Articles sélectionnés pour le thème : resiliation d un contrat de mutuelle
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Date: 2017-01-12 03:16:23
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http://mutuelle-entreprise.guide
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Résiliation mutuelle - Page 2 - Assurance Santé - Mutuelle ...
Message par Simrou76 » 01 Jan 2014, 18:40
Bonjour,
j'arrive un peu tard dans la discussion, mais peu importe, ça permettra de confronter mon point de vue avec ce qui est advenu depuis octobre 2013.
Quant à l'obligation de l'assureur (fut-ce une mutuelle) de prouver qu'il a bien rempli son obligation relative à l'information de délai résiliation:
il me semble en effet que c'est à lui qu'il...
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Site :
mutuelle.com
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Mutuelle complémentaire santé - Resiliation.net
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Site :
resiliation.net
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Lettre de résiliation de mutuelle : modèles gratuits ...
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Objet : Demande de résiliation de ma complémentaire santé pour cause d'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise
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Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : lettre resiliation mutuelle sante gratuite / lettre resiliation mutuelle car obligatoire / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation mutuelle sante / modele lettre resiliation mutuelle
Comment s’explique le prix important des mutuelles séniors ...
Depuis plusieurs années, le prix des mutuelles santés sénior ne fait qu'augmenter. En moyenne de 3 à 5% par an, soit bien plus que l'inflation. Quelles sont les raisons de ces augmentations des contrats de complémentaire santé senior ? Tout d'abord l'allongement de l'espérance de vie qui entraîne des dépenses de santé plus importantes, évidemment.
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Comment résilier Home By SFR ?
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Date: 2019-04-08 04:13:45
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http://quelle-demarche.com
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Loi ANI : la mutuelle d'entreprise obligatoire
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Adoptée le 14 juin 2013, la « loi ANI » est un texte législatif relatif...
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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
AFPS, Osalys Senior - resiliation-mutuelle.fr
ASAF Osalys st une mutuelle santé complète et ajustable grâce à des options de renforts sur les postes optiques, dentaires et bien-être.
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Date: 2019-04-08 12:26:22
Site :
resiliation-mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance sante
Utiliser la loi Chatel pour la ... - Comparateur Assurance
Avec la loi Chatel, les compagnies d'assurance ont l'obligation d'envoyer un courrier à leurs assurés mentionnant l'échéance de leur contrat. Ce courrier doit être envoyé entre 3 mois et 15 jours avant la date d'anniversaire dudit contrat.
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Date: 2019-04-08 09:48:00
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resiliation-mutuelle.fr - Le client est roi, c'est une ...
Le client est roi, c'est une question de choix !
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Vos besoins de remboursement ont-ils évolués ?
Avez-vous songé à comparer vos garanties avec les offres du marché ?
Cela vous semble compliqué...
Date: 2019-04-08 02:14:19
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resiliation-mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation d une mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle
Mutuelle des intérimaires - fastt.org
Une mutuelle taillée sur mesure pour les intérimaires
A partir de 414 heures d'intérim travaillées, l'affiliation à "INTERIMAIRES SANTE" est automatique.
Une affiliation automatique à la couverture santé (Garantie de base)
Un maintien gratuit de votre Garantie de base après chaque fin de mission avec des garanties équivalentes
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Date: 2017-01-12 00:52:09
Site :
fastt.org
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Complémentaire santé GAN : Procédure de résiliation, aide ...
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Résilier une mutuelle Gan
Afin de couvrir au maximum les dépenses de santés, il est essentiel de souscrire à une assurance ou une mutuelle santé. En effet, la Sécurité sociale ne couvre qu'une partie des dépenses durant les hospitalisations, la mutuelle santé, elle, complétera les remboursements afin d'alléger considérablement les dépenses durant les moments les plus...
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Un pouvoir d'achat qui baisse, une mutuelle qui augmente !
Les seniors se trouvent face à un dilemme pour leur mutuelle. D'un côté, vos dépenses de santé sont amenées à augmenter avec l'âge. Elles nécessitent de meilleures garanties pour une plus grande protection. De l'autre, vos moyens financiers sont plus limités pour payer votre mutuelle. Le passage à la...
Site :
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Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise ...
> Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise
Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise
Les critères pour évaluer la meilleure mutuelle entreprise
Depuis l'obligation d'adhésion à une mutuelle du groupe le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprises imposent à ses employés la souscription au contrat santé collectif, en complément du régime social. Le secteur...
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Une mutuelle santé pas chère et efficace - #Comment J'ASSURE
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Une mutuelle santé pas chère et efficace
5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace.
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Pas de miracle, une mutuelle complémentaire santé a un prix. Voici nos 5 astuces pour réaliser des économies pour...
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Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-04-08 09:37:28
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Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
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En entreprise, des contrats verrouillés
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Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au contraire, en résilier une. Voici comment s'y retrouver.
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Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
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mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / lettre de resiliation mutuelle sante
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resilier contrat mutuelle etudiant changement situation professionnelle / resilier un contrat d assurance complementaire
Service client | Santiane.fr - Comparateur Mutuelle Santé ...
Accueil » Service client
Service client
Notre Foire aux Questions (FAQ) ne vous a pas été utile ? Contactez-nous alors via l'une des rubriques ci-dessous !
Choisissez le cas correspondant à votre situation
Je transmets un document
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Nous vous invitons à nous transmettre votre attestation via le formulaire ci-dessous.
Pour toute question concernant ce document (où vous...
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santiane.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire
FAQ | Néoliane Santé & Prévoyance
Remboursements santé
Je suis remboursé à 100%, qu'est-ce-que cela veut dire ?
Par « remboursement à 100% », il faut comprendre "à 100% du Tarif de Convention (TC)". Il est donc possible que la totalité de votre dépense ne vous soit pas remboursée.
Ces "100%" s'appliquent en fait sur la base de remboursement fixée par la Sécurité Sociale, et non sur les honoraires qui vous sont...
Site :
http://www.neoliane-sante.fr
10 conseils pour bien choisir sa mutuelle | nousonassure.com
10 CONSEILS POUR BIEN CHOISIR SA MUTUELLE
Quoi de plus complexe en terme d'assurance que de devoir comparer et changer sa mutuelle santé? Si c'est votre cas actuellement, cet article sur la mutuelle devrait pouvoir vous aider! Nous avons d'ailleurs déjà aborder les compréhension de la fameuse carte de tiers payant.
Pour commencer il faut déjà comprendre de quoi vous parle un assureur....
Site :
http://www.nousonassure.com
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
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Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Droit de résiliation sans frais de contrats complémentaire ...
Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements adoptés par la commission
Article 1er : Faculté de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription les contrats de complémentaire santé proposés par les sociétés d'assurance
Fixation du...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Date: 2017-01-12 01:15:34
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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
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Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
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L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
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mutuelle.com
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DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-12 01:45:45
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economie.gouv.fr
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Lettre de résiliation Swiss Life - Je-resilie.fr
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Résiliation Swiss Life : Modèle de lettre
Swiss Life est un des grands et des plus anciens assureurs en France. Son siège social se trouve à Zurich. Cet établissement, à grande renommée internationale, est spécialisé dans les assurances personnelles. On y cite notamment : L'assurance vie, santé, retraite, habitation,...
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https://www.je-resilie.fr
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Mutuelle senior et retraité : Quelles sont les solutions ?
On parle communément de mutuelle senior ou de mutuelle retraité, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. En effet, une mutuelle senior peut être souscrite lors de votre vie professionnelle. Légalement, rien ne précise à partir de quel âge on peut être...
Site :
aide-sociale.fr
Loi Hamon : assurance auto et prêt immobilier, mutuelle et ...
Loi Hamon et assurance auto
La loi Hamon prévoit la possibilité de résilier son assurance automobile à tout moment passée la première année du contrat. Cette nouvelle règle est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Il n'est donc plus nécessaire d'attendre la date d'anniversaire de celui-ci pour changer d'assureur. La nouvelle compagnie peut même se charger de la résiliation de...
Date: 2019-04-07 16:42:06
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : changer assurance emprunteur loi hamon / loi hamon assurance emprunteur / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / changer assurance emprunteur pret immobilier
Comment résilier la complémentaire santé Pacifica Crédit ...
75015 Paris
Comment résilier l'assurance mobile Pacifica Crédit Agricole?
Vous avez souscrit une assurance mobile auprès du Crédit Agricole, mais vous voyez qu'elle coûte cher sans offrir aucun bénéfice? Vous vous demandez que faire pour résilier votre contrat d'assurance mobile?
En cas de perte de votre mobile, vous avez la possibilité de résilier l'assurance mobile par lettre...
Site :
https://lettre-resilier.com
Choisir sa mutuelle en 6 points - Comparateur de Mutuelle ...
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Aide comparaison » Choisir sa mutuelle en 6 points
Choisir sa mutuelle en 6 points
Spécialiste de la comparaison de mutuelle en ligne depuis les débuts, DevisMutuelle, comparateur indépendant des marques de mutuelle, a acquis un savoir-faire et une expertise indéniables, développés en collaboration...
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
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Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-08 09:40:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur s'engage...
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Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance
Mutuelle perte d'emploi - forum.sports-sante.com
» 9 Janvier 2017, 16:25
Exonération cotisation mutuelle
Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...
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http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas cher pour chomeur / mutuelle sante pas chere et bien rembourse forum / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle assurance sante pas cher
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Chien, chat et autres animaux de compagnie font pleinement partie de la famille. Comme vous, ils sont eux aussi parfois confrontés à des problèmes de santé. Blessure, maladie chronique ou simple effet du vieillissement, lorsque les visites chez le vétérinaire se multiplient, le budget santé de votre animal s'alourdit rapidement. Afin de leur offrir les meilleurs soins,...
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Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
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Date: 2017-01-12 00:00:23
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