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Congé de Longue Maladie (C.L.M.) - ac-versailles.fr

Droits et obligations des personnels

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Congé de Longue Maladie (C.L.M.)

Définition

Arrêt de travail accordé en cas d'affection à caractère invalidant :  la liste des affectations susceptibles d'ouvrir au C.L.M. (guide I-PROF) est dressée par l'arrêté du 14 mars 1986 R.L.R. 610-6a.

Pour les affections non définies dans l'arrêté, l'avis du comité médical...

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Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / demande d indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Congés et autorisations d'absence - ac-versailles.fr

Agents titulaires et non titulaires : conditions, durée, rémunération, situation administrative

Cas général

Définition

Le congé de formation professionnelle permet à l'agent titulaire ou non titulaire (à l'exclusion des stagiaires) de parfaire ou d'étendre sa formation personnelle.

Déclaration

Les modalités de dépôt des demandes sont adressées chaque année par circulaire à tous...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit conge annuel depart retraite / droit conge depart retraite

Pension - ac-versailles.fr

 

Prendre ma retraite - Campagne 2019-2020

Circulaire commune à tous les personnels

Différents types de retraite

Dossiers à télécharger et pièces à fournir

Âges de départ à la retraite et poursuite des fonctions

Modification de la date de départ

Pièce obligatoire à fournir en double exemplaire : La demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle (formulaire EPR10)

 

Aucun changement de dates de mise à la retraite, aucune annulation ne seront acceptés, sauf cas de force majeure dûment motivée ou de modification de la réglementation en matière de...

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Thèmes liés : service depart retraite / date depart retraite / demande de depart en retraite