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1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie | Actualité Paie

1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie

La nouvelle année s'accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie . De plus, la mise en place de la DSN devient obligatoire en 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La loi travail comporte elle aussi des nouveautés en matière de paie, parmi lesquels on note la simplification de...

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

PAS sur IJSS subrogées - gestionnaire-paie.com

PAS sur IJSS subrogées : mode de traitement

L'incidence de la retenue à la source sur les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) semble simple au premier abord. Seules les IJSS subrogées sont soumises au prélèvement à la source (PAS) par l'employeur. Les IJSS versées directement au salarié sont ponctionnées directement par la...

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite lors arret maladie / indemnite arret de travail / montant indemnites journalieres arret maladie

La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...

La prime de 13ème mois : calcul et condition d'attribution

Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes...

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite conge maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / calcul indemnite arret maladie

Base forfaitaire apprenti : tous les changements au 1er ...

Les cotisations sociales des jeunes en contrat d'apprentissage (à l'exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées étaient calculées auparavant sur une base forfaitaire apprenti. A partir du 1er janvier 2019, le régime social des apprentis connait des amples modification suite à la loi de financement de la Sécurité sociale. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

DPAE : déclaration préalable à l'embauche | Rue de la Paye

En France, tout employeur qui a l'intention d'embaucher doit suivre une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié. Initialement appelée la Déclaration unique d'embauche (DUE), la DPAE (Déclaration Préalable à l'embauche) est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l'employeur. Celle-ci doit être effectuée dans les 8 jours qui...

Thèmes liés : contrat d assurance sante

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