Articles sélectionnés pour le thème : prevoyance invalidite deces
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Aide mémoire prévoyance et retraite - ogmia.blogspot.com
Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.
OGMIA Blog des Assurances Collectives
Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine :...
Date: 2019-01-10 02:39:49
Site :
ogmia.blogspot.com
Thèmes liés : aide memoire prevoyance retraite / assurance prevoyance retraite / retraite et prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / retraite et d assurance maladie
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle ...
France
Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle Santé Plus
EOVI Novalia mutuelle, Mutuelle prévoyance, épargne retraite, assurance santé, complémentaire santé: Mutuelle Vaucluse, Marseille, Bouches du Rhône, Gard, Apt, Arles, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Châteaurenard, Nîmes, Orange, PACA, Pertuis
EOVI Novalia mutuelle Mutuelle soumise...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle epargne retraite mutex / mutuelle sante prevoyance
Assurance obseques, deces, tarif prévoyance, frais d’obsèques
Cliquez ici
Assurance obsèques et assurance décès
Les obsèques ou le décès sont des sujets sensibles mais il est pourtant nécessaire de bien se couvrir pour faire face à un événement aussi délicat à gérer. Une assurance obsèques vous couvre en cas de décès et permet à vos proches d'organiser votre enterrement en toute tranquillité. En souscrivant un contrat convention obsèques...
Date: 2014-08-05 04:51:21
Site :
http://www.assuranceobsequesdeces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat de prevoyance assurance deces
Site internet de la CARMF
Décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit en être avisée dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement qui...
Site :
http://www.carmf.fr
DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr
Départ en retraite
C'est quoi ?
Des conditions financières plus avantageuses en cas de départ direct en retraite pendant la période d'application du DAEC
Une indemnité de départ en retraite non imposable et non cotisable (voir le barème)
Une indemnité supplémentaire incitative de 3 mois de salaire pour ceux qui partiront en retraite au cours des 4 premiers mois de 2015. Non imposable,...
Date: 2014-12-14 11:05:40
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite imposable ou non / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / indemnite depart retraite imposable / cotisations indemnite depart retraite
L'aide-mémoire prévoyance-retraite - Éditions Francis Lefebvre
- prestations maladie-maternité, invalidité, décès, dépendance, chômage, retraite
- garanties complémentaires facultatives
- droits des ayants droit...
Il expose de manière concrète des dispositifs tels que les régimes social et fiscal de la prévoyance, le cumul emploi-retraite, le calcul de la pension de réversion du conjoint, etc.
Des réponses à chaque page
o Est-il encore possible de partir plus tôt...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : aide memoire prevoyance retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / cumul emploi retraite regime complementaire / calcul cumul emploi retraite / pension reversion retraite complementaire
ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
> Lire la lettre d'information
18/01/2016 - Lettre d'information prévoyance n° 8
La lettre d'information restitue les points majeurs de la vie de notre régime de prévoyance et frais de santé. Comme prévu par l'Accord de Prévoyance Groupe, les différentes commissions paritaires qui assurent le suivi du régime ont fait le bilan de l'année 2014 et des tendances 2015 et décidé des...
Site :
http://www.maprevoyancebysafran.fr
Montant des cotisations - Cipav - Caisse ...
Vous êtes ici : S'ASSURER AU MIEUX / Montant des cotisations
Montant des cotisations
En tant que professionnel libéral, vous devez régler chaque année à la CIPAV vos...
Site :
http://service.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire cipav / cotisation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisations de retraite et de prevoyance / annee de cotisation retraite
Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...
Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...
Contrat de prévoyance
Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.
Souscrire un contrat de prévoyance
Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...
Site :
http://www.xn--prvoyance-c4a.net
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie
L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
Obtenez des devis d'assurance PRO
La prévoyance pour le micro-entrepreneur
Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
retraite de base (assurance vieillesse),
retraite complémentaire.
Ces charges sont calculées sur les revenus de l'année précédente, sauf les premières années d'activité où vous n'avez pas de revenus antérieurs. Dans ce cas, vous payez un forfait fixe de cotisations sociales qui est régularisé les années suivantes.
