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Hold-up de la Banque de France sur les caisses de retraite ...

/ Hold-up de la Banque de France sur les caisses de retraite

Le 19/01/2006

Hold-up de la Banque de France sur les caisses de retraite

"Article extrait du Cri du Contribuable numéro 8 en vente chez votre marchand de journaux"

Les banquiers savent manier l'argent, c'est leur métier. Faut-il donc s'étonner que le personnel de la Banque de France soit, de tous nos compatriotes, le mieux servi en...

Site : contribuables.org

Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / regime de retraite france / cotisation retraite france / qui cotise caisse retraite cadre / caisse de retraite regime general

Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...

Questions fréquentes

Le système de retraite français

Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

Trois grandes catégories de régime de retraite

En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent...

Site : https://www.lassuranceretraite.fr

La retraite de A à Z - Société Générale

Abondement

Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).

Âge d'annulation de la décote

Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...

Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein

Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

Réunion du Conseil du 25 mai 2016

La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux

Sommaire

La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...

Date: 2017-01-04 14:03:32
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / regime de pension de retraite de la fonction publique / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique

texte - legislation.cnav.fr

9 - Suivi statistique

Introduction

L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :

- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,

- abroge...

Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite regime general / reglement d un regime de retraite / regime general de retraite

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Date: 2017-01-10 15:39:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

Date: 2017-01-06 10:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...

Les pensions dans les pays de l'OCDE

French

Hide / Show Abstract

Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...

Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime de retraite fonds de pension / regime social pension de retraite / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / regime collectif d allocation de retraite

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

Date: 2017-01-09 22:47:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / age moyen depart retraite regime special / regime speciaux de retraite / regime d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Le cumul emploi-retraite - La retraite en clair

Le cumul emploi-retraite

Comment améliorer le montant de sa retraite ? Plusieurs solutions peuvent être mises en place. La première peut être de poursuivre le travail au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, afin de continuer à valider des trimestres et des points et générer ainsi une surcote. Mais une autre solution peut s'avérer plus avantageuse : le cumul emploi-retraite....

Site : la-retraite-en-clair.fr

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

Site : ufe.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite a l etranger / assurance des francais de l etranger / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit travail regime retraite complementaire

Dates clés de la retraite en France | Agirc arrco

Retrouvez ci-dessous les dates clés de la retraite.

1945

Les ordonnances des 5 et 19 octobre 1945 créent le régime général de Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé (à l'exception des salariés agricoles) doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotiser à l'assurance vieillesse. Le système est fondé sur le principe de la répartition.

1946

La loi du 22 mai 1946...

Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite de l unirs / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul de l age de la retraite

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne

Le simulateur M@rel vous donne le choix pour votre saisie, vous pouvez saisir des montants bruts ou nets, mensuels ou annuels, en francs ou en euros.

Où trouver le montant de mes revenus passés?

Si vous êtes salarié(e), vous devez vous référer à vos bulletins de salaire de l'époque demandée, pour les travailleurs indépendants aux montants des revenus déclarés à votre caisse de...

Site : http://www.marel.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulation calcul retraite complementaire / comment faire une simulation de retraite / simulateur calcul date depart retraite / regime enregistre d epargne retraite

Verser une cotisation à votre REER CIBC actuel, ou ...

Vous trouverez votre numéro de compte au bas de vos chèques ou en consultant CIBC en direct.

ENTENTE RELATIVE AU RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE CIBC

ÉTABLISSEMENT DU RÉGIME : La Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC ») accepte de garder en dépôt dans un Régime d'épargne-retraite CIBC (le « Régime ») les cotisations reçues du « Rentier » (aux termes de la Loi de...

Date: 2016-03-15 02:03:15
Site : https://www.cibc.com

Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / depenses d un regime de retraite

I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...

Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC

Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire agirc et arrco / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale

Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation ...

La section 1 du chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section 1

« Organisation financière

« Art. R. 623-2.-La présente section s'applique :

« 1° A la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour la gestion financière du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

Les fonctionnaires handicapés peuvent partir à la retraite avant l'âge minimum légal. A condition d'avoir un taux d'incapacité de 50%. Mais ils doivent justifier, depuis que le handicap a été reconnu, d'une certaine durée de cotisation à l'assurance vieillesse.

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Une note d'information de février 2015 précise les nouveautés introduites dans le régime des retraites...

Site : infos.emploipublic.fr

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

Date: 2017-01-09 23:27:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des dispositifs permettent aux Français de...

Site : https://www.toutsurmesfinances.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5 Classifications professionnelles

III.1.5.1 Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage

II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...

La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire agirc et arrco / prime depart retraite salarie non cadre

Retraites : les régimes spéciaux dans le viseur de l'Etat

publié le 02/03/2019 à 08h58

Retraites : les régimes spéciaux dans le viseur de l'Etat

Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Le gouvernement entre dans le vif de sa réforme des retraites lundi avec une dernière série de concertations comprenant les thèmes sensibles des régimes spéciaux et des départs anticipés dans la...

Site : boursier.com

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / regime de retraite de la fonction publique / regime speciaux de retraite / depart retraite fonction publique

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe mutuelle d assurance generale

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

1. La retraite de base : la Sécurité sociale

Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur 3 éléments :

votre salaire annuel moyen,

et la durée d'assurance dans le régime des salariés.

Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?

Le...

Site : infos.emploipublic.fr

Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...

(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...

Date: 2019-04-08 09:29:23
Site : https://www.agenceecofin.com

37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite ...

# ^ Le 3 janvier à 16:10 , par Claude (CFDT Retraités)

Le prélèvement à la source s'effectue sur le montant imposable de la retraite. Il s'agit du montant net auquel vous ajoutez 2,4% de cotisations non déductibles si vous êtes soumis au taux normal de cotisations (fiche 28).

# 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 3 janvier à 11:57 , par Claire...

Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Calculer ma retraite - infoRetraite

Les étapes de la prestation

Commande

Pour commander, il suffit de cliquer sur le bouton : « Souscrire ». Vous serez dirigé direc

tement sur le site de notre partenaire pour finaliser votre souscription.

Après votre commande

Vous recevez par email une confirmation d'achat dans laquelle vous trouverez :

Les coordonnées du service « Info Conseil Retraite » qui se tient à votre...

Site : http://inforetraite.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / calcul date depart retraite fonctionnaire / calcul date depart retraite / date depart retraite / opera paris et depart retraite

La réforme du régime spécial de la Banque de France

- la prime de productivité.

C'est la « rémunération cotisable ».

Toutefois, les cotisations ne sont en général pas suffisantes pour régler le montant des pensions versées. Aussi, ces dernières sont également financées par le revenu du portefeuille de la Banque de France et les divers dons et legs que cette dernière pourrait recevoir.

Enfin, chaque année, la Banque de France effectue...

Site : retraite.net

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / age legal de depart en retraite / depart en retraite age annee / age depart retraite regime speciaux / age de depart a la retraite

IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.

Aujourd'hui, les entreprises...

Site : http://www.ircom-laverriere.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance

Alliance professionnelle Retraite - groupe.probtp.com

Alliance professionnelle Retraite

Alliance professionnelle Retraite Agirc et Alliance professionnelle Retraite Arrco : vos institutions de retraite complémentaires changent de nom

Mis à jour le : 16/04/2018

Les activités de retraite de PRO BTP ont fusionné au sein de deux nouvelles institutions : Alliance professionnelle Retraite Agirc et Alliance professionnelle Retraite Arrco. Cette fusion...

Site : https://groupe.probtp.com

Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l ...

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Accueil / Assurance vie / Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l'assurance-vie ?

Chiffres-clé de l'assurance-vie (c) Les �?chos - source Fédération Française de l'Assurance

Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin...

Site : http://www.loretlargent.info

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / livret retraite assurance vie / assurance de vie de retraite / retraite de l assurance / contrat d assurance retraite

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

Site : http://www.mtess.gov.dz

Sécurité Sociale > Généralités - infosoins.fr

Assurance Maladie des Professions Indépendantes - AMPI

Caisses de Prévoyance et de Retraite de la SNCF - CPR SNCF

Régime Spécial de la Régie Autonome des Transports Parisiens - RATP

Établissement National des Invalides de la Marine - ENIM

Régime minier de Sécurité Sociale

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS

Caisse de Prévoyance Maladie...

Date: 2013-03-17 16:35:48
Site : http://www.infosoins.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de prevoyance maladie de la banque de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « �? quel organisme de sécurité...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

texte - legislation.cnav.fr

6 - La substitution obligatoire à l'âge légal de départ à la retraite

Introduction

L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l' article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010.

L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité professionnelle et ne demande pas...

Site : legislation.cnav.fr

Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil

1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...

Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite

Mensualisation retraite complémentaire: | Retraite

Voici ce qu'on peut lire sur un document provenant de AGIRC ARRCO

"Pourquoi cette évolution ?

Cette décision s?inscrit dans le cadre de l?Accord du 18 mars 2011 conclu entre les

partenaires sociaux gestionnaires des régimes, et dans le prolongement de la loi de réforme

des retraites de 2010. Ce faisant, cette mesure répond à un souhait des retraités euxmêmes

: harmoniser les...

Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco / reversion retraite complementaire agirc / regime de retraite complementaire obligatoire

Comment retirer des fonds du Régime enregistré d'épargne ...

Mon compte Avantage ImpôtRapide

Comment retirer des fonds du Régime enregistré d'épargne-retraite au Canada

Un régime enregistré d'épargne-retraite peut être un puissant outil d'investissement de votre argent. Les Canadiens ont cotisé plus de 34 milliards de dollars à leur REER en 2011, selon Statistique Canada. Il est populaire parce que les sommes d'argent que vous cotisez au régime...

Site : http://impotrapide.intuit.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / cotisation d epargne retraite

Le code organisme de la CPAM - Nos-services.com: le guide ...

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout assuré est affilié à organisme de sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance maladie obligatoire. Cependant, cet organisme diffère selon votre situation professionnelle. Il convient donc pour trouver votre code organisme CPAM et autres caisses d'assurance maladie de justement connaître votre organisme d'affiliation à...

Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

Date: 2016-12-23 18:32:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Création de la Caisse

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...

Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite