www.mfpservices.fr - Union de Mutuelles

www.mfpservices.fr, union de mutuelles

www.mfpservices.fr est une union de 21 mutuelles (fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière). Depuis 1947, elle assure la gestion de couverture santé de 1,7 million de personnes.

Présentation de www.mfpservices.fr

Ayant pour coeur de métier la santé, www.mfpservices.fr est, depuis 1947, délégataire du service public d'Assurance maladie...

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Site : magazine-assurance.com

Le choix d'une mutuelle entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...

Quelles sont les astuces pour choisir une bonne mutuelle santé ?

De nos jours, il est impossible de se passer d'une bonne mutuelle santé. Toutefois, avant de souscrire à un contrat de mutuelle santé, il est nécessaire de faire attention aux différentes clauses qu'elle peut comporter afin d'éviter des déconvenues dans le remboursement ou dans les soins.

Chef d'entreprise, quelle mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...

Pas de mutuelle obligatoire pour les fonctionnaires ?

Comme vu plus haut, non les salariés du secteurs public (à savoir les fonctionnaires) n'ont pas de mutuelle obligatoire.

En effet la l' ANI ne concerne que les salariés du secteur privé. Ainsi pour les fonctionnaires, la mutuelle reste donc facultative, même si elle est très fortement conseillée !

Fonctionnaire, comment choisir sa...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire fonction publique / mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle generale des fonctionnaire / comment choisir sa mutuelle sante / mutuelle sante plus prevoyance

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-01-04 07:11:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

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Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne ...

01 70 38 40 40

Fax

01 70 38 40 00

Thématique proche de Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite

Mutuelle du personnel de la CCIP: Mutuelle santé (Cure thermale, Soin dentaire, Hospitalisation, Médecine de ville, Optique) Prévoyance collectif et obligatoire "frais de santé"; Aides (Harmonie Mutuelle - Centre de gestion MPCCI, Commission de solidarité

Mutuelle du...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante pour retraite

Mutuelle MGS - Mutuelle Generale des Salaries : Mutuelle ...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle generale sante / mutuelle sante plus prevoyance / choix mutuelle complementaire sante

MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle ...

01 53 05 81 18

Thématique proche de MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle complémentaire santé UNIMIE

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle complémentaire santé : Tiers payant (laboratoires, radiologues, kinésithérapeutes, opticiens et centres de soins), télétransmission entre l'Assurance Maladie et la MGD (sauf SMERO, SMEREP)

Mutuelle Générale de la...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante

Présentation generale | MFP Services

Présentation generale

MFP Services en quelques mots

Acteur clé de la protection sociale depuis 1947, MFP Services est une union de mutuelles issues des fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière. Elle a pour activité principale la gestion des prestations de santé, régimes obligatoire et complémentaire, pour le compte de ses mutuelles membres. Elle bénéficie d'un maillage...

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Site : http://www.mfpservices.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle de la fonction publique / caisse generale d assurance mutuelle

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. �? l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de...

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Date: 2017-01-12 03:40:21
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / mutuelle aide complementaire sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / choix mutuelle complementaire sante

Mutuelle d'entreprise obligatoire : puis-je refuser ...

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La loi relative à la généralisation de la couverture santé d'entreprise, appliquée au 1er janvier 2016 par le gouvernement de François Hollande a atteint son objectif. En effet, selon  une enquête de la Protection sociale complémentaire d'entreprises (PSCE) publiée en 2018, la quasi-totalité des employés disposent aujourd'hui d'une mutuelle santé d'entreprise. En...

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Date: 2019-04-08 08:32:47
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

Mutuelle Obligatoire

Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

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Site : http://www.companeo.com

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle fonctionnaire & fonction publique | La Mutuelle ...

Une offre Santé rien que pour vous

Alerte informations

Votre affiliation sécurité sociale et les remboursements au titre du régime obligatoire seront gérés, à compter du 25 Février, par la CPAM de votre domicile....

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Site : http://www.mutuellemcf.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire fonction publique / mutuelle de la fonction publique / choix mutuelle complementaire sante

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

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Site : previssima.fr

Régime professionnel de santé - Mutuelle, prévoyance et ...

 

1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

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Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

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Date: 2017-01-12 03:00:26
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / contrat d assurance complementaire sante / comment choisir une bonne mutuelle sante / mutuelle sante complementaire sante difference / comparateur prix mutuelle complementaire sante

Mutuelle Fonctionnaires Territoriaux Labellisée ...

En adhérant à la complémentaire santé labellisée Territoria Mutuelle, vous disposez de garanties exclusives

Permettant de percevoir une participation financière de votre employeur

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise en place pour la complémentaire santé au profit de ses agents territoriaux.

En effet, les textes...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle complementaire sante que choisir / contrat complementaire sante labellise

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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116 messages

maryline Le 23 septembre 2018 à 10 h 24 min

bonjour

pourriez vous m envoyé un devis pour une mutuelle santé ,actuellement encore sur ma...

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Site : ta-mutuelle.org

Cybele – mutuelle de la fonction publique depuis 1994

Plus que des promesses,

des solutions d'accompagnement

en santé et prévoyance ajustées

à vos besoins.

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les réponses aux cases munies d'un astérisque sont obligatoires. Elles sont destinées à la Mutuelle Cybèle Solidarité pour la gestion...

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Site : mutuelle-cybele-solidarite.com

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire fonction publique / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante plus / mutuelle sante prevoyance / mutuelle sante obligatoire loi

Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis le 1er janvier 2016.

Mais quelle est la portée exacte de cette nouvelle assurance santé, comment...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Les services de la mutuelle fonctionnaire hospitalier

Vos questions sur la mutualité

Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!

Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.

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Mutuelle fonctionnaire hospitalier

Comme...

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Site : http://www.mutuelle-fonctionnaire.org

Thèmes liés : garantie mutuelle fonctionnaire / assurance mutuelle des fonctionnaires / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle professionnel de sante hospitalier / mutuelle des fonctionnaires

KORELIO PRO BTP FLOIRAC Horaires Adresse N° Telephone ...

La Caisse de Retraite et de Prévoyance prenant en compte une partie du coût de votre séjour. Nous vous conseillons également de surveiller sur le site les promotions et réductions ponctuelles offertes par Vacances PRO BTP FLOIRAC.

COMPLEMENTAIRE SANTE PRO BTP FLOIRAC :

Mutuelle PROBTP FLOIRAC est l'acteur santé de référence de la complémentaire santé des salariés et des retraités...

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Site : credit-social.com

Mutuelle MGEN : Les Avis, formules Efficience Santé ...

4 commentaires sur "MGEN : mutuelle santé"

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Avant de commenter ou de donner votre avis ci-dessus, nous tenons à préciser à nouveau que nous ne sommes ni un organisme de complémentaire santé ou d'assurance, nous ne représentons aucun réseau public ou privé. Nous essayons d'être objectif concernant les informations et de vous informer du mieux possible afin de...

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Site : comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : mutuelle sante complementaire mgen / comparateur de mutuelle sante gratuit / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / comparatif de mutuelle complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante

La Mutuelle Santé MERCER (mes solutions mercer)

13 commentaires sur "Complémentaire Santé Mercer"

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Site : comparer-mutuelle.net

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Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

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120 EUR / mois

* Prix les moins chères trouvés sur le comparateur. Pour connaitre votre tarif comparez les prix pour votre entreprise

Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire, rendue obligatoire en vertu de la...

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Date: 2017-01-12 03:09:31
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

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Accueil - Cabinet Pro Assur

Revolution Slider Error: Slider with alias service_home_slider not found.

Maybe you mean: 'homepage1'

L'équipe du cabinet PRO ASSUR est composée de véritables spécialistes en assurances