10 questions à vous poser avant de vous pacser | Notaviz

Conseil d'un professionnel spécialisé

Rédaction de la convention conforme aux souhaits et aux intérêts des partenaires

Conservation de l'original de la convention (les partenaires se voient délivrer une copie authentique de l'original, lequel restera toujours entre les mains du notaire).

 

2 -  Prise d'effet immédiate : la convention est efficace entre les partenaires dès sa signature...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / devis gratuit d assurance / assurance d indemnites journalieres / devis d assurance

Guide de placement - produits bancaires pour épargner

En outre, la plupart des livrets réglementés tels que le Livret A et le Livret d'Epargne Populaire sont défiscalisés et leurs gains sont exonérés de prélèvements sociaux.

En conséquence, ils constituent des placements à privilégier pour les liquidités courantes ainsi que pour celles en attente d'affectation.

->  Lire les articles sur les livrets d'épargne .

Épargne...

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Site : https://epargne-placement.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / plan epargne retraite populaire / assurance vie en cas de deces / epargne assurance vie retraite / plan epargne retraite rente

Assurance prêt Société Générale, leur assurance emprunteur

Si réaliser un crédit immobilier n'est pas un acte anodin, sachez que le choix de votre assurance de prêt immobilier porte tout autant à conséquence. En termes de coûts d'abord, en termes de sérénité ensuite. Par exemple, êtes-vous sûr que l'assurance de prêt de la Société Générale vous couvre correctement, quels que soient les aléas que la vie vous réserve ?

Qu'est-ce que...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Lettre de résiliation Groupe Prévoir - Stop-contrat.com

CS40019

75306 Paris cedex 09

L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.

 

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résilier Groupe Prévoir : lettre...

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Site : https://www.stop-contrat.com

Crédit Agricole Centre France - Compte Suppletis - Tous ...

 

marché particuliers

Exemple : 35 mensualités de 34 EUR et une 36ème ajustée de 10,20 EUR, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 13,242 %, soit un montant total dû de 1200,20 EUR.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Achat coup de coeur ou imprévu... Avec Supplétis, vous pouvez lisser vos...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / taux assurance deces invalidite credit agricole / contrat d assurance retraite / assurance deces invalidite credit agricole

Legs et donations - KTOTV

Legs et donations

 

Aujourd'hui, de nombreuses personnes ont beaucoup reçu de l'Église. Elles nous témoignent leur désir d'apporter à leur tour leur contribution, par-delà même leur propre vie.

Or, de nos jours, avec la nécessité de s'engager pour une nouvelle évangélisation, KTO est un outil idéal pour transmettre et expliquer la Parole de Dieu, approfondir sa foi et montrer les...

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Site : http://www.ktotv.com

Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / assurance vie en cas de deces / assurance vie imposition apres deces / assurance vie apres un deces / difference assurance vie deces

Assurance emprunteur (ADI) - Crédit Agricole Aquitaine

Assurance emprunteur (ADI)

 

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.

A quoi sert l'assurance emprunteur ?

En cas de décès,...

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Date: 2017-01-04 13:40:06
Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite credit agricole / assurance deces invalidite pret immobilier credit agricole / changer assurance emprunteur credit agricole / assurance emprunteur credit agricole / contrat d assurance en cas de deces

Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...

Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...

Contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.

Souscrire un contrat de prévoyance

Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie

le dossier du Centre des Liaisons Européennes et ...

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie

Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en ...

Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en matière de libéralités

2 octobre 2011

Ce dernier trimestre la Cour de Cassation a rendu des décisions intéressantes en matière de testament, de legs et d'assurance-vie :

Le testament authentique, acte soumis à un formalisme excessif

Par deux fois, la Cour de cassation vient de rappeler les conditions à respecter lors de la...

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Site : http://www.aurige.pro

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / devis d assurance automobile

Les règles de la pension de réversion du régime de base

Suite au décès d'un assuré, il est possible de percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires. Son montant sera fonction de l'âge et du revenu du ou des bénéficiaires.

Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV

Dans le cadre d'un décès, il est possible de délivrer une pension de...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

L'assurance de crédit immobilier LCL : avis, conseils ...

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Assurance de crédit immobilier LCL

La banque LCL, anciennement Crédit Lyonnais,  accorde des crédits immobiliers à ses clients. Si vous êtes client d'une autre banque, LCL ne vous accordera un prêt à la condition que vous ouvriez un compte chez eux et que vos revenus y soient versés.

De toute manière, ce crédit devra être couvert par une assurance emprunteur. 

Une assurance...

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Site : assurance-emprunteurs.net

Gan Patrimoine : solution Gan Patrimoine Madelin Retraite

Gan Patrimoine Madelin Retraite : un contrat d'assurance vie

Gan Patrimoine Madelin Retraite est un contrat d'assurance vie de type multisupports dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros. 

Ce contrat a pour objet la constitution d'un plan de retraite dans le cadre de la Loi Madelin.

Ce contrat est ouvert aux travailleurs non-salariés (TNS), non agricoles soumis à...

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Site : http://www.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Loi...

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Date: 2017-01-10 20:09:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance deces / contrat groupe assurance deces / assurance groupe en cas de deces

Assurance emprunteur proposée par Domofinance

L'assurance emprunteur proposée par Domofinance a pour but de vous protéger, ainsi que votre famille.

 

Pourquoi choisir une assurance emprunteur proposée par Domofinance ?

Parce que la vie peut réserver de mauvaises surprises et que les accidents n'arrivent pas qu'aux autres, choisir une assurance c'est opter pour la sécurité :

- L'assurance DIM : Décès, Invalidité (Perte totale ou irréversible d'autonomie), Maladie-accident

- L'assurance DIMC : DIM + Chômage

Les avantages de l'assurance emprunteur proposée par Domofinance pour vous et votre famille :

- Protégez-vous, ainsi que votre famille des aléas de la vie

- Optez pour...

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Site : http://www.domofinance.com

Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance emprunteur deces invalidite / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite credit / assurance deces emprunteur

Calcul des préjudices des victimes suite à un accident ...

- enfant majeur vivant au foyer

15 000 EUR à 17 000 EUR

- enfant majeur vivant hors du foyer

11 000 EUR à 13 000 EUR

Préjudice du parent pour la perte d'un enfant

- si l'enfant vivait au foyer

20 000 EUR à 25 000 EUR

- si l'enfant vivait hors du foyer

13 000 EUR à 18 000 EUR

Préjudices des frères et soeurs

- vivant au sein du même foyer

9 000 EUR à 12 000 EUR

- ne vivant pas au même...

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Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / devis d assurance moto / devis d assurance scooter / devis d assurance pour voiture / devis d assurance automobile

Crédit renouvelable - Crédit Moderne en Guadeloupe

Pour souscrire ou obtenir des informations

sur le crédit renouvelable, contactez nos conseillers au 05 90 32 60 62

imprimer

Exemple*

pour une utilisation ordinaire et unique du montant total du crédit de 1 000 EUR sur la base d'une formule de remboursement 36 mois maximum, vous remboursez hors assurance facultative 34 mensualités de 40 EUR et une dernière de 37,65 EUR au taux annuel...

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Site : http://www.credit-moderne.com

Thèmes liés : l assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / retraite de l assurance / garantie deces assurance vie

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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Date: 2019-04-06 03:54:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Prêt amortissable ou prêt in fine ? Les réponses de ...

Taux (hors assurances) mis à jour le 7 septembre 2016.

Pour connaître les taux en prêt amortissable : taux prêt immobilier .

Un prêt in fine, dans quel but ?

Le prêt in fine a été conçu comme un avantage fiscal. Il est avantageux pour les personnes fortement imposées et qui perçoivent des revenus fonciers : les investisseurs locatifs, qu'ils soient des particuliers ou des SCI....

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Date: 2016-12-12 14:46:42
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / remboursement assurance deces pret immobilier / comparateur assurance pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite / comparateur d'assurance accident de la vie

Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie

Résilier avant l'échéance

Droit de renonciation

Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...

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Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation contrat assurance deces / resiliation contrat assurance mutuelle / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance vie / resiliation d un contrat de mutuelle

Assurance prévoyance : Définition et explications

Assurance prévoyance : définition et explication du principeÊtre prévoyant, c'est anticiper les étapes que la vie apporte avec elle, et se prémunir contre les conséquences parfois bien désobligeantes...Être prévoyant envers sa famille, c'est s'assurer, en souscrivant à une assurance de prévoyance individuelle, que les membres de famille ne manqueront de rien, qu'ils seront à l'abri...

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Site : http://www.assurances-deces.info

Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat de prevoyance assurance deces / assurance prevoyance deces invalidite

Legs, Assurances vie, Donations : Armée du Salut ...

Legs et donations

Donations et legs : donner l'espoir en héritage

Tout legs ou donation à une Fondation reconnue d'utilité publique ou Congrégation reconnue légalement est exonéré des droits de succession.

N'hésitez pas à associer votre notaire à votre réflexion.

Pour quoi faire ?

Faire un legs ou une donation, choisir l'Armée du Salut comme bénéficiaire d'une assurance-vie, c'est...

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Site : http://www.armeedusalut.fr

Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / difference assurance vie deces / assurance vie en cas de deces

Assurance pret immobilier Matmut - Boursedescredits

La Matmut est une société d'assurance mutuelle dont les produits et services s'adressent à des associations, des entreprises, des professionnels et des particuliers. Elle s'est également prositionnée sur le marché de l' assurance emprunteur avec son offre d'assurance crédit immobilier Matmut.

Comparer gratuitement les assurances de prêt

Pourquoi souscrire l'offre Matmut assurance prêt...

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Site : https://www.boursedescredits.com

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-19T15:47:23.000+02:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Associations de retraités du CN, Inc.

Numéro d'identification personnel du retraité décédé

Nom, prénom et adresse du conjoint survivant, s'il y a lieu

Le décédé était -il membre du Régime de la Croix Bleue du CN

Nom et adresse de la personne s'occupant de la succession ( exécuteur testamentaire)

S'il y a doute, vous renseigner au sujet des bénéfices et des droit du survivant , i.e. prestations de retraite,...

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Site : http://www.cnpensioners.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / assurance d assistance / assurance de vie de retraite / assurance sante vie

Retraite Madelin | AGIPI

Un contrat retraite Madelin est une solution complémentaire pour percevoir des revenus réguliers à vie pour la retraite. Dédié aux professionnels libéraux, artisans commerçants et exploitants agricoles, il vous accompagne tout au long de votre vie active pour votre retraite de demain tout en bénéficiant aujourd'hui de déductions fiscales.

En choisissant le contrat Far d'AGIPI, vous...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / duree d assurance retraite / contrat d assurance deces / assurance axa vie retraite

SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...

SWISSLIFE.FR Espace client

SWISSLIFE.FR Espace client mon compte bancaire SWISSLIFE Mutuelle Assurance

SWISSLIFE.FR est un groupe de dimension Européenne fondé dès 1857 et basé à ZURICH, employant près de 10000 Collaborateurs,  avec une filiale SWISS LIFE FRANCE. Le site en ligne SWISSLIFE.FR Espace client vous propose  principalement des solutions pour les particuliers sur les marchés...

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Site : credit-social.com

Qu’est-ce que l’assurance dépendance ? - la finance pour tous

 

Qu'est-ce que l'assurance dépendance ?

L'assurance dépendance est un contrat de prévoyance qui permet à l'assuré de bénéficier d'une compensation financière, en rente ou en capital, lorsque survient la dépendance, partielle ou totale.

Les frais liés à la dépendance sont élevés. Selon une enquête de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale...

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Date: 2017-01-12 03:11:20
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance

Assurance Emprunteur Nantes : partenaires - Assurances ...

 

D�?L�?GATION D'ASSURANCE EMPRUNTEUR à Nantes & Loire Atlantique :

Notre large choix d'assureurs spécialisés dans l'assurance de personne, tout spécialement l'assurance emprunteurs nous permettent de vous proposer des solutions ajustées, optimisées à des tarifs avantageux et des garantie adaptées et personnalisées pour l'assurance de votre prêt immobilier

Dans la cadre de notre...

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Site : http://www.assurance-credit-immobilier-nantes.fr

Thèmes liés : delegation d assurance emprunteur / societe de groupe d assurance mutuelle / l assurance emprunteur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective

SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

SWISSLIFE.FR Adresse Numéro de téléphone Horaire Espace...

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Site : credit-social.com

Thèmes liés : assurance sante swiss life / simulation mutuelle sante swiss life / devis swiss life sante / mutuelle assurance sante pas cher / devis assurance auto pas chere

Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d’un ...

Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

30 juin 2017

Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.

En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...

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Site : http://www.aurige.pro

Thèmes liés : contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance d assistance / contrat assurance deces / assurance vie apres un deces

Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...

11.Exclusion de principe. Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un prêt antérieur présentant ces...

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Site : http://www.courtier-atipa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d assurance pret immobilier / societe mutuelle d assurance generale

Crédit première acquisition Cetelem, financement ...

Le crédit premier achat en détails

Comparatif Crédit classique/ Crédit premier achat Cetelem

Vous pouvez acheter votre bien immédiatement.

Vous pouvez choisir de rembourser votre crédit sur une durée maximale de 25 ans.

Exemple pour des taux de prêt immobilier en vigueur au 06/12/2016 et susceptibles de variations :

Pour un prêt immobilier amortissable de 150 000 EUR, décaissé en une...

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Site : cetelem.fr

Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / remboursement assurance deces pret immobilier

Prévoyance — Mutuelle de la Corse

Prévoyance

CODA

 « CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.

Pour qui ?

L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.

L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...

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Site : https://www.mutuelledelacorse.com

Compte bancaire - AXA Banque

Découvrir

Conditions générales et tarifaires

Avec AXA Banque, découvrez une gamme complète de produits et services aux Conditions tarifaires avantageuses pour accompagner les moments clés de votre vie.

Découvrir

Ouvrir un compte bancaire : les modalités et les étapes à suivre

Aujourd'hui, la nécessité d'avoir un compte bancaire n'est plus à démontrer....

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Date: 2017-01-11 22:00:01
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance axa vie retraite / mutuelle d'assurance

Combien de temps garder les papiers administratifs ...

- relevés de points de caisses de retraite complémentaire

- copies des arrêts de travail

- certificats de grossesse

- Toute la vie active : contrats de travail expirés et avenants, certificats de travail.

Assurance

- factures d'objets de valeur

- contrats et avenants pendant toute la période de validité

- Assurance...

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Site : http://www.femmesdebordees.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Capma & Capmi, 50 ans d’expérience à votre service ...

Capma & Capmi, 50 ans d'expérience à votre service

Voici un demi-siècle, lorsque des pionniers ont fondé la Capma , l'assurance vie répondait principalement auxbesoins de garantie des personnes contre le risque de décès, pour protéger ses proches et ne pas les laisser confrontés à d'insurmontables difficultés financières. C'est pourtant pour répondre à un besoin de garantie de...

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Date: 2017-01-12 01:10:34
Site : http://www.monceauassurances.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / retraite caisse d epargne / epargne assurance vie retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Accidents de la route : quelle indemnisation pour les ...

les héritiers en cas de décès ;

le partenaire lié par un PACS, le concubin, le conjoint ;

le représentant légal et, selon le cas, le juge des tutelles ou le conseil de famille si la victime est mineure ou majeure protégée.

Les délais pour proposer l'offre d'indemnité

L'assureur doit proposer une offre d'indemnisation :

soit dans les huit mois qui suivent l'accident ;

soit dans un délai...

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Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante / assurance des francais de l etranger / contrat d assurance sante

Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia

La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus exactement une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des trois enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Des militants syndicalistes créent en...

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Date: 2017-01-04 22:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle assurance sante gmf

Assurance vie : Livret Mutex Plus, sécurité et performance ...

Objectifs produit

Se constituer une épargne à son rythme en toute prudence

Permettre à des parents ou à des grands-parents de constituer un capital pour un enfant tout en bénéficiant des avantages fiscaux  liés aux donations de sommes d'argent

Souplesse

Possibilité d'augmenter ou de diminuer les versements programmés ou de les suspendre

Alimentation par versements programmés et/ou versements libres

Possibilité d'augmenter ou de diminuer les versements programmés ou de les suspendre

Alimentation par...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / assurance vie deces

Courtage Assurances funéraires - assurance-deces-obseques.com

 

S'assurer de garanties complètes lors du choix de la société de courtage en assurances funéraires 

Les sociétés de courtage en assurances funéraires ont pour principal rôle de vous orienter vers les meilleures offres d'assurance et prévoyance décès du marché . Quelques points sont à connaître avant de se lancer :

o Le plus important est de savoir comment vous avez envisagé vos...

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Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

Thèmes liés : contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie / garantie deces assurance / contrat de prevoyance assurance deces / assurance prevoyance deces succession

Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

VI - La prestation pour les frais funéraires

I - Le capital décès de l'administration

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...

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Date: 2017-01-12 01:40:56
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces mgen fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / capital deces securite social / droit capital deces

Unéo assurance rente éducation haute-garonne

Créez votre devis et assurez-vous en ligne

Unéo assurance rente éducation haute-garonne

Unéo assurance rente éducation haute-garonne

Vous souhaitez que vos enfants puissent poursuivre des études, quoiqu'il vous arrive ? L'assurance rente éducation est peut-être le produit qu'il vous faut. Décryptage d'un contrat d'assurance-vie original.

Unéo assurance rente éducation haute-garonne est réservée aux militaires en...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / assurance deces rente / contrat d assurance en cas de deces / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

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Respect de la vie privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...

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Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / assurance pret immobilier emprunteur / comparateur d assurance pret immobilier / assurance emprunteur pret professionnel

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

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Respect de la vie privée

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Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / assurance pret immobilier emprunteur / comparateur d assurance pret immobilier / assurance emprunteur pret professionnel

Courtier en assurance Marseille, Paris - Eurosud Swaton ...

Eurosud Swaton Assurances est un cabinet de courtage en assurance basé à Marseille. Il intervient auprès des particuliers pour tous types d'assurances : auto, habitation, santé, décès etc.

Quelle complémentaire santé choisir pour un artisan sur Aubagne ? Eurosud Swaton Assurances ! Assurance ou bien Meilleure assurance mais encore Courtier assurance

Eurosud Swaton Assurances (www.eurosud-assurances.com) se met à votre disposition pour vous trouver...

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Site : http://www.eurosud-assurances.com

Thèmes liés : courtier assurance sante / assurance sante marseille / meilleure assurance sante / assurance complementaire sante france / assurance sante artisan

Assurance groupe en Belgique | Demandez une Offre Gratuite

L'assurance groupe est une assurance vie prévoyant un capital au moment de la retraite et/ou en cas de décès prématuré. L'assurance groupe est contracté par l'entreprise au profit de son dirigeant ou de ses héritiers. Les primes de l'assurance groupe sont payées par la société.

Avantage essentiel...

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Site : http://www.assurancesgroupe.be

Thèmes liés : assurance groupe belgique deces / assurance groupe en cas de deces / contrat groupe assurance deces / assurance groupe deces / assurance groupe retraite

MIF - Foire Aux Questions - MIF - Epargne, Assurances auto ...

Compte tenu de la fiscalité, les rachats partiels programmés sont-ils intéressants ?

On fait souvent référence aux avantages fiscaux de l'Assurance vie au terme d'une durée de 8 ans, sans souligner ceux liés aux rachats partiels.

En effet, chaque rachat effectué comprend une partie d'intérêts mais surtout une partie (beaucoup) plus importante de capital. Or les prélèvements fiscaux ne...

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Site : mifassur.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / fiscalite deces contrat assurance vie

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

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Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-01-12 01:45:45
Site : economie.gouv.fr

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