Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
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sante-prevoyance.net - Santé prévoyance assurances
Santé prévoyance assurances
Santé prévoyance assurances
Santé prévoyance est une société d'assurance basée sur Arras et proposant plusieurs services d'assurances allant des assurances spécialisées en Mutuelles au Complémentaires Santé.
Nous disposons de plusieurs formules pour les personnes et biens, l' assurance des Travailleurs non salariés (TNS° et gérants d'entreprise,...
Site :
http://www.sante-prevoyance.net
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / april assurance sante prevoyance / assurance sante prevoyance / assurance complementaire sante obligatoire / difference entre assurance sante et mutuelle
Comment résilier votre complémentaire Santé
Résilier > Complémentaire Santé
Résilier votre complémentaire Santé
Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
© Phovoir.fr
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
La date...
Date: 2017-01-12 03:13:00
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante
La loi Fillon : des changements à ... - c-ma-mutuelle.com
Loi Fillon
La loi Fillon : des changements à propos des retraites
La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle...
Site :
c-ma-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste
Mutuelle d'entreprise obligatoire : puis-je refuser ...
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La loi relative à la généralisation de la couverture santé d'entreprise, appliquée au 1er janvier 2016 par le gouvernement de François Hollande a atteint son objectif. En effet, selon une enquête de la Protection sociale complémentaire d'entreprises (PSCE) publiée en 2018, la quasi-totalité des employés disposent aujourd'hui d'une mutuelle santé d'entreprise. En...
Date: 2019-04-08 08:32:47
Site :
http://www.entreprise-sans-fautes.com
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...
Site :
https://assur.com
Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...
Home > Actualités > Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d'entreprise
Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d'entreprise Retour
14 janvier 2016 par Aurélien DUPUIS
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Depuis le 01 janvier 2016 toutes les entreprises doivent proposer à l'ensemble de leur salarié un contrat de mutuelle à adhésion obligatoire. Bon nombre de salarié doivent donc...
Site :
http://www.nousonassure.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance mutuelle / resiliation d une mutuelle sante
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
(statut TNS)
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Complémentaire santé obligatoire – GMF
La complémentaire santé obligatoire
Delphine Loez - 16/10/2017
Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.
Origine de la complémentaire santé obligatoire
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...
Site :
https://www.gmf.fr
Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé
Mutuelle d'entreprise : qui peut en être dispensé ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 24/05/17
©Adobe Stock
Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent.
Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour adhésion mutuelle d'entreprise
Le salarié a une complémentaire santé...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Loi sur la mutuelle obligatoire : les exceptions
Il existe des cas de dérogation à l'affiliation obligatoire. Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), les apprentis et les salariés à temps partiel peuvent ainsi demander une dispense s'ils disposent par ailleurs d'une couverture individuelle correspondant au moins aux mêmes garanties.
Les salariés qui bénéficient de la CMU-C...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire loi
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
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Comparatif de mutuelle santé pour entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont tenues de proposer une mutuelle pour couvrir leurs salariés :
- Une...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante entreprise 2016
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?
Réponse
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / comment financer assurance maladie obligatoire / prix d une mutuelle
La prévoyance obligatoire en entreprise - APRIL - Pro
Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise
Prévoyance Entreprise
Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise
Publié le 09/11/2016
Tous vos salariés bénéficient désormais d'une mutuelle santé d'entreprise qui complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de maladie, d'hospitalisation, de soins dentaires ou encore d'optique... Mais dans certains cas, leur...
Date: 2019-04-08 09:04:19
Site :
https://pro.april.fr
complémentaire santé - Humanis
complémentaire santé
Tous les contenus
Humanis et Ipeca Prévoyance signent l'accord de coopérations techniques et commerciales prévu dans le protocole de février 2016
17 nov. 2016 Partenariat Communiqué de presse aeronautique complémentaire santé Prévoyance Humanis et Ipeca Prévoyance accroissent leurs coopérations dans les secteurs de l'aéronautique, de l'espace et de la défense...
Site :
https://presse.humanis.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire
Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016
8.2/10
Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.
Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?
Toutes les entreprises sont...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-01-04 07:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-01-04 07:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.
Rendues...
Site :
https://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / sante collective mutuelle / mutuelle collective / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Mutuelle collective obligatoire – Peut-on refuser la ...
Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la complémentaire santé
Mutuelle collective obligatoire
" data-medium-file="https://i1.wp.com/mutuelle-entreprise-pas-cher.fr/wp-content/uploads/2016/08/Mutuelle-collective-obligatoire.jpg?fit=300%2C81&ssl=1"...
Mutuelle Entreprise - Comparateur, Guide et Devis Gratuit
(statut TNS)
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur. L'avantage de la...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016
>Je demande mon devis immédiatement<
La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais
En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....
Date: 2017-01-12 03:16:23
Site :
http://mutuelle-entreprise.guide
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante complementaire obligatoire / resiliation d une mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent contrat de complémentaire santé individuelle ou familiale, qu'ils doivent alors résilier. Modalités de...
Site :
eovi-mcd.fr
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint
Bordeaux Pavillon de la mutualité - Mutuelle gironde
05 57 81 51 10
Thématique proche de Bordeaux Pavillon de la mutualité - Mutuelle gironde
Carac, mutuelle d'épargne retraite : assurance vie retraite, assurances obsèques
Carac Mutuelle epargne retraite : Carac mutuelle assurance retraite complementaire. Assurance mutuelle complementaire epargne retraite : plan epargne retraite, perp, produit epargne retraite. Devis mutuelle retraite...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle epargne retraite prevoyance carac / mutuelle sante jeune retraite / mutuelle complementaire sante pour retraite / epargne retraite prevoyance / epargne assurance vie retraite
Tarif moyen des mutuelles santé entreprise - Comparateur ...
> Tarif moyen des mutuelles santé entreprise
Tarif moyen des mutuelles santé entreprise
Les employeurs du secteur privé doivent se conformer à l'obligation de la souscription à la complémentaire santé entreprise selon la disposition de la loi Ani depuis le 1er janvier 2016. Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les chefs d'entreprise doivent ainsi proposer des...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle santé, prévention ... - La Mutuelle Familiale
La Mutuelle Familiale vous souhaite une très belle année 2017, et est fière de célébrer ses 80 ans de solidarité !
Découvrez en vidéo notre carte de voeux...
Voir la carte de Voeux
INFO CARTE ADHÉRENT...
Site :
http://www.mutuelle-familiale.fr
Thèmes liés : mutuelle sante familiale / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / devis mutuelle familiale / devis mutuelle sante / mutuelle familiale
Mutuelle MGS - Mutuelle Generale des Salaries : Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
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Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle generale sante / mutuelle sante plus prevoyance / choix mutuelle complementaire sante
Mutuelle et chômage : quels sont les droits du chômeur ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Le chômage impacte directement la situation économique de la personne concernée, qui peut dès lors, devenir plus précaire. Face aux difficultés financières que peut rencontrer le chômeur, la question de la couverture santé revient régulièrement, notamment celle de la...
Date: 2019-04-08 11:26:53
Site :
https://humanis.com
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Ritchaard Santé Mutuelle Assurance - Sur-Mutuelle ...
Sur-Complémentaire Santé
La Sur-Complémentaire Santé
est le meilleur moyen de se prémunir contre des dépassements d'honoraires trop importants, plafonné dans le cadre de votre mutuelle santé classique
La Sur Mutuelle Santé
est le meilleur moyen de se prémunir contre des dépassements d'honoraires trop importants, plafonnés dans le cadre de votre mutuelle santé classique
Près de 7,5...
Date: 2019-03-18 10:02:24
Site :
http://www.ritchaard.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat complementaire sante non responsable / choix mutuelle complementaire sante
Forum Mutuelle.com | Vos questions sur la mutuelle santé
Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com
La mutuelle santé compréhensible de tous
2016 arrive à grands pas (J-19) et la notion de "caractère obligatoire" des contrats de mutuelles dans les nouvelles règlementations suscite encore de...
Site :
http://forum.mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle generale sante / contrat mutuelle sante / devis mutuelle sante / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire
Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée.
La complémentaire santé pour seniors
Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?
Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...
Site :
https://www.financedir.com
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Téléphone
01 47 70 30 97
Thématique proche de MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle complémentaire santé : Tiers payant (laboratoires, radiologues, kinésithérapeutes, opticiens et centres de soins), télétransmission entre l'Assurance Maladie et la MGD (sauf SMERO, SMEREP)
MIF - Mutuelle d Ivry : mutuelle assurance santé, prévoyance, épargne, protection...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle complementaire sante dentaire / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle aide complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit une généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés. Ainsi au 1 er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une mutuelle santé obligatoire et...
Mutuelle | Comparateur de mutuelles santé, pour des devis ...
Avis clients
Céline 43 ans Nice 03/04/2012 Bonjour Mesdames,
Je vous remercie pour votre diligence. Vous m'avez très bien renseigné ! En fait, c'est juste à cause de la mutuelle de mon mari que j'ai été obligé de ne pas prendre en considération vos conseils. 3/5
Qui est ABC votre Mutuelle ?
ABC votre mutuelle est une société de courtage en mutuelle santé. La société a son siège...
Site :
http://www.abcvotremutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparateur prix mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / comparatif de mutuelle complementaire sante / comparateur de mutuelle sante en ligne
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Site :
previssima.fr
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-12 03:52:16
Site :
http://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante
MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle ...
01 53 05 81 18
Thématique proche de MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle complémentaire santé UNIMIE
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle complémentaire santé : Tiers payant (laboratoires, radiologues, kinésithérapeutes, opticiens et centres de soins), télétransmission entre l'Assurance Maladie et la MGD (sauf SMERO, SMEREP)
Mutuelle Générale de la...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Mutuelle et prévoyance collective obligatoire avant 2016 ...
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé
Faisons le point sur la généralisation des frais de santé
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin 2013. Outre les mesures relatives au droit du travail, la loi prévoit la généralisation de...
Date: 2015-11-19 10:01:37
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Ma mutuelle obligatoire est elle déductible ? - Mutuelle Santé
Ma mutuelle obligatoire est elle déductible ?
Un salarié adhéré à la mutuelle obligatoire de sa société a la possibilité de déduire de ses revenus imposables les cotisations qu'il doit verser annuellement. Pour un travailleur non salarié, dans le domaine d'une profession libérale par exemple, il peut les déduire de ses bénéfices, et ce grâce à une mutuelle profession libérale.
La...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire / mutuelle obligatoire impots
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / lettre de resiliation mutuelle sante
Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat collectif d'entreprise au plus tard le 1er janvier 2016.
Exceptions : des dérogations sont...
Date: 2019-04-03 14:18:46
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire conjoint
Mettre en place une mutuelle d'entreprise - Editions Tissot
Une mutuelle d'entreprise dans le BTP peut être mise en oeuvre suite :
à la négociation d'un accord d'entreprise avec les délégués syndicaux de l'entreprise ;
à un référendum dans l'ensemble de l'entreprise avec approbation à la majorité des salariés ;
ou à la décision unilatérale de l'employeur.
Attention : La loi de sécurisation de l'emploi du 16 juin 2013 prévoit que la...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ? | Klesia
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de plusieurs avantages, par exemple la participation de votre employeur, de la portabilité de vos...
Site :
https://www.klesia.fr