Mutuelle obligatoire

Actualité

Mutuelle obligatoire 

L'adoption de la loi sur la mutuelle obligatoire par l'assemblée nationale offre à tous les salariés une couverture complémentaire à l'assurance maladie.

Toutes les entreprises y compris les cabinets des professions libérales ont désormais l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire frais de santé.

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Mutuelle...

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Date: 2015-03-06 11:34:39
Site : http://mutuelle-obligatoire.pro

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint

Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

Groupe paritaire de protection sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...

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Date: 2017-01-06 04:00:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / institution retraite et prevoyance

Tranche C Agirc : liquider avant 67 ans, un vrai dilemme ...

Un cadre qui a acquis des points sur la tranche C de l'Agirc (plus de 145 488 EUR de revenus en 2012) pendant sa carrière doit réfléchir à deux fois avant de liquider tous ses droits à la retraite s'il part avant 65 ou 67 ans : même s'il a le nombre de trimestres requis et l'âge minimum demandé (62 ans), un coefficient d'anticipation sera appliqué systématiquement !

Prenons l'exemple...

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Site : axios.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul d une pension de retraite / calcul d une retraite / nombre d annees de cotisation retraite / point retraite agirc

IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.

Aujourd'hui, les entreprises...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Retraite EHPAD

Qu'est-ce qu'un EHPAD?

Un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), anciennement appelé "maison de retraite" est une structure médicalisée qui accueille des personnes âgées. Les EHPAD sont dotés d'équipements adaptés et d'un personnel médical et paramédical (médecins, infirmiers, auxiliaires de vie...).

Ces institutions sont habilités à accueillir...

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Date: 2015-05-13 17:01:21
Site : http://www.retraite-ehpad.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...

Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite

Comment est calculée la retraite de réversion à l’Ircantec

En cas de décès d'un(e) asssuré(e) retraité(e) de l'Ircantec, il est possible sous conditions d'attribuer une pension de réversion au conjoint survivant.

Concerne : salariés du public - élus

Lors d'un décès d'une ou d'un ressortissant du régime de l'Ircantec, il est prévu l'attribution sous conditions de deux avantages de réversion :

le paiement d'un capital décès,

le paiement...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire ircantec / regime de retraite secteur public / droit capital deces / assurance capital deces

Site internet de la CARMF

272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs

85 pensions d'invalidité

97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides

129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs

390 rentes au profit des orphelins

148 indemnités-décès

1 413 liquidations de réversion.

Mme Stéphanie FENECH

Chef de Division...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Crédit Mutuel: assurance vie, épargne - retraiteepargne.fr

L'organisme Credit Mutuel (Credit Mutuel) distribue les contrats de type Assurance vie, PERP, suivant : Livret Avenir, Plan Patrimonio, Plan Assur Horizons, Plan Assurance Vie, ACMN Avenir, ACMN Avenir Pro, ACMN Horizon Patrimoine, Acmn Vie...

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Site : retraiteepargne.fr

Thèmes liés : assurance vie previ retraite credit mutuel / assurance vie retraite credit mutuel / contrat assurance retraite credit mutuel / livret assurance retraite credit mutuel / taux livret assurance retraite credit mutuel

Résilier Société générale Sogecap Généa décès Assurance en ...

Société générale Sogecap Généa décès Assurance Lettre de résiliation Word

Société générale Sogecap Généa décès Assurance Adresse du service à résilier

Pour que votre résiliation arrive bien chez Société générale Sogecap Généa décès Assurance, nous avons cherché pour vous l'adresse actuelle de Société générale Sogecap Généa décès Assurance pour 2019. Vous...

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Site : https://www.resiliation.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre resiliation assurance prevoyance deces / resiliation contrat assurance deces / assurance deces resiliation / contrat d assurance en cas de deces

Le déficit de l'Assurance-maladie au plus bas depuis vingt ...

Demeurent quelques incertitudes : la croissance, mais aussi la maîtrise des prestations de retraite alors que le recul de l'âge minimum ne produit plus d'effets, et la réalisation des efforts prévus par l'assurance-maladie. « La nature des économies à réaliser reste à documenter alors même qu'il faut tenir compte de la situation des hôpitaux comme des Ehpad », écrivent les rapporteurs.

Enfin, la Commission ouvre déjà le débat...

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Site : https://agir-retraite-assurances.courtier-proximi ...

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / deficit de l assurance retraite / point retraite securite sociale / retraite de l assurance / retraite et d assurance maladie

Mutuelle de Poitiers Assurances - Assurance Auto, Santé ...

Votre assureur vous connaît, et ça change tout !

 

Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante direct assurance / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante etudiant / assurance mutuel sante

Assurance Auto, Santé, Habitation, épargne et ...

Votre assureur vous connaît, et ça change tout !

 

Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante direct assurance / assurance professionnel sante / assurance mutuelle sante etudiant

Mutuelle MGEN - tarifs, garanties et remboursements santé ...

La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés : travailleurs libéraux, retraités, chômeurs, étudiants, etc.

Le comparateur va vous...

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Site : lesmutuellespascheres.com

Complémentaire santé obligatoire – GMF

La complémentaire santé obligatoire

Delphine Loez - 16/10/2017

Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.

Origine de la complémentaire santé obligatoire

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...

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Site : https://www.gmf.fr

LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE COMMERCE DU CANADA

Communiquez avec nous

Le Régime de retraite des employés de commerce du Canada (RRECC) est l'un des plus grands régimes de retraite à employeurs participants multiples au pays. En effet, celui-ci compte près de 400 000 participantes et participants inscrits, qui sont actuellement membres des TUAC Canada ou l'ont déjà été. Quant au nombre d'employeurs participants, il est de plus de 200. C'est une caisse de fiducie gérée à la fois par des gens représentant l'organisation syndicale et par des personnes représentant les employeurs qui en assure le financement.

Au Canada, pour environ 30 %...

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Site : http://www.rrecc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes de commerce du canada / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite du canada / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance

Documents - sitEColes

Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.

La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée (dite loi Debré) (n°59-1557)sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement privés...

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Date: 2017-01-12 02:16:55
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation contrat assurance complementaire / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / retraite complementaire education nationale

SNUipp-FSU - Éléments de calcul de pension

Éléments de calcul de pension

29 janvier 2004

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Les services qui comptent pour le calcul de la pension de base

 les services effectués comme stagiaire ou titulaire dans les 3 fonctions publiques ;

 les services auxiliaires validés. Sont validables comme services auxiliaires, les services...

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Site : snuipp.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans / administrative des regimes de retraite et d assurance

La Caisse générale d’épargne et de retraite (CGER ...

En 1850, ils fondent la Caisse d'épargne qui fusionne quelques années plus tard avec la Caisse de retraite pour former la Caisse générale d'épargne et de retraite (CGER). La Banque nationale de Belgique, puis la Poste, mettent leurs guichets à sa disposition, créant ainsi un réseau exceptionnel.

Devant le succès de la CGER, le gouvernement lui adjoint la Caisse d'assurances en 1889 puis la Caisse de retraite pour les accidents du travail en 1903. La CGER connaît, pendant les années 1930, une spectaculaire croissance, due notamment à l'importance de la garantie de l'État.

Livret d'épargne de la CGER

 

De la banque publique à la...

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Site : https://histoire.bnpparibas

Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / caisse nationale d assurance retraite

Quels montants verser pour avoir un véritable complément ...

Il est difficile de savoir combien verser, avant sa mise à la retraite, pour bénéficier, lors de celle-ci, d'un complément de retraite suffisant.

La prochaine réforme de retraites ne va certainement pas faciliter ce choix, car les pensions de retraite vont certainement diminuer dans un avenir proche.

Si vous n'organisez cette épargne que tardivement, sachez que plus l'âge de la retraite...

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Date: 2017-01-12 02:10:14
Site : http://www.cplussur.com

Thèmes liés : assurance complement retraite / epargne assurance vie retraite / assurance de vie de retraite / cotisation d epargne retraite / complement de retraite

Comment résilier une complémentaire ... - resilier.com

Comment résilier une complémentaire santé Société Générale Sogecap ?

Comment résilier une complémentaire santé Société Générale Sogecap ?

Mis à jour le 18/10/2018

Sommaire

3 - Comment résilier la complémentaire santé Sogecap Société Générale ?

Quel que soit le motif, la résiliation de la complémentaire santé de la Société Générale doit être faite dans le respect...

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Site : https://www.resilier.com

BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises - boursier.com

BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises : deux nominations

Laurence Vallet,

publié le 06/07/2010 à 10h27

BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises : deux nominations

(Boursier.com) -- Thierry Augier est nommé Directeur de la Distribution et des Partenariats. Il prend la direction de la distribution des offres en épargne salariale et en assurance collective auprès des réseaux du groupe. Il est également en charge du développement de partenariats auprès de distributeurs externes en France. Diplômé de l'EM Lyon, il commence sa carrière chez Paribas en 1991 puis créé Fortis Epargne...

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Site : boursier.com

Thèmes liés : epargne retraite entreprise bnp paribas / bnp paribas epargne retraite / bnp epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise / bnp epargne retraite

Le blog de Gérard Filoche

5 janvier 2017 - 7:30

Le seul vrai salaire qui compte c'est le salaire brut, il est trop bas

Vouloir baisser le salaire brut pour hausser le salaire net c'est une manipulation anti sociale, anti salaire socialisé

Il ne faut pas baisser le salaire, il faut l'augmenter, brut et net.

