gratuitement

Vous avez droit automatiquement à la CMU-C si...

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Site : https://www.acommeassure.com

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle aide complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante

Assurances médicales - Services à la vie étudiante

http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38

Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/

Services à la vie étudiante

Chercher dans ce site

Assurances médicales pour étudiants étrangers

Détails

Catégorie : Vous êtes étudiant étranger

Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de...

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Site : https://vie-etudiante.uqam.ca

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / devis d assurance en ligne / assurance a l etranger / devis d assurance / assurance maladie complementaire quebec

Mutuelle santé seniors, retraités - La Mutuelle des Seniors

La Mutuelle des Seniors, vous rejoignez la Mutualité Française, son réseau national de soins, et plus de 38.000.000 de personnes qui lui font déjà confiance à travers toute la France.

La Mutuelle des Seniors : tout un réseau pour vous accompagner

La Mutuelle des Seniors est accessible uniquement en ligne et est proposée par l'union de mutuelles Pavillon Prévoyance, elle-même adhérente...

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Date: 2016-12-24 14:34:48
Site : https://www.la-mutuelle-des-seniors.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / comparatif mutuelle sante senior choisir / comparatif mutuelle sante senior / mutuelle sante senior / devis mutuelle senior

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

 :

Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

 

 

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

 

La loi Evin du 31...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

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toutes les actualités de l' UDO,et de la profession d ...

Vous voulez nous suivre rapidement, mettez l'icone tactile UDO sur votre smartphone ou tablette.

Sur votre smartphone ou tablette, allez sur le site de l'UDO : http://www.uniondesopticiens.org/

Ajouter depuis vos favoris ou ajouter sur l'écran d'accueil le site, le renommer UDO et c'est fait !

 

20.12.2016 : Le député Pierre AYLAGAS souhaite l'amélioration de l'équilibre des relations entre...

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Site : http://www.uniondesopticiens.org

Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / assurance professionnel sante / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante entreprise 2014 / complementaire sante entreprise loi

Lettre de résiliation de mutuelle : modèles gratuits ...

Code postal, Ville

la date

 Objet : Demande de résiliation de ma complémentaire santé pour cause d'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise

Madame, Monsieur,

Je soussigné, (prénom, nom) né(e) le ..., domicilié(e) au ... en qualité de (poste) chez NOM-de-la-SOCIETE depuis le (date) ;

Vous informe de mon souhait de résilier la mutuelle souscrite auprès de votre assurance dont je suis titulaire depuis le (date du début de contrat), étant donné qu'une mutuelle de...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : lettre resiliation mutuelle sante gratuite / lettre resiliation mutuelle car obligatoire / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation mutuelle sante / modele lettre resiliation mutuelle

Complementaires Sante | Particuliers | Assurance ...

Repam: Préférence Santé

Des garanties immédiates pour tous : 

Garanties complètes sans délai d'attente(*).

Pour tous les membres de votre famille désignés au contrat.

* Un délai de 9 mois est néanmoins appliqué pour les prothèses dentaires, l'orthodontie en niveau 02, 03 et 04, sauf si vous bénéficiez de garanties identiques à la date de souscription chez Repam.

Un délai de 9...

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Site : http://www.assuranceprevention.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / attestation d assurance voyage

Resiliation de son Assurance Auto ou Moto

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier son assurance Auto / moto

L'ensemble des contrats d'assurances doit se plier au code des assurances, ce dernier étant justement celui qui indique les différentes conditions générales de votre contrat. Ainsi, en fonction de votre assurance auto ou moto, vous pourrez résilier votre assurance ou bien à échéance, ou bien par...

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Site : resiliation.net

Grèce : données sociales - eurocompar.eu

2012

2013

Part du PIB consacrée aux dépenses de santé. L'indicateur est défini comme la part des dépenses de l'ensemble des prestataires de soins de santé dans le PIB.

Dépenses de santé/PIB (%)

>Eurostat

Nombre de médecins pour 100.000 habitants. Les médecins peuvent être comptés selon les différents concepts tels que "exerçant leur fonction", "professionnellement actifs" ou...

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Site : http://www.eurocompar.eu

Thèmes liés : assurance maladie mutuelle complementaire / assurance maladie complementaire france / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / couverture sociale maladie

S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...

Personnes concernées

Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.

Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...

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Date: 2017-01-09 09:44:00
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / indemnite assurance maladie / sante assurance maladie

Crédit retraité : prêts seniors après 60 ans - eKonomia

Assurance emprunteur, clé du crédit après 70 ans

En dehors des crédits immobiliers, les assurances sont facultatives. Mais après 70 ans, les sociétés de crédit peuvent refuser de prêter de l'argent aux retraités qui ne veulent pas s'assurer. Elles n'ont pas à justifier leur choix.

