Les régimes de retraite par financement salarial

noir sur blanc

Communiqué NB Vol. 10 N. 2, mars 2007

Le 28 février dernier, la Gazette officielle du Québec a publié le Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (le « Règlement »). Ce Règlement, qui entrera en vigueur le 15 mars 2007,...

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Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regimes de retraite et d assurance

Régimes de retraite à cotisations et prestations ...

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Il existe plusieurs types de régimes de retraite. Mais les deux plus importants sont les régimes de retraite à prestation déterminée et ceux à cotisation déterminée.

Les régimes de retraite à prestations déterminées ont été introduits surtout durant les années 1950 en Amérique du Nord. Symbole de la période de grande prospérité...

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Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / caisse de retraite regime general

Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en ...

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2 jours

Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

Enjeux et conditions de mise en place d'un complément retraite

Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement...

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Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / deduction des cotisations d'epargne retraite

Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO)

noir sur blanc

Communiqué NB, Vol 18 N. 4, avril 2015

Des séances de consultation publiques portant sur le projet de loi 56, Loi exigeant l'établissement du Régime de retraite de la province de l'Ontario (« RRPO »), ont été tenues récemment et ont pris fin en mars 2015. Ce projet de loi d'envergure vise la création d'un instrument d'épargne additionnel qui renforcera le système de...

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Thèmes liés : regime de retraite de l ontario / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime de retraite par capitalisation a prestations definies

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

La retraite de base obligatoire, pour tous

 

Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire par capitalisation / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire

Prestations définies ou cotisations définies des contrats ...

Selon le montant des cotisations imposées par le contrat, les prestations seront plus ou moins modulées. Par principe donc, l'assureur s'engage à offrir des prestations à son assuré. C'est avec le montant des cotisations que cela est possible.

Si les prestations dépassent le montant des cotisations déjà versées alors l'indemnité sera limitée à ce montant de prestation. Avec un contrat...

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Site : http://www.assurances.info

2016 : la grande réforme de retraire au Maroc - Forum MIZANIA

La commission technique du suivi de la réforme de la retraite accélère son rythme de travail. Au lieu de 2 à 3 réunions annuelles depuis le démarrage des travaux en 2008, elle tient, depuis un peu plus d'un mois, une séance de travail par semaine.

De plus, ajoute-t-on, «il faut faire vite pour être prêt en 2016, date initialement retenue pour la mise en place de la réforme du système...

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Date: 2017-01-12 02:38:29
Site : http://mizania.forumdediscussions.com

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite complementaire obligatoire

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-06 10:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite

Retraite - Assurance

Un actif prend sa retraite quand il arrête, habituellement définitivement, de travailler.

Catégories :

Retraite - Assurance - Droit du travail

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Ce système de cumul emploi retraite est ouvert à compter de l'âge légal où la liquidation de la pension de retraite est atteint, soit habituellement 60 ans.... (source : avocats )

... A âge de départ...

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Site : http://www.assufrance.com

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-10 15:39:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite

Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...

Les pensions dans les pays de l'OCDE

French

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Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime de retraite fonds de pension / regime social pension de retraite / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / regime collectif d allocation de retraite

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

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Site : ffa-assurance.fr

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2017-01-09 21:53:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite fonds de pension / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse nationale d assurance retraite

Bonification du Régime de rentes du Québec et nouvelles ...

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Bonification du Régime de rentes du Québec et nouvelles politiques de l'Ontario à l'égard des bénéficiaires disparus

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 14 nov. 2017 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de novembre 2017 de Nouvelles et opinions , son...

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Site : http://morneaushepell.fr.mediaroom.com

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l ontario / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...

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Date: 2017-01-07 02:22:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse d'assurance retraite et sante

Les régimes de retraite complémentaires du secteur privé ...

Historique

Historique

Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont été créés par conventions ou accords des partenaires sociaux, c'est-à-dire des organisations patronales et confédérations syndicales. Ils ont pour objet de compléter l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont fondés sur le principe de la répartition et, sauf...

