Articles sélectionnés pour le thème : terme et condition assurance assistance escale

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EUR-Lex - 31996L0067 - EN - EUR-Lex

Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté

Journal officiel n° L 272 du 25/10/1996 p. 0036 - 0045

DIRECTIVE 96/67/CE DU CONSEIL du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité...

Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : assurance d assistance / terme et condition assurance assistance escale / condition assurance assistance escale / assurance assistance auto / devis d assurance auto en ligne

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

Site : http://www.govoyages.com

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / visa premier assurance annulation voyage conditions / comparateur d assurance de voyage / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

Site : http://www.opodo.fr

Conditions générales de vente et de transport - Corsica ...

Conditions générales de vente et de transport

1. Définitions

"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.

"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le...

Site : https://www.corsica-ferries.fr

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Conditions Particulières et générales de Vente

- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...

Site : http://www.monagentdevoyages.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance annulation voyage sejour / assurance sante annulation voyage sejour / resiliation de contrat d assurance maladie

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