L'assurance-décès-invalidité est en revanche obligatoire pour un achat immobilier.

Bonne nouvelle :...

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Site : https://ekonomia.fr

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-01-09 21:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie

Contrat Prévoyance collective - assurances-prevoyance.com

Consultez les prestations ICI.

Contrat Prévoyance collective - Votre Assurance prévoyance dans le cadre de l'article 83 !

La souscription d'un contrat de Prévoyance par une entreprise est particulièrement avantageux, aussi bien pour l'entreprise souscriptrice, que pour les assurés.

En effet, outre le fait que les cotisations seront fiscalement déductibles, au même titre que les contrats...

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Site : http://assurances-prevoyance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat collectif prevoyance sante

Le système de santé français ne rembourse pas aussi bien ...

Le système de santé français ne rembourse pas aussi bien qu'on le croit

Temps de lecture : 7 min

Jean-Yves Nau --

5 février 2016 à 4h26

Malgré le système d'assurance santé français, censé rembourser les médicaments de tous les malades, les patients souffrant de certaines maladies doivent dépenser des sommes parfois importantes.

KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Temps de lecture: 7 min

Dans une...

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Date: 2019-04-08 09:31:21
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher et bien rembourse / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie complementaire france / assurance maladie complementaire suisse / assurance maladie complementaire

Mutuelle Santé

Voici, ci-dessous, les critères qui influent sur le prix d'une mutuelle complémentaire.

Pour bien choisir sa complémentaire de santé il faut intégrer tous ces paramètres et comparer le prix des offres du marché.

l'âge de la personne [Date de naissance]

Nous déterminons votre âge grâce à votre date de naissance.

Mais alors pourquoi demander la date de naissance plutôt que l'âge...

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Site : meilleur-comparateur-mutuelle.com

Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement la Carte Européenne d'Assurance Maladie (valable 2 ans lorsqu'elle est délivrée par la France) ou, le certificat provisoire de remplacement à votre caisse d'assurance maladie.

Elle vous permettra d'attester de votre qualité d'assuré et de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur...

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Site : ufe.org

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / assurance collective et regime de retraite

Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement ...

« TME vie à fin octobre 2013 : en baisse de 14 points de base | Accueil | TME vie à fin novembre 2013 : en baisse de 10 points de base »

19/11/2013

Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement fiscal des financements employeur et salarié modifié par le Projet de Loi de Finances pour 2014

 

Rappel :

S'agissant du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection...

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Site : http://actenseactualites.typepad.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif complementaire sante / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite supplementaire article 83

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resilier contrat mutuelle etudiant changement situation professionnelle / resilier un contrat d assurance complementaire

Participation de l'employeur à la mutuelle obligatoire ...

Choisir le taux de participation de l'entreprise à la mutuelle collective

Dans le cadre de la généralisation de la mutuelle d'entreprise au 1er janvier 2016, l'employeur est tenu de financer au moins la moitié des cotisations. La part restante étant supportée par le salarié. Vous pouvez cependant choisir d'aller jusqu'à une prise en charge totale de la cotisation. Mais est-ce...

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Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

Remboursements des frais vétérinaires de l’Assurance ...

Vous obtiendrez ensuite votre contrat définitif

Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :

- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet

- Une signature sur Internet en quelques clics et en toute simplicité

- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne

- Vous n'aurez pas besoin...

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Site : eca-assurances.com

Thèmes liés : assurance chien animaux sante / assurance securite sante animal / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / contrat d assurance en cas de deces

Comment résilier une mutuelle collective - Assurance Santé

Résiliation mutuelle

Résiliation d'une mutuelle collective

Les salariés des entreprises peuvent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, encore appelée mutuelle de groupe ou mutuelle collective, pour couvrir leurs frais de santé ainsi que celle de leurs ayant-droits. Ce système est financièrement plus avantageux pour le salarié puisque le...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE: LE DIRECTEUR ... - gouv.ci

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE: LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CNAM APPELLE LES POPULATIONS A SE FAIRE ENRÔLER

Le Directeur général de la Caisse nationale d'Assurance Maladie(CNAM), Karim Bamba, était face à la presse, jeudi 12 février, au siège de l'institution pour évoquer avec les médias, la mise en oeuvre de la Couverture Maladie Universelle(CMU). Le DG de la CNAM a saisi l'occasion de...

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Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : couverture maladie universelle / couverture maladie universelle complementaire / couverture assurance maladie / assurance maladie obligatoire / assurance complementaire obligatoire loi

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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