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Immatriculer son véhicule en Belgique - Consulat Général ...

Le recours à un avocat

Les règles belges d'immatriculation des véhicules

Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d'immatriculation des véhicules.

La notion de résidence s'entend largement, puisqu'il s'agit de répondre à l'un de ces trois critères :

être inscrit dans les registres de la population d'une...

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Date: 2017-01-12 02:04:34

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Foire aux questions - Consulat Général de France à Bruxelles

Quels documents fournir pour le voyage d'un enfant mineur dans un autre pays de l'Union européenne ?

Réponse :

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire national pour les mineurs ne sont plus nécessaires et ne sont plus délivrées par les mairies en France, ni par les ambassades et consulats à l'étranger.

Une carte d'identité (en cours de validité) au nom de...

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Date: 2017-01-12 01:53:18

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance a l etranger / assurance vehicule etranger