Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

12/06/2014 à 16:19

bonjour,

Comment doit réagir fiscalement le peuple d'un pays colonisé, qui justement au niveau international est reconnu comme tel ? Le peuple en question n'est donc pas français, ni même sur le territoire français, puisque cher lui sur son propre territoire ! Doit-il (le peuple) demander le remboursement des impôts, CSG, CRDS et taxes que la France a perçue à son...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / assurance des francais de l etranger / regime social pension de retraite

GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...

Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998

La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?

Adeline Toullier & Véronique Baudet

Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste

Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...

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Date: 2017-01-12 01:07:24
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Zoom -Cotisations salariales : pour mieux comprendre son ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Alors que les bulletins de paie du mois de janvier 2015 ont été distribués aux salariés, Service-public.fr vous propose de faire le point sur les cotisations salariales (types de cotisation, bases de cotisation et taux) afin de mieux comprendre ce qui a...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite complementaire en maladie

texte - legislation.cnav.fr

- Tableau récapitulatif des rangs de priorité des oppositions

Généralités

Aux termes de l'article 1 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, " tout créancier peut dans les conditions prévues par la loi contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard ".

C'est ainsi que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / assurance deces securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

1. La retraite de base : la Sécurité sociale

Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur 3 éléments :

votre salaire annuel moyen,

et la durée d'assurance dans le régime des salariés.

Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?

Le...

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Site : infos.emploipublic.fr

La loi Madelin - meilleure-epargne-retraite.fr

Il existe trois types de contrat Madelin : le contrat retraite mono-support, le contrat retraite multi-support et le contrat retraite en points.

Le contrat mono-support : Ce contrat investit uniquement sur des fonds en euros. Il permet de sécuriser votre investissement pour la retraite. En contrepartie, la rémunération attendue reste modérée (comprise entre 2,5 et 3,5% par an).

Le contrat...

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Site : http://www.meilleure-epargne-retraite.fr

Retraite dans le privé : pension de retraite ...

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .

Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / valeur du point retraite complementaire / calcul d une pension de retraite / retraite complementaire cadres agirc - tranche b

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / point retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié ...

LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Rupture du contrat de travail

Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2019

RH 35 HEURES

Dernière mise à jour le 07 février 2019

79EUR

Outil de gestion RH et de la paie

Dernière mise à jour le 07 février 2019

Composition du pack Indemnité de départ à la retraite

1 Outil de calcul...

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Site : legisocial.fr

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

ACHAT DE POINTS RETRAITE - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire ag2r / conseil epargne retraite / valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / acheter points retraite securite sociale

Les conditions du départ en retraite - probtp.com

La retraite de base à taux plein peut être accordée selon des critères d'âge et de durée de cotisations. Sous certaines conditions, elle peut être accordée sans condition de durée d'activité.

 

Condition d'âge

 

L'âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge « légal ». Il varie selon votre année de naissance. 

 

�?ge légal du départ en retraite

Année...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / duree d assurance retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / duree de cotisation pour retraite a taux plein

Les conditions du départ en retraite | Comprendre et ...

La retraite de base à taux plein peut être accordée selon des critères d'âge et de durée de cotisations. Sous certaines conditions, elle peut être accordée sans condition de durée d'activité.

 

Condition d'âge

 

L'âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge « légal ». Il varie selon votre année de naissance. 

 

�?ge légal du départ en retraite

Année...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / duree d assurance retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / duree de cotisation pour retraite a taux plein

Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et ...

Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019

Publié le 24 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © AGIRC-ARRCO

L'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l'Association pour le régime de...

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Site : https://www.service-public.fr

Le 1,50% cadre - AG2R LA MONDIALE

Le 1,50% cadre

Le 1,50% cadre

La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale.

Quels sont les fondements juridiques de cette obligation...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / cotisation de retraite cadres convention collective / cotisation retraite securite sociale

Agirc : la retraite complémentaire des cadres

Fusion Agirc-Arrco

La cotisation à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés. La retraite complémentaire, comme son nom l'indique, complète la pension versée par le régime général. L'Agirc, au même titre que l'Arrco , fait partie de ces caisses de retraite complémentaires financées par les salaires des travailleurs afin de financer leur retraite....