A l'IS, la base de calcul des cotisations sociales correspond aux...
Site :
https://www.zefyr.net
Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires
Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Assurance décès AGPM | Comparateur des services et ...
Pour faire face aux aléas de la vie tels que la mort, l'invalidité et pour garantir la sécurité financière de sa famille, les seniors prévoyants souscrivent souvent à une assurance décès. Cette couverture facultative leur permet d'assurer le versement d'un capital à leurs ayants droit ou bénéficiaires lors d'une telle circonstance. AGPM fait partie des assureurs proposant ce type de...
Site :
http://www.comparateur-dependance-senior.com
Assurance Prévoyance individuelle (Vie) - AXA Assurances ...
documents a telecharger
L'assurance prévoyance individuelle d'AXA vous garantit le maintien d'un niveau de vie confortable suite aux conséquences d'un accident ou d'une maladie et ainsi sécuriser l'avenir financier de votre famille si vous ne pouvez plus subvenir à vos besoins ou si vous n'êtes plus à leurs côtés.
Dans les deux cas, il sera versé à vos proches, ou à vous-même, le...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Rapport du médiateur de la protection sociale (CTIP) | CTIP
Actualités CTIP Actualités IP / GPS Actualités Secteur Agenda
Le CTIP
Missions Fonctionnement Les institutions de prévoyance et les groupes de...
Site :
https://ctip.asso.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / prevoyance sante retraite / sante prevoyance / prevoyance collective dependance / retraite et prevoyance collective
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
Foire Aux Questions
Foire Aux Questions
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat...
Site :
mifassur.com
Assurance prévoyance : protégez vos proches des aléas de ...
Protégez vos proches
des aléas de la vie
Les garanties d'assurance prévoyance de Mutuelle Bleue vous aident à faire face aux imprévus de la vie. Elles vous permettent de recevoir un capital ou de bénéficier d'indemnités forfaitaires en cas d'accident, d'hospitalisation, de handicap, de dépendance, d'invalidité ou de décès.
Pourquoi prendre une assurance prévoyance ?
Une maladie subite, une hospitalisation imprévue entraînent vite des dépenses élevées. Dépassements d'honoraires, remboursements différés, ...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance prevoyance deces invalidite / prevoyance deces assurance vie / assurance maladie prevoyance
Solution collective | Fondation Collective ...
Solution individuelle
Caisse avec choix individuel de stratégie de placement
La solution individuelle s'adresse aux entreprises voulant offrir à leurs cadres une prévoyance sur-obligatoire qui laisse à chacun d'eux la liberté de gérer ses investissements dans un cadre défini conforme à la loi. Par ailleurs, cette solution permet aux entreprises soumises aux normes comptables et...
Site :
http://www.fondationfct.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / plan d epargne retraite collectif
Prévoyance Plus
L'offre dédiée pour les entreprises ayant jusqu'à 60 salariés - Prévoyance +
Protéger vos salariés avec PREVOYANCE +
Spécialement réservée aux entreprises ayant jusqu'à 60 salariés, PREVOYANCE + est l'offre prévoyance pour assurer vos salariés en cas d'invalidité, de décès, d'arrêt maladie...
Vous êtes une entreprise et vous avez moins de 60 salariés ?
PREVOYANCE + est...
Site :
https://www.s2hetvous.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance
Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
1 jour
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Conventions de participation et contrats labellisés
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / retraite complementaire agent fonction publique / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
Loi Madelin TNS : Mutuelle, Retraite TNS, Prévoyance - Loi ...
les contrats de garantie chômage TNS ou de perte d'emploi Madelin
La Loi Madelin
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié ( TNS ) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d' un contrat Madelin , afin de se constituer une retraite complémentaire, de...
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / complementaire retraite loi madelin / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Mutuelle d'entreprise : maintien possible pendant un an
Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Mutuelle d'entreprise, prévoyance : maintien possible pendant un an !
Olivier Puren Mis à jour le 24/05/17
©Adobe Stock
Depuis le 1er juin 2014, le salarié dont le contrat de travail est rompu peut continuer de bénéficier de sa mutuelle d'entreprise pendant 12...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante entreprise 2014
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital décès, rente... Faites le point.
Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale
En cas de...
Date: 2019-04-08 10:00:29
Site :
https://humanis.com
Groupama assurance décès nantes - assurance-prevoyance.net
Groupama assurance décès nantes
Groupama assurance décès nantes
Avec Groupama assurance décès nantes, vous apportez à votre famille une sécurité financière. Comme vous savez suite d'un décès, les conséquences financières sont souvent très lourdes. Un décès entraîne une perte de revenus qui peut remettre en cause le niveau de vie de la famille. Dans certains cas, les régimes sociaux interviennent face à cette situation, mais de manière limitée.
Et si vous êtes salarié, la loi a fixé un montant forfaitaire de 3 400 EUR.
Les avantages chez Groupama assurance...
Site :
http://www.assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces nantes / comparer assurance prevoyance deces / contrat de prevoyance assurance deces / prevoyance deces assurance vie
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Prévoyance - Axa Rennes - Agence Hascoët
Prévoyance
Vous souhaitez protéger au mieux votre famille en cas d'accident de la vie privée ?
Choisissez l'assurance prévoyance AXA ! Risques liés à Internet, maladie, invalidité, décès... Quel que soit le coup dur auquel vous et vos proches pourrez être confrontés, elle vous permettra d'être efficacement couverts et indemnisés.
L'assurance Prévoyance AXA, une offre complète pour maintenir votre niveau de vie quoi qu'il arrive :
Des contrats* sur mesure et accessibles
Souscription simplifiée, pas de questionnaire de santé ni de sélection médicale,...
Site :
https://www.axa-hascoet.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite axa
Fiscalité des cotisations pour les salariés
Fiscalité des cotisations pour les salariés
Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité
Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...
Site :
http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : cotisation retraite salarie / regime fiscal cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / plafond cotisation retraite / assurance deces invalidite incapacite
Invalidité-décès - Avec Réponse(s) - mgenetvous.mgen.fr
Bonjour Elen,
Effectivement, la prestation invalidité-décès est un sujet qui a été souvent abordé.
Seuls nos offres MGEN Prévoyance incluent un capital décès. Je n'aborderai ici, que l'exemple pour un fonctionnaire Membre Participant.
En résumé :
Cas 1 = Décès d'un fonctionnaire en activité avant l'âge minimum de la retraite
L'Etat verse un capital d'environ 13 660 EUR
La Mgen verse sa PID = environ 85% d'un an de salaire brut + 10000 EUR par enfant de moins de 20 ans à charge.
Cas 1 = Décès d'un fonctionnaire en activité, après l'âge minimum de la retraite.
l'Etat vers un capital de 3415 EUR
la MGEN verse sa PID "actif" soit 85%...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : capital deces mgen fonctionnaire / capital deces mgen retraite / capital deces mgen / prestation deces mgen retraite / prestation deces mgen
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance stage, étudiant à l'étranger | Chapka Assurances
Vous serez couvert par Europ Assistance pour l'assistance rapatriement 24/24, le retour anticipé, la responsabilité civile vie privée, locative et stage à l'étranger. Cap Student couvre aussi vos bagages et la prévoyance en cas d'accident (décès ou invalidité).
Cap Student est choisi par de nombreuses écoles pour leurs étudiants qui partent en échange à l'étranger (en Chine, aux...
Site :
https://www.chapkadirect.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l'etranger carte visa / assurance de l assistance rapatriement
Retraite complementaire / supplementaire par ...
La retraite complémentaire
L'augmentation de la durée de vie accroît la durée de réversion d'une retraite. Il y a une vingtaine d'années, la réversion durait environ dix ans. Elle s'approcherait des trente ans en 2020. Ainsi, à quantité de nouveaux retraités égale, les besoins devraient tripler sur cette période. En conséquence, le régime de base tant des salariés que des...
Date: 2009-01-18 16:18:41
Site :
http://www.social-online.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite
Complémentaire, mutuelle santé et assurance santé pour ...
Voyage à l'étranger
L'assurance de votre santé à l'étranger
En partenariat avec APRIL Mobilité, nous vous proposons des solutions d'assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours, hors de votre pays de nationalité.
Les contrats d'APRIL Mobilité sont adaptés aux séjours de courte ou longue durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d'accident ou de...
Site :
http://www.ma-mutuelle-complementaire-sante.com
Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / assurance voyage assistance rapatriement / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante annulation voyage sejour
Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation
La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...
Date: 2019-04-08 10:30:39
Site :
https://www.inc-conso.fr
Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...
La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Indemnité de licenciement HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS ...
JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : prevoyance invalidite deces
Assurance Décès CREDIT DU NORD - my-prevoyance.fr
A la souscription du contrat ANTARIUS Protection Famille du groupe CREDIT DU NORD, vous êtes libre de choisir le montant du capital garanti entre 20.000 et 80.000 euros. Et vous pouvez le modifier à tout moment. Ensuite, en...
Site :
https://www.my-prevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces credit du nord / capital deces ou invalidite / assurance deces invalidite credit / assurance prevoyance deces invalidite
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
ASSURANCE PREVOYANCE - TARIF ASSURANCE PREVOYANCE
Perception d'une rente si vous devenez invalide
Perception d'un capital en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
En cas de décès, vos proches perçoivent un capital
En cas de décès, une rente éducation pour vos enfants
Services d'assistance à la personne en cas de besoin
Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
Il s'agit d'un contrat d'assurance prévoyance qui permet de préserver la sécurité financière de votre famille en cas...
Date: 2018-06-12 14:07:12
Site :
http://assuranceprevoyance.org
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Les principes de cotisation en début d'activité
Pour les bénéficiaires de l'ACCRE
Les principes de cotisation en début d'activité
La CIPAV gère trois régimes, deux régimes de retraite et un régime de prévoyance qui entraînent de votre part une cotisation. Mais les modalités de cotisation sont aménagées lors de votre première et de votre deuxième années d'activité comme professionnel libéral.
Quelles seront vos modalités de...
Site :
http://service.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite complementaire cipav / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Protection familiale: quelles aides solliciter au décès de ...
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À la disparition du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations. Si le défunt avait souscrit des assurances, un capital sera aussi versé à ses ayants droit. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de deuil et la manière de les obtenir.
De nombreux...
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces
Définition prévoyance - sante-prevoyance.net
Une couverture minimale de prévoyance « frais de santé » doit être mise en place par tous les employeurs le 1er janvier 2016 au plus tard, une couverture minimale de prévoyance en vue de couvrir les dépenses liées à la maladie à la maternité et à l'accident des salariés, et participer à au moins 50 % du financement de cette couverture.
Une négociation devra être engagée entre le 1er juillet 2014 et le 1er janvier 2016.
Pour les entreprises dotées d'au moins un délégué syndical, qui ne sont pas...
Site :
http://www.sante-prevoyance.net
Thèmes liés : prevoyance entreprise a quoi ca sert / assurance prevoyance sante definition / contrat d assurance prevoyance definition / couverture sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Prévoyance collective : devoir d’information de l’employeur
Lors de la souscription d'un contrat en prévoyance (incapacité, invalidité, décès, maladie...) l'employeur est tenu de remettre à chaque salarié une notice d'information établie par l'organisme assureur*.
Il est prévu que « cette notice définisse notamment les garanties prévues par la convention ou le contrat et leurs modalités d'application. Le souscripteur est également tenu d'informer préalablement par écrit les adhérents, de toute réduction des garanties visées à l'alinéa précédent. »
La preuve de la remise de la notice au salarié incombe à l'employeur et peut être rapportée...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / prevoyance maladie employeur invalidite
Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...
Imprimer
Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock
La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...
Date: 2017-01-12 03:06:36
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante
FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...
Prévoyance
Qu'est-ce que "la prévoyance" ?
Le terme "prévoyance" regroupe l'ensemble des garanties et des assurances qui couvrent les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie de ses salariés en cas d'accident ou de maladie.
Est-il obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour ses...
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