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Annulation pour cause de maladie : devez-vous rembourser ...

Votre client contracte une maladie la veille de son départ, à moins que ce ne soit son enfant qui doit être hospitalisé en urgence.

Il veut, normal, annuler le voyage, et vous demande de lui rembourser tout ou partie du prix réglé.

Cette situation est assez fréquente. Que pouvez-vous lui opposer comme argument ?

La Cour de Cassation a statué récemment, le 28 février 2010, sur un cas...

La Cour de Cassation a statué récemment, le 28 février 2010, sur un cas d'annulation de voyage pour cause... d'otite.

Un petit éclairage juridique qui peut donc vous être utile.

La maladie n'est pas un cas de force majeure !

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