Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...

Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.

Il en est de même pour un salarié partant à la retraite avant...

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Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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Date: 2017-01-09 23:30:46
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Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique

La maladie - CGT Educ'action

GUIDE DU MEN SUR LES ACCIDENTS DE SERVICE ou LES ACCIDENTS DU TRAVAIL  A L'ATTENTION DES PERSONNELS DE l'EDUCATION NATIONALE

Circulaire no 91-084 du 9 avril 1991 relative aux accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat 

Circulaire no 92-237  du 20 août 1992 relative à la réparation des accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat

GUIDE DU MEN...

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Date: 2019-04-08 09:57:44
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : indemnite conge maladie education nationale / indemnite conge maladie / indemnite longue maladie / indemnite maladie professionnelle / droit conge depart retraite