Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr

Publié le 17/05/2017

Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?

Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?

Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...

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Site : https://www.mma.fr

Mutuelle Famille - Comparateur Complémentaire Santé ...

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Mutuelle Famille

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Date: 2017-01-12 03:11:27
Site : http://www.deviscomparatifmutuelle.com

Thèmes liés : comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle sante famille / comparatif de mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / assurance complementaire sante mutuelle

Complementaire santé Modulango 400 - Mutuelle santé - AXA

Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 400 %

Pack Assistance Hôpital

Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre hospitalisation.

Soutien scolaire

Des cours à domicile ou à l'hôpital sont pris en charge en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de votre enfant.

Rapatriement sanitaire

Rapatriement...

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Date: 2017-01-11 23:13:28
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / contrat assurance complementaire sante

Mutuelle Entreprise - Comparateur, Guide et Devis Gratuit

(statut TNS)

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur. L'avantage de la...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Complementaire santé Modulango 150 - Mutuelle santé - AXA

Services de la mutuelle santé Modulango 150 %

Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 150 %

Pack Assistance Hôpital

Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre hospitalisation.

Soutien scolaire

Des cours à domicile ou à l'hôpital sont pris en charge en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de votre...

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Date: 2017-01-12 00:00:57
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire

Assurance vie RES RETRAITE EPARGNE SANTE de MACSF EPARGNE ...

Le contrat d'assurance-vie RES RETRAITE EPARGNE SANTE de la société MACSF EPARGNE RETRAITE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur MACSF EPARGNE RETRAITE et est distribué par MACSF EPARGNE RETRAITE. La performance du fond euro RES - RETRAITE EPARGNE SANTE a été en 2009 de 4.55%. Comme pour tous les contrat...

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Site : http://www.enews-finance.com

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / epargne assurance vie retraite / contrat d assurance complementaire sante / retraite epargne sante

Quels contrats de mutuelles santé remboursent le mieux

Quels contrats de mutuelles santé remboursent le mieux ?

Quels contrats de mutuelles santé remboursent le mieux ?

Plus de 9 Français sur 10 disposent d'une couverture maladie complémentaire, chacune avec ses propres caractéristiques. Quel est le meilleur contrat par mutuelle? Quel contrat de complémentaire santé propose le meilleur niveau de garanties ? Quels remboursements peut espérer...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat mutuelle sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?

Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...

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Site : mutuelle-moins-chere.biz

Mutuelle sénior et complémentaire Santé - Devis en ligne

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Site : http://www.complementaire-senior.fr

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devis-de-mutuelle.org - Les guides et conseils utiles à ...

Comment souscrire une complémentaire santé?

written by julien avril 11th, 2013 no comment

Quand l'Assurance maladie rembourse les frais médicaux, la couverture n'est que partielle. En effet, les tarifs de convention sur lesquels ils se basent sont bien inférieurs aux tarifs réellement appliqués par les professionnels santé. Par ailleurs, les taux de remboursement sont compris entre...

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Site : http://www.devis-de-mutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle complementaire sante avec devis

Meilleures mutuelles pour retraités - Comparateur mutuelle ...

Sagesse assurances mutuelles pour retraités

L'arrivée à un âge avancé pourrait augmenter ses dépenses sanitaires dues à la fragilité du système immunitaire. Or, le remboursement de l'assurance maladie ne permet pas de couvrir une bonne partie des frais de santé du fait qu'il se base sur le tarif de convention. Pour parer à un éventuel traitement qui pourrait peser lourd sur son...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Mutuelle | Comparateur mutuelle santé | Devis assurance ...

Nos partenaires mutuelles

Qui est 123Mutuelles.fr ?

123Mutuelles.fr est une marque du groupe Rouaix Assurances. Rouaix Assurances est une société spécailisée dans le courtage en assurances pour la personne.

123Mutuelles.fr est un comparateur de mutuelle sante en ligne. Grace à son simulateur en ligne vous pouvez comparer en toute tranquillité les meilleures complémentaires de sante du...

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Site : http://www.123mutuelles.fr

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Mutuelle Monaco - Devis et souscription en ligne - ADP ...

Accueil  >  Particuliers & salariés  >  Mutuelles santé particuliers  > Mutuelle Monaco

Mutuelle santé à Monaco

La Principauté de Monaco est réputée pour avoir un système d'assurance santé très protecteur que ce soit pour les salariés et pour les travailleurs indépendants. Il n'est pas nécessaire de vivre à Monaco pour en bénéficier.

Toute personne remplissant les conditions...

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Site : adpassurances.fr

Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 13/01/2017.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Imprimez et signez le...

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Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / resilier un contrat d assurance complementaire

Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 09/04/2019.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Imprimez et signez le...

