Site : http://www.cibtp.fr
Classement : 1871 / 1894
2 articles sélectionnés
Déclaration automatisée des données sociales unifiée ...
Peut-on transmettre dès à présent des DADSU CIBTP à la norme V01X11 ?
Oui mais uniquement des DADSU CIBTP de test. Les DADSU CIBTP réelles à la norme V01X11 seront acceptées à compter du 1er janvier 2017.
Jusqu'à quand puis-je transmettre des DADSU CIBTP à la norme V01X10 ?
Les DADSU CIBTP réelles à la norme V01X10 sont acceptées jusqu'au 28 février 2017.
Déduction forfaitaire...
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie
Le chômage intempéries :: Le chômage intempéries ...
Pour garantir la santé et la sécurité des salariés, le code du travail oblige les employeurs à interrompre les chantiers exposés à certaines conditions atmosphériques, tout en assurant l'indemnisation des salariés temporairement privés d'emploi. L'exposition au risque d'intempéries étant à la fois imprévisible et inégalement réparti sur le territoire, le régime de chômage...
Thèmes liés : caisse nationale retraite cotisation entreprise btp
2 Ressources