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Assurance obligatoire et assurance complémentaire | OCM
En Belgique, chaque citoyen est en principe couvert par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. C'est cette assurance qui vous permet d'obtenir le remboursement de vos soins de santé (consultations chez un médecin, un dentiste...) et le versement d'indemnités diverses (maladie, incapacité de travail, maternité...).
L'assurance obligatoire est financée par les cotisations de...
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire belgique / assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire obligatoire mutuelle
Circulaires | OCM
2009/17/D1
29/10/2009
Procédures comptables et instructions dans le cadre de la responsabilité financière pour le secteur soins de santé de l'assurance obligatoire
2009/15/D1
27/10/2009
Rapport à établir par les réviseurs dans le cadre de la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration - Critère 6 : "Le respect de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8 (devenu l'article 53, §1er, alinéa 9), de la loi relative à...
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance soin sante / assurance d indemnites journalieres / sante assurance maladie
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