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Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Thèmes liés : contrat sejour etablissement public sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / duree d assurance retraite / contrat d assurance sante
La reversion au conjoint - APPA
7. Cumul avec une retraite personnelle : Le montant total des pensions ne doit pas dépasser le montant de la retraite perçue (ou attendue) par le fonctionnaire.
Pour plus d'informations, voir le code des pensions civiles et militaires.
LIVRE Ier Article L37 bis Article L38 Article L44 Article L45
LIVRE II Article L88
Voir aussi le site Service Public
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Régime de base des salariés
1....
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Praticien Contractuel - APPA
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Praticien Contractuel
Cette page vous permet d'accéder à toutes les informations dont vous avez besoin sur vos statuts. En effet, depuis le 1er avril 2017, il existe deux types de statuts pour les praticiens contractuels:
praticien contractuel signataire d'un contrat à durée déterminée
praticien contractuel signataire d'un contrat à durée indéterminée.
Cette page vous...
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Les remboursements - APPA
LA COMPLEMENTAIRE SANTÉ POUR LES INTERNES
La complémentaire santé imaginée par l'appa propose des remboursements élevés. Elle s'adapte à votre situation et peut couvrir toute la famille.
LES AVANTAGES DE LA COMPLÉMENTAIRE APPA
La clarté des remboursements
Chaque garantie est expliquée clairement. Pour chaque poste de dépense vous connaissez la partie prise en charge par la sécurité sociale et celle remboursée par le contrat APPA. Vous pouvez ainsi calculer au mieux vos remboursements ...
La simplicité des remboursements
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Activités d’intêret général - APPA
Activités d'intêret général
Demi-journées d'intérêt général
Les praticiens hospitaliers à temps plein hospitaliers et hospitalo-universitaires peuvent, après accord de leur hiérarchie, consacrer deux demi-journées par semaine à des activités intérieures ou extérieures à leur établissement d'affectation.
Ces activités, effectuées au sein de structures publiques, privées ou...
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