Indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) - Conseiller du ...

 

 

Lors d'une procédure d'inaptitude médicale (depuis le 1er juillet 2010), l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) peut être attribuée au salarié déclaré inapte par le médecin du travail suite à :

accident du travail,

maladie professionnelle.

 

En effet (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), durant le délai nécessaire aux recherches de reclassement le salarié...

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Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour30.09.16

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

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Date: 2017-01-12 01:16:49
Site : travail-emploi.gouv.fr

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