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Congé de Longue Maladie (C.L.M.) - ac-versailles.fr
Droits et obligations des personnels
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Congé de Longue Maladie (C.L.M.)
Définition
Arrêt de travail accordé en cas d'affection à caractère invalidant : la liste des affectations susceptibles d'ouvrir au C.L.M. (guide I-PROF) est dressée par l'arrêté du 14 mars 1986 R.L.R. 610-6a.
Pour les affections non définies dans l'arrêté, l'avis du comité médical...
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Congés et autorisations d'absence - ac-versailles.fr
Agents titulaires et non titulaires : conditions, durée, rémunération, situation administrative
Cas général
Définition
Le congé de formation professionnelle permet à l'agent titulaire ou non titulaire (à l'exclusion des stagiaires) de parfaire ou d'étendre sa formation personnelle.
Déclaration
Les modalités de dépôt des demandes sont adressées chaque année par circulaire à tous...
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Pension - ac-versailles.fr
Prendre ma retraite - Campagne 2019-2020
Circulaire commune à tous les personnels
Différents types de retraite
Dossiers à télécharger et pièces à fournir
Âges de départ à la retraite et poursuite des fonctions
Modification de la date de départ
Pièce obligatoire à fournir en double exemplaire : La demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle (formulaire EPR10)
Aucun changement de dates de mise à la retraite, aucune annulation ne seront acceptés, sauf cas de force majeure dûment motivée ou de modification de la réglementation en matière de...
Thèmes liés : service depart retraite / date depart retraite / demande de depart en retraite
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