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DSN | Organisme complémentaire en DSN
Concernant les Organismes Complémentaires, il est préconisé d'opérer ce démarrage en incluant les données de cotisation des contrats santé - prévoyance - retraite supplémentaire pour les organismes qui sont prêts et qui ont mis à disposition des fiches de paramétrage à jour.
Pour déclarer les cotisations auprès d'un organisme complémentaire, il convient d'insérer la totalité des informations suivantes :
Une adhésion prévoyance (bloc 15)...
Date: 2018-12-13 14:39:35
Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / organisme de retraite complementaire / contrat prevoyance sante / organisme complementaire / prevoyance sante retraite
DSN | Calendrier, échéances de la déclaration sociale ...
une mise en oeuvre progressive du dispositif DSN
La DSN obligatoire depuis janvier 2017 s'appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplace progressivement de nombreuses procédures :
L'attestation employeur destinée à Pôle emploi
La DMMO/l'EMMO
La radiation des contrats complémentaires
La DUCS Urssaf
Le relevé mensuel de mission (Intérim)
Les...
Date: 2018-12-13 14:39:18
Thèmes liés : cotisation mutuelle pour un retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / cotisations de retraite et de prevoyance / cotisation retraite complementaire 2017
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