La CSG existe, elle est classée comme une contribution sociale. Ce n'est pas un impôt. Elle doit aller dans les...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / assurance complementaire sante mutuelle / assurance maladie complementaire sante

Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?

Quels sont les critères d'application des prélèvements ?

Retrouvez les réponses à vos questions

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont effectués par les caisses de...

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Date: 2019-04-08 09:52:41
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite

Cotisations de retraite complémentaire pour 2006

En application de l'accord du 13 novembre 2003 sur les retraites complémentaires, la cotisation Agirc (tranche B) est appelée à 20,30 % à compter du 1er Janvier 2006.

B/ Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

Le taux actuel demeure inchangé soit 0,35 % avec la répartition suivante :

Employeur : 0,22 %

Cette contribution est assise sur la totalité des rémunérations des salariés...

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Date: 2019-04-08 09:33:55
Site : https://guidelc.ucanss.fr

Thèmes liés : retraite complementaire cadres agirc - tranche b / retraite complementaire agirc et arrco / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite 2006 / agirc retraite complementaire

Démission préavis - Syntec bet - La convention collective

Avant la sortie des effectifs

Section 9 : DIF et rupture du contrat de travail - Titre IV : Droit Individuel à la Formation - Accord

...de ses droits en matière de DIF Cette information comprend également dans les cas de licenciements économiques avec convention de reclassement personnalisé les droits du (de la) salarié(e) en matière de droit individuel à la formation définis par l...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de prevoyance / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Chargé d’affaires – Gestionnaire de sinistres F/H

Type : Emploi

Chargé d'affaires - Gestionnaire de sinistres F/H

Le groupe RATP, implanté dans 14 pays, sur quatre continents, est le 5e groupe de transport public urbain au monde. Il est composé d'une maison-mère qui exploite le réseau francilien - un réseau multimodal parmi les plus complexes - et d'une centaine de filiales qui proposent une variété d'expertises en France et à...

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Date: 2017-01-11 16:22:42
Site : http://www.ratp.fr

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

LIVRET ASSURANCE RETRAITE - Comparateur Assurance

Dynamisation des plus-values

Non

La dynamisation des plus-values : Les intérêts produits par le fonds en euros sont automatiquement investis sur les supports en unité de compte sélectionnés par le souscripteur.

Stop-Loss

Non

La limitation des moins-values ou stop-loss : Lorsque le seuil de moins-value fixé par le souscripteur sur les supports de son choix est franchi, les capitaux sont investis sur un support plus sécurisé afin de limiter les pertes.

Stop loss relatif

Non

Le Stop-loss Relatif ou arrêt des moins values : dès qu'un fonds atteint un pourcentage...

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Date: 2017-01-12 02:15:36
Site : http://www.notreassurance.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat assurance vie retraite comparatif / contrat d assurance retraite / comparatif vie retraite assurance particularite / comparatif assurance vie retraite

Le Fil-Social

François Fillon revient sur le dossier de l'assurance maladie

Le candidat à la présidentielle admet ne pas avoir été clair (ni bon) sur le sujet et réaffirme la nécessité de revoir les interventions des mutuelles et limite le rôle de son agence de régulation à celles-ci. Les détails seront présentés d'ici quelques semaines.

Sécurité sociale

La massification du courrier est une...

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Date: 2017-01-12 01:18:54
Site : http://www.fil-social.com

Thèmes liés : association francaise d epargne et de retraite / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2018-06-19T15:47:23.000+02:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Prévère :: Le courtage autrement

PREVERE est une société de courtage enregistrée à l'ORIAS et spécialisée en assurance de personnes : prévoyance, santé, dépendance, retraite, emprunteur, etc.

Nous accompagnons les souscripteurs de contrats collectifs d'assurances de personnes obligatoires et facultatifs ainsi que leurs adhérents, pendant toute la vie de leurs dispositifs d'assurance.

Nos domaines...

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Site : http://www.prevere.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance

Crédit Agricole Loire Haute Loire - epargne_2014, pel ...

L'assurance vie vous permet de préparer votre retraite, transmettre un patrimoine à moindres frais, faire fructifier une épargne ou protéger vos proches en cas de décès. Un choix en parfait...

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Site : ca-loirehauteloire.fr

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / epargne retraite credit agricole / epargne retraite rente ou capital / assurance retraite loire / assurance de vie de retraite

Assurance vie PREVILIBRE de GROUPE PREVOIR

Le contrat d'assurance-vie PREVILIBRE de la société GROUPE PREVOIR est un contrat d'assurance-vie individuel de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur GROUPE PREVOIR et est distribué par GROUPE PREVOIR. La performance du fond euro Fonds en euros - PREVILIBRE a été en 2009 de 4.2%. Comme pour tous les contrat d'assurance-vie monosupports, le capital sur...

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Site : http://www.enews-finance.com

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / contrat groupe assurance deces / assurance deces groupe prevoir / garantie deces assurance vie

Retraite - Kaliann' - Cabinet de courtage en assurances

Accueil - Kaliann - Nos expertises - Retraite

Retraite

Article 83 ?...

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Date: 2018-09-30 08:19:51
Site : http://www.kaliann-conseil.com

Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / age de depart a la retraite / retraite de l assurance

Crédit Agricole Loire Haute Loire - epargne_2014, pel ...

L'assurance vie vous permet de préparer votre retraite, transmettre un patrimoine à moindres frais, faire fructifier une épargne ou protéger vos proches en cas de décès. Un choix en parfait...

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Site : ca-loirehauteloire.fr

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / epargne retraite credit agricole / epargne retraite rente ou capital / assurance retraite loire / assurance de vie de retraite

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

Mis à jour le 03/04/2018

Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres et ingénieurs sinon cela reste facultatif. Le financement de l'adhésion peut être...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

L’ACS (Aide à l’acquisition d’un Contrat Santé) - Axa ...

TELESURVEILLANCE DES LOCAUX

Le cabinet AXA Philippe NEZEYS est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, garanties des accidents de la vie (GAV), obsèques, dépendances, assistance protection juridique, bateau, voilier, télé-assistance séniors, épargne, assurance vie, retraite, prévoyance, dommages ouvrage, immeuble, copropriété, perte d'emploi du dirigeant, responsabilité civile professionnelle, locaux professionnels, responsabilité civile des...

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Date: 2017-01-12 01:14:03
Site : agence-nezeys.fr

Thèmes liés : devis assurance moto axa / devis assurance vie axa / devis axa assurance / devis assurance auto axa / assurance axa vie retraite

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / calcul d indemnite de conges maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Placements d’Epargne Retraite – Assurance-Vie PERP PERCO ...

Article 990 I du CGI

Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d'un abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire.

A noter que les bénéficiaires conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions) ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.

Article 757 B du CGI

Les primes...

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Site : http://gestiondepatrimoine06.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite impot revenu

Mutuelles assurance | Mutex Mutuelle Epargne Retraite | 17 ...

Prévoyance

Présentation

Créée en 1926, La Mutuelle Epargne Retraite est un groupement de personnes à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité. L'objectif était alors de permettre aux assurés mutualistes de se constituer un premier...

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Site : http://agences-mutuelles.mutex.fr

Thèmes liés : mutuelle epargne retraite mutex / mutuelle epargne et retraite / epargne assurance vie retraite / assurance epargne retraite / gerer epargne retraite

Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

L'examen de votre dossier nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse.

Par ailleurs, vous avez atteint l'âge minimal prévu par (la convention collective ou le contrat de travail, ou à défaut le régime d'assurance vieillesse) pour pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse.

Nous vous avons donc convoqué à un entretien préalable où...

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Site : http://www.modeles-lettres-types.com

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / lettre type pour depart en retraite / modele lettre depart retraite / retraite d assurance vieillesse / lettre employeur depart retraite

Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

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Date: 2017-01-09 22:04:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / caisse generale d epargne et de retraite

Le Droit des Seniors – Contestation retraite

Le montant de votre retraite est faible, votre caisse de retraite refuse de prendre en compte certains trimestres, de vous appliquer une majoration ou a commis une erreur dans le calcul de votre pension... Les délais légaux doivent être respectés pour envoyer votre réclamation.

Plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul du montant de la retraite de base : la durée d'assurance...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : calcul montant de la retraite / calcul d une pension de retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Spécialiste assurance vie - épargne retraite | Epargne ...

Dépendance

Immobilier

En sa qualité d'acteur référent du marché de l'assurance vie, EPARGNE ACTUELLE vous offre un accès à des conseils d'experts en gestion de patrimoine. Vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé avec des conseils adaptés à vos objectifs patrimoniaux.

EPARGNE...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / contrat d assurance retraite / assurance epargne retraite / vie epargne retraite / assurance de vie de retraite

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

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Date: 2019-03-29 15:27:26
Site : tfe.urssaf.fr

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Avec l'âge, notre corps se...

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Date: 2017-01-09 16:25:30
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Artisan, commerçant : comment améliorer votre pension de ...

Accueil / retraite / Artisan, commerçant : comment améliorer votre pension de retraite ?

Artisan, commerçant : comment améliorer votre pension de retraite ?

Auteur : AB Dans retraite 3 octobre 2012 3 commentaires 189 Vues

Le créateur d'entreprise, durant sa vie professionnelle, apprend à ne plus compter ses heures, ses clients casse-pieds, ses problèmes de stock, de personnel,...

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Site : https://blog.bforbank.com

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ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr

Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :

o la rente-survie souscrite par un parent,

o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité.

1. RENTE-SURVIE

1....

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Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

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