Site : http://dsn-info.custhelp.com

Classement : 1447 / 1894

2 articles sélectionnés

Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002

En l'absence de cette information essentielle dans le processus de gestion du contrat de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, l'organisme ne sera pas en mesure de calculer les droits relatifs à la période concernée.  

La régularisation de cette situation par l'employeur ne pouvant être opérée via DSN, l'établissement devra en conséquence produire une DADSU pour l'année 2017 (pour les...

Lire la suite

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire cadre obligatoire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire obligatoire

Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner ...

Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner les blocs 78, 79 et 81

Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner les blocs 78, 79 et 81

Introduction :

La déclaration des cotisations à la maille individuelle repose sur le renseignement de tout ou partie des blocs suivants :

" Base assujettie - S21.G00.78 "

" Composant de base assujettie - S21.G00.79 "

" Cotisation...

Lire la suite

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / exoneration cotisation retraite complementaire / cotisation patronale retraite