Articles sélectionnés pour le thème : regime de pension de retraite de la fonction publique
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IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite
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Mutuelle et Assurance : Section MGEN Extra-Métropolitaine ...
12, rue Ferdinand de Lesseps
CS 54701
72047 LE MANS CEDEX 2 (France)
Vous pouvez nous écrire par voie électronique via la messagerie en ligne de votre espace personnel MGEN.
ESPACE MUTUEL DE POLYNESIE
112, avenue Pomare V - FARIIPITI -
Immeuble Mareva
98713 PAPEETE (ouverture le 7 septembre 2016)
Lundi au jeudi : 8h15-11h30 / 14h-17h
Fermeture le vendredi
ESPACE MUTUEL DE St PIERRE ET...
Site :
mgen.fr
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
les indemnités de fonction - Courrier des maires
Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction
par Auteur associé
Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.
Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / demande d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite / impots indemnite depart retraite
Autorité des services et marchés financiers — Wikipédia
Autorité des services et marchés financiers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autorité des services et marchés financiers
Création
belge aux côtés de la Banque nationale de Belgique [1] .
Son fonctionnement et ses missions sont définis par la législation belge, en particulier la loi du 2 juillet 2010 adaptant la loi du 2 août 2002 sur la surveillance du secteur financier...
Date: 2019-04-06 04:43:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante
Prendre sa retraite au Québec, est-ce possible - immigrer.com
Ecrit par: karim 24-02 à 12:20
salut,
je veux savoir pour koi on évoque souvent le problème de la retraite au quebec!!!!!?
qcq'il y'a de faille dans ce système .
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Ecrit par: Mylène 24-02 à 12:49
Le problème, c'est que rien n'est prévu pour les retraités.
Pour s'installer au Québec, autrement qu'en touriste, il faut être parrainé ou faire une demande...
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite hydro quebec / retraite cotisation d'assurance maladie