Articles sélectionnés pour le thème : retraite et d assurance maladie
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Code général des impôts - Article 83 - legifrance.gouv.fr
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Code général des impôts - Article 83
Version consolidée à la date du ...
Jour
Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :
1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris :
a) Les...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
DÉCEMBRE 2018 Noël des personnes âgées : bien les conseillers/ Rappel fonctionnement Sécuriclés/ Point sur la mutuelle obligatoire/ Les dangers du monoxyde de carbone/ Joyeuses fêtes/ Permanence de secteur NOVEMBRE 2018 Hiver, halte aux coups de mou/ Impôts à la source, ce que vous devez savoir/ Permanence de secteur OCTOBRE 2018 Apréva dédie aux salariés de la MAD un...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / organisation d un depart a la retraite / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Départ à la retraite pour carrière longue - FORUM SNPTES
« Répondre #2 le: 28 Janvier 2013, 11:21:52 »
suite de la réponse précédente :
sachez que pour le calcul de la pension anticipée pour longue carrière, on proratise le temps partiel et les congés maladie, CLM et CLD sont toujours liquidés à temps plein.
La déduction au delà de 4 trimestres de CO, CLM, CLD... n'est opérée que pour examiner...
Date: 2017-01-12 02:58:45
Site :
http://forum.snptes.org
Thèmes liés : duree d assurance retraite / calcul retraite longue carriere / regimes de retraite et d assurance / age legal de depart en retraite / calcul de l age de la retraite
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2016-12-08 15:45:15
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / aide financiere etude a l'etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime enregistre epargne retraite
Covea Risks santé (MMA) : tarifs et prestations de ses ...
Covea Risks est une Filiale du Groupe MMA, elle propose à ses adhérents 5 formules santé aux remboursements efficaces et sans délais de carence à des prix adaptés de l'ordre de 19,68 EUR/mois(1) pour les jeunes, de 76,12 EUR/mois(2) pour les familles et de 77,20 EUR/mois(3) pour les seniors.
Pour bénéficier de ces avantages, le comparateur « Mutuelledassurance.net » vous invite à...
Site :
mutuelledassurance.net
Le retraité et son adhésion - mutuelle-sg.com
Adhérer en tant que retraité
11 Janvier 2017
Les conditions à remplir pour le retraité
Etre adhérent de la Mutuelle SG à la date du départ en retraite ou en préretraite ;
Entrer directement dans le cadre des régimes de préretraites ou de retraites en vigueur dans le Groupe Société Générale dès la cessation de fonction ;
Demander l'adhésion dans un délai de six mois suivant la...
Site :
mutuelle-sg.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / regime general de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe de groupe d assurance mutuelle / retraite de l assurance maladie
Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
Accueil > Retraite > Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
De quoi s'agit-il ? Au 1er janvier 2016, vos cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco seront réglées mensuellement. Vous réaliserez ainsi 12 paiements au lieu de 4 actuellement.
Cette obligation représente un pas de plus vers...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / paiement cotisation retraite
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Selon le type d'assurance santé mise en place dans l'entreprise, les frais pourront être totalement pris en charge par l'employeur. Plus généralement, les frais sont partagés. Le salarié paye donc une partie, via le versement d'une cotisation.
Il est parfois possible que le salarié bénéficie d'une exonération fiscale des cotisations versées, dans le cas où le contrat est à adhésion...
Comparateur Mutuelle Senior - ma-mutuelle-sante.eu
Ce qu'il faut retenir
Une mutuelle pour senior : une protection indispensable
La retraite est la promesse de longues et belles années pour profiter de la vie après s'être pleinement consacré au travail. Mais c'est aussi l'âge où les ennuis de santé se multiplient et les frais de santé augmentent. On constate en outre que les seniors font plus souvent appel à des médecins spécialistes...
Date: 2017-01-12 01:59:16
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : comparatif mutuelle sante senior choisir / comparatif mutuelle sante senior / mutuelle sante senior avis / mutuelle sante senior / comparateur mutuelle senior
Enquête: le dossier noir de la fraude sociale | Valeurs ...
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DERONGS (non vérifié) - 03/10/2013 - 10:55 Permalien
Bonjour,
pouirquoi entacher un tel article ducumenté, de fautes qui le discréditent : au 2 ème paragraphe, il ne faut pas dire " dépôt de plainte avec constitution de partie civile devant le Procureur de la république " mais devant le Juge...
Date: 2017-01-12 03:18:11
Site :
http://www.valeursactuelles.com
Thèmes liés : mutuelle sante medicale de france / devis d assurance / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Relevé de participation à un régime de retraite du secteur ...
Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)
Juin 2016
Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM)
Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)
Juillet 2016
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)
Septembre 2016
Régime de...
Date: 2016-06-10 08:49:45
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite quebec / regime de retraite a cotisation determinee / retraite de l assurance maladie
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-01-12 02:10:21
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : annee cotisation retraite fonction publique / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Taux - Services - Anciens Combattants Canada
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Indemnité pour blessure grave
L' indemnité pour blessure grave est un montant forfaitaire non imposable de 70 840,00 $ à reconnaître et à compenser pour les répercussions immédiates des maladies ou des blessures traumatiques les plus graves liées au service dont sont atteints les membres des Forces armées canadiennes.
En savoir plus (Indemnité pour blessure grave) ...
Allocation de sécurité du revenu de...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
Thèmes liés : montant indemnite maladie / retraite et d assurance maladie
Le remboursement des frais d’obsèques
Le remboursement des frais d'obsèques
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > Remboursement des frais d'obsèques
Lors du décès d'une personne, la question des frais occasionnés par cette perte, et notamment leur remboursement, se pose inévitablement à sa famille. Certains organismes peuvent rembourser les frais...
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Nos offres | Apivia Mutuelle
Le régime obligatoire pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions indépendantes)
Conventionnée par le RSI (Régime Social des Indépendants), Apivia Mutuelle gère l'UMCAPI (Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes), fondée par Smam Mutuelle en association avec Just' Mutuelle.
L'UMCAPI couvre aujourd'hui 73 000 assurés...
Site :
https://www.apivia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante
Qualité de vie au travail : une stratégie commentée par ...
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La stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail de l'ensemble des professionnels de santé, dont le premier volet - il concerne les professionnels exerçant en établissements sanitaires et médico-sociaux, le second sera dévoilé en début d'année 2017 et concernera les professionnels de santé libéraux - a été présenté par Marisol Touraine le 5 décembre...
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Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / nationale d assurance retraite / contrat d assurance sante / contrat professionnel sante / assurance professionnel sante
Salaire Brut Net ‹‹ Convertissez votre salaire du brut ...
Histoire
Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.
En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...
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