Les autorisations d'absence accordées aux représentants ...

  Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982

Temps de décharge d'activité de service pour raison syndicale

Sous réserve des nécessités du service, les établissements publics de santé accordent des temps de décharges d'activité de service aux responsables des organisations syndicales représentatives et mettent des fonctionnaires à la disposition des organisations syndicales nationales...

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Date: 2017-01-12 02:35:12
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