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Date: 2019-04-08 04:30:37
Site : https://www.journaldunet.fr

Calcul de la retraite d'une profession libérale

Le montant de la retraite pour un indépendant relevant de la CIPAV est le résultat d'un calcul mêlant durée de cotisation, trimestres, décote, surcote, points des caisses complémentaires. On fait le récapitulatif...

Concerne : Professions libérales affiliées à la CIPAV

La retraite du professionnel libéral est composée d'une retraite de base (CNAVPL) et d'une retraite complémentaire...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

retraite complémentaire des salariés et particuliers ...

Home  /  Nos métiers  / Retraite complémentaire AGIRC ARRCO

Préparer sa retraite avec le Groupe APICIL

Le Groupe APICIL est gestionnaire du régime de retraite complémentaire obligatoire Agirc Arrco pour les entreprises et les particuliers. Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. Il vient compléter le régime de base de la Sécurité...

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Site : https://www.groupe-apicil.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / point retraite agirc / arrco retraite complementaire salarie / agirc retraite complementaire / point retraite arrco gratuit

Agirc, Tranche | Retraite - Le Particulier

Salariés du privé : retraites complémentaires, ce que vous percevrez

01/12/2003

Mais attention, pour les cadres, la possibilité de demander la liquidation de leurs droits sans abattement ne concerne que la retraite Arrco et les droits Agirc acquis sur la tranche B de leur salaire, et non sur la tranche C (part du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / retraite complementaire cadre tranche c / valeur point retraite agirc / retraite complementaire agirc et arrco

Régimes de retraites pour les professionnels - MMA

Publié le 21/12/2016, mis à jour le 22/05/2017

Les régimes retraite du professionnel

Tous les dirigeants d'entreprise ne sont pas égaux face à leur retraite. En effet, selon votre profession, vous ne dépendez pas des mêmes caisses et ne bénéficiez pas d'avantages identiques. Pour vous aider à mieux comprendre et appréhender votre retraite, MMA fait le point.

© Digital...

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Site : https://entreprise.mma.fr

CSG, PAS, réformes : ce qui attend les retraités en 2019 ...

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Début d'année mouvementé pour les retraités : entre les revendications des retraités portées par les gilets jaunes, les annonces du président de la République sur la CSG, la mise en place du prélèvement à la source, les retraités sont dans le brouillard. Une situation qui alimente les craintes et les refus de tout changement alors que...

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Site : http://www.ifrap.org

Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019

 

Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?

Jusqu'au 31 décembre 2018, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé devaient obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdaient le statut de cadre, à l' Association générale des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

Télécharger au format MOBI

Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.

Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...

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Date: 2017-01-12 02:19:42
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle assurance sante pas cher

Le point sur la retraite pour les professions libérales

Le point sur la retraite pour les professions libérales

Mis à jour le 03/04/2018

La gestion de la retraite des professions libérales, retraite de base et retraite complémentaire des professions libérales, est assurée par la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales). La CNAVPL délègue la gestion des cotisations retraite à 10 sections professionnelles...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Simulation de bulletins de paie pour les salariés du ...

Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 3 février, 2017 | 0

Cet article est un résumé du Webinar de Pascal Foy d'Audiens qui reprend dans ce dernier les éléments essentiels sur le bulletin de salaire.

La paie, c'est complexe parce que :

Les cotisations et contributions sont versées à différents organismes

Les règles de calcul sont différentes selon les...

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : cotisation retraite bulletin salaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite securite sociale / calcul trimestres retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-01-09 23:38:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-25T17:25:35.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-25T17:25:35.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le blog de Gérard Filoche

5 janvier 2017 - 7:30

Le seul vrai salaire qui compte c'est le salaire brut, il est trop bas

Vouloir baisser le salaire brut pour hausser le salaire net c'est une manipulation anti sociale, anti salaire socialisé

Il ne faut pas baisser le salaire, il faut l'augmenter, brut et net.

La CSG existe, elle est classée comme une contribution sociale. Ce n'est pas un impôt. Elle doit aller dans les...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / assurance complementaire sante mutuelle / assurance maladie complementaire sante

Comment se calcule la retraite d'un artisan-commerçant

Le montant de la retraite d'un artisan-commerçant est le résultat d'un calcul mêlant revenu annuel moyen, taux de pension et durée de cotisation pour le régime de base, et points pour le régime complémentaire. Idéal pour s'y perdre.

Concerne : indépendants artisans ou commerçants

L'artisan ou le commerçant indépendant cotise à un régime obligatoire et un régime complémentaire. Les...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

* Chute causée par négligence d'un tiers

* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

* Accident scolaire causé par un tiers

* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

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Site : mc602.com

Age de départ à la retraite dans le privé : ce qu’il faut ...

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(Getty)

Avant un éventuel changement sous la présidence d'Emmanuel Macron, voici les règles qui sont actuellement appliquées dans le secteur privé.

Âge de départ à la retraite, calcul du montant de votre pension, rachat de trimestres... Calculer l'âge de son départ à la retraite et la pension que l'on peut toucher. Voici quelques explications pour vous y retrouver.

Âge de...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

27/08/2011 19:10:00

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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...

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Site : toute-la-franchise.com

Thèmes liés : calcul point retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / acheter points retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

27/08/2011 19:10:00

Partager :

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...

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Site : toute-la-franchise.com

Thèmes liés : calcul point retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / acheter points retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie

Arrco : la retraite complémentaire obligatoire

L'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ou Arrco, est une fédération ayant pour but de gérer le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, cadres et non cadres de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.

Agirc et Arrco

L'Arrco fonctionne sur un système de cotisations obligatoires réparties entre...

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Date: 2019-04-08 03:30:41
Site : https://www.journaldunet.fr

Réduction générale et exonérations au 1er janvier 2019 ...

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Réduction générale et exonérations au 1er janvier 2019

Extension des allègements de cotisations aux cotisations patronales de retraite complémentaire et nouveaux dispositifs d'exonération des cotisations de la part salariale et patronale étendus à la retraite complémentaire.

I - Loi de...

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Site : https://www.klesia.fr

Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le ...

Le RSI est devenu la Sécurité sociale des indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le régime social des indépendants (RSI) - a été confiée au régime général de la sécurité sociale.

Concrètement les activités qui étaient gérées jusqu'au 31 décembre 2017 par le RSI sont prises en charge...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...

La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire agirc et arrco / prime depart retraite salarie non cadre

La pension de réversion de la retraite complémentaire ...

La pension de réversion de la retraite complémentaire

La pension de réversion de la retraite complémentaire

La pension de réversion de la retraite complémentaire

Lorsqu'un salarié décède, une partie de sa retraite peut être versée à ses proches. Cette pension de réversion est attribuée sous conditions en ce qui concerne la retraite de base (Sécurité sociale) et sans condition de...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire veuve

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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Site : eor.fr

Mutuelle pour retraité : comment bien la choisir

Mutuelle pour retraité

3 (60%) 40 votes

Vous êtes futur retraité, jeune retraité ou déjà en retraite depuis plusieurs années alors la question de trouver une mutuelle pour retraité est importante pour vous. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans les méandres des milliers de contrats de mutuelles, d'assurances santé ou encore d'instituts de prévoyance ...

Depuis quelques...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-01-11 09:42:52
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / couverture maladie universelle complementaire / cotisation retraite a l etranger / couverture maladie universelle

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-01-12 01:53:11
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite

Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Dossier de demande de la retraite complémentaire avec un préavis minimum de 4 mois :

 

2.1. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO :

Avant toute démarche administrative officielle, bien se renseigner auprès du bureau de gestion du personnel dont vous dépendez, à défaut auprès du bureau chargé de la paie, à défaut auprès des délégués du personnel. Pour toute question technique ou...

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