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Site : lajauneetlarouge.com

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2019-01-04 10:39:06
Site : cleiss.fr

La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions

Comme pour chacun des dossiers retraite que nous avons réalisé, pour vous exposer le plus simplement possible le système des retraites dont vous relevez, vous trouverez pour la retraite du dirigeant les points sur lesquels nos conseils et demandes d'accompagnement sont les plus souvent sollicités de la part de nos clients chefs d'entreprise. Certains volets de la retraite étant communs à...

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Site : eor.fr

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

frico-racing-passion moto - Partager sa passion fait ...

5 avril 2019

par frico-racing

Vers les 500 abonnés, pour ne rien rater, abonnez vous à mon blog (gratuit) newsletter en bas de page à droite...

Depuis 1993, les réformes successives des retraites ont été menées au nom de l'équilibre financier des régimes. Aujourd'hui que le déficit des caisses est en voie de résorption - au prix de la baisse du niveau des pensions et du départ plus...

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Site : http://www.frico-racing.com

La retraite selon Fillon - Décider et Entreprendre

Accueil Actualité La retraite selon Fillon

La retraite selon Fillon

29 novembre 2016 Jean-Marc Boyer Actualité 1

Le programme du désormais candidat des Républicains est particulièrement ambitieux*, et va bien au-delà du recul de l'âge légal de la retraite à 65 ans d'ici 2022, ce qui serait déjà une réforme laborieuse.

Le taux d'activité entre 62 et 65 ans étant bas (en métropole,...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / cotisation d epargne retraite / deficit de l assurance retraite

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-09 23:30:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique

Bordeaux Pavillon de la mutualité - Mutuelle gironde

05 57 81 51 10

Thématique proche de Bordeaux Pavillon de la mutualité - Mutuelle gironde

Carac, mutuelle d'épargne retraite : assurance vie retraite, assurances obsèques

Carac Mutuelle epargne retraite : Carac mutuelle assurance retraite complementaire. Assurance mutuelle complementaire epargne retraite : plan epargne retraite, perp, produit epargne retraite. Devis mutuelle retraite...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle epargne retraite prevoyance carac / mutuelle sante jeune retraite / mutuelle complementaire sante pour retraite / epargne retraite prevoyance / epargne assurance vie retraite

Ensemble Protection Sociale

Accueil > Qui sommes-nous ?

QUI SOMMES-NOUS ?

Ensemble Protection Sociale est une association à but non lucratif, créée le 1er janvier 2005, et régie par la Loi du 1er juillet 1901. La durée de l'association est illimitée.

Les membres adhérents fondateurs d'Ensemble Protection Sociale sont :

- la Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne (CGR)

- la Caisse Générale de...

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Site : https://www.bpcemutuelle.fr

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Assurance groupe de retraite, assurance takaful mourafik ...

Takaful Mourafik : Assurance Groupe de Retraite

Le  vieillissement de la population auquel nous assistons a pour conséquence la diminution inévitable  du nombre des actifs qui financent les pensions des retraités, d'où une tendance à la baisse du niveau des prestations servies par les caisses de la sécurité sociale.

Dans le futur, la nécessité de créer une assurance de retraite complémentaire par capitalisation devient incontestable. 

ZITOUNA TAKAFUL a mis en place la solution d'assurance « Takaful Mourafik » qui permet à vos salariés de faire face  à la baisse brutale du niveau des pensions...

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Site : http://www.zitounatakaful.com.tn

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance groupe retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Politique de rémunération, motivation des salariés… et ...

Politique de rémunération, motivation des salariés... et avantages fiscaux

January 5, 2017 3.53pm EST

Doyenne associée de la Faculté, École de Management de Normandie - UGEI

Disclosure statement

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond...

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Site : http://theconversation.com

PAT - bofip.impots.gouv.fr

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2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

N° 2970 - Rapport de M. Richard Ferrand sur , en vue de ...

MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME,

Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET,

Stéphane TRAVERT et Mme Cécile UNTERMAIER,

Rapporteurs thématiques

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La commission spéciale est composée de :

M. François Brottes, président ; Mme Corinne Erhel, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Christophe Sirugue, M. Francis Vercamer, vice-présidents ; Mme Michèle Bonneton, M. Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / plan epargne retraite collective interentreprise / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite

II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...

La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
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Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire agirc et arrco / prime depart retraite salarie non cadre