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3 articles sélectionnés
RREGOP - Dictionnaire terminologique | Accueil
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Équivalent anglais:
Government and Public Employees Retirement Plan (RREGOP)
Texte constitutif:
RLRQ, chapitre R-10 (Loi sur le...
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite secteur public / regime de retraite public / regime de retraite gouvernement
salaire admissible moyen - Dictionnaire terminologique
salaire admissible moyen
Définition :
Moyenne des meilleurs salaires admissibles ou des meilleurs salaires admissibles ajustés établie à partir du nombre d'années de service déterminé par le régime de retraite.
Terme juridique :
Terme à éviter :
Note :
Avant d'établir le salaire admissible moyen (SAM), il est nécessaire...
Thèmes liés : salaires pour calcul retraite / retraite calcul meilleure annee / calcul d une retraite / calcul rente retraite
Liste des abréviations - Accueil
Régime de retraite de certains juges nommés avant le 30 mai 1978 (ancienne abréviation : RRCJCQ)
RRCJCQ
Régime de retraite de certains juges de la Cour du Québec (nouvelle abréviation :...
Thèmes liés : regime general de retraite / regime de retraite de la ville de quebec / regime de retraite quebec / regime de la retraite
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