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Site : c-mon-assurance.com

Couverture personnalisée des mutuelles - assurprox.com

Choisir une couverture personnalisée.

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

La santé est primordiale, tout est à mettre en oeuvre pour la préserver. De ce fait, les dépenses en matière de santé sont souvent exorbitantes. Pour vous faire rembourser, prenez une couverture personnalisée.

La couverture personnalisée, appelée aussi assurance maladie est chargé de...

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Site : https://www.assurprox.com

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Site : http://forum.sports-sante.com

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Obtenir un tarif Complémentaire Santé collective | APRIL - Pro

Obtenir un tarif Complémentaire Santé collective

 

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Les données recueillies sont nécessaires à l'appréciation et au traitement de votre demande d'assurance. Ces données font l'objet de traitements informatiques par APRIL Entreprise Prévoyance pour les besoins de l'étude, la proposition, la souscription et...

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Date: 2019-04-08 10:09:48
Site : https://pro.april.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / tarif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / complementaire sante et prevoyance

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Un maintien des couvertures prévoyance et santé

Cette mesure,  prévue par  l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.

 Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...

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Site : mutuellebleue.fr

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Un maintien des couvertures prévoyance et santé

Cette mesure,  prévue par  l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.

 Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

Comment souscrire à une mutuelle en ligne ? - Cocoon

Souscrivez en ligne

Comment souscrire à une mutuelle en ligne ?

Fini le temps où il fallait se déplacer dans une agence ou passer de longues heures au téléphone pour souscrire à une mutuelle. Aujourd'hui, le web permet les souscriptions en ligne, en quelques clics et en quelques minutes seulement. Cocoon, mutuelle qui propose la souscription en ligne, explique comment...

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Site : cocoon.fr

Mutuelle Santé MAAF : Avis, Formules, contact, Avantages...

Maaf : Complémentaire Santé

 Mutuelle santé postée en novembre 2014

« Maaf power », « efficace et pas cher » ou encore « la référence qualité prix » , les slogans publicitaires (voir en bas de page) ventant les mérites des produits de la société MAAF ne sont plus à présenter. Le groupe MAAF est l'une des sociétés phares sur le marché des assurances. Son objectif : offrir le...

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Site : comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle sante complementaire sante difference / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle

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Vous devez avoir 18 ans ou plus pour...

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Site : eca-assurances.com

Thèmes liés : assurance chien animaux sante / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / assurance sante frais reels / contrat d assurance en cas de deces

Nos offres - Assurance Sante Monde

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La nouvelle offre globale santé C.F.E./ASM s'adresse aux Français Expatriés de 18 à 66 ans inclus qui, souvent disposent d'une couverture exclusivement locale dans leur pays d'expatriation et qui souhaitent se...

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Site : http://www.assurancesantemonde.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante france / assurance sante etranger france / assurance de l assistance rapatriement / assurance complementaire sante etranger / assurance complementaire sante obligatoire

Assurance complémentaire santé à la CFE en cas ... - Alptis

Visite du médecin non spécialisé chez le patient + frais de déplacement

18,55 EUR

Visite du médecin spécialisé chez le patient + frais de déplacement

19,84 EUR

28,34 EUR

Une complémentaire santé expatriés en complément de la CFE

Une complémentaire santé en complément de la CFE complète les remboursements prévus par ce régime et permet bénéficier de garanties supplémentaires,...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance de l assistance rapatriement / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger

De quelle assurance bénéficiez-vous avec votre carte de ...

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De quelle assurance bénéficiez-vous avec votre carte de crédit?

Home / Assurances / Pourquoi et comment choisir une bonne assurance santé ? / De quelle assurance bénéficiez-vous avec votre carte de crédit?

Les assurances accompagnant votre carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ressemblent plus à des contrats d'assistance qui vous assistent en cas d'incidents,...

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Site : europusa.com

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance annulation voyage carte visa / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / visa premier assurance annulation voyage conditions

Une complémentaire santé obligatoire en 2016

Un calendrier de mise en place précis

Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013.

Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,...

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Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire

La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...

Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale

 

En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à  10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...

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Date: 2017-01-12 03:38:39
Site : ccomptes.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-04-08 09:40:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...

Séjour à l'étranger, assurances et assistance

Séjour à l'étranger, assurances et assistance

17/12/2018

Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...

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Site : ffa-assurance.fr

Parcours de soins et contrat responsable de mutuelle santé

complémentaire santé dédiée aux entreprises.

En résumé

Un contrat responsable de mutuelle ou de complémentaire santé a pour vocation d'assurer une bonne couverture des dépenses de santé de son souscripteur, sans pour autant encourager aux dépenses inutiles de sa part.

Les principes du contrat responsable

Les obligations de prise en charge dans un "contrat responsable"

Depuis 2006, les...

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Date: 2017-01-12 03:35:29
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat d assurance sante

Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion

Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016

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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?

Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.

2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...

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Date: 2017-01-12 01:02:14
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite

10 conseils pour bien choisir sa mutuelle | nousonassure.com

10 CONSEILS POUR BIEN CHOISIR SA MUTUELLE

Quoi de plus complexe en terme d'assurance que  de devoir comparer et changer sa mutuelle santé? Si c'est votre cas actuellement, cet article sur la mutuelle devrait pouvoir vous aider! Nous avons d'ailleurs déjà aborder les compréhension de la fameuse carte de tiers payant.

Pour commencer il faut déjà comprendre de quoi vous parle un assureur....

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Site : http://www.nousonassure.com

Assurance Auto, Moto Résiliée et RC Décennale avec Aric ...

Contact

Vos Assurances avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'assurances.

Vous avez des difficultés à trouver une assurance parce que vous ne rentrez pas dans les critères de souscription de la compagnie que vous avez contactée? Vous trouvez que votre prime d'assurance est trop chère? Aucune compagnie d'assurance ne veut vous assurer?

Que ce soit pour votre assurance auto,...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : assurance et prevoyance pour professionnel / assurance professionnel sante / assurance complementaire sante cher / compagnie assurance prevoyance / compagnie assurance sante

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assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite Nantes 44 Loire Atlantique assurance moto Nantes assurance moto 44 Loire Atlantique AXA vous aide à mieux protéger vos salariés, à les motiver et à les fidéliser ; le tout sans oublier de répondre à vos préoccupations d'optimisation sociale et fiscale. Notre connaissance des pratiques propres à chaque métier vous garantit une...

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Site : http://www.assurance-axa-nantes.com

Thèmes liés : assurance deces loire atlantique / assurance emprunteur loire atlantique / assurance deces nantes / assurance emprunteur nantes / l assurance emprunteur

Recrutement International

Partir travailler à l'étranger

Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.

Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...

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Date: 2017-01-07 19:20:53
Site : http://www.recrutement-international.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance a l'etranger carte visa / assurance a l etranger

recrutement international

Partir travailler à l'étranger

Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.

Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...

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Date: 2017-01-07 19:20:53
Site : http://www.recrutement-international.com

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Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland

Bien choisir sa mutuelle

Bien choisir sa mutuelle

La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...

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Date: 2019-04-08 12:02:26
Site : https://www.mutuelle-land.com

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-01-12 00:00:23
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Assurance emprunteur Nantes Loire Atlantique - Assurances ...

Assurance emprunteur Nantes Loire Atlantique

L'assurance emprunteur est simultanée à la souscription d'un emprunt immobilier. En effet, le plan de financement  - ou offre de prêt immobilier - indique les mensualités dues auxquelles s'ajoutent la cotisation de l'assurance de votre crédit immobilier.

L'assurance emprunteur permet de faire face à l'échéance de votre prêt si l'emprunteur...

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Site : http://www.assurance-credit-immobilier-nantes.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de devis d'assurance / comparateur d'assurance vie

Les meilleures mutuelles après 60 ans | Le Revenu

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Les meilleures mutuelles après 60 ans

Mutuelles (©phovoir)

Par Henri Réau

Publié le 31/12/2014 à 09:00 - Mis à jour le 31/12/2014 à 09:00

Pour répondre aux besoins de santé des seniors, les assureurs proposent des formules spécifiques. Explications et banc d'essai de sept contrats.

Près de 2.400 euros par an... C'est en moyenne le prix que paie un couple de retraités pour la...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / comparateur de prix d'assurance sante / comparateur d assurance sante

Mentions légales Assurance et Mutuelle - Droits et ...

Mentions légales Assurance et Mutuelle - Droits et obligations du site de devis d'assurance santé.

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Mentions légales

Editeur et financement du site :

Cabinet Wilhelm SA, 77 avenue Charles de Gaulle, 64140 Lons

Inscrit à l'ORIAS sous le n°07 027 064.

SA au capital social de 300000 EUR

RCS : Lons B497603605

Directeur de...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016

>Je demande mon devis immédiatement<

La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais

En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....

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Date: 2017-01-12 03:16:23
Site : http://mutuelle-entreprise.guide

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante complementaire obligatoire / resiliation d une mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante

Complémentaire santé obligatoire : les salariés réclament souvent une bonne mutuelle

A partir du 1 janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé impose à l'employeur la souscription d'un socle de garanties minimales pour ses salariés, permettant...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie