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Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002
En l'absence de cette information essentielle dans le processus de gestion du contrat de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, l'organisme ne sera pas en mesure de calculer les droits relatifs à la période concernée.
La régularisation de cette situation par l'employeur ne pouvant être opérée via DSN, l'établissement devra en conséquence produire une DADSU pour l'année 2017 (pour les...
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire cadre obligatoire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire obligatoire
Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner ...
Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner les blocs 78, 79 et 81
Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner les blocs 78, 79 et 81
Introduction :
La déclaration des cotisations à la maille individuelle repose sur le renseignement de tout ou partie des blocs suivants :
" Base assujettie - S21.G00.78 "
" Composant de base assujettie - S21.G00.79 "
" Cotisation...
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / exoneration cotisation retraite complementaire / cotisation patronale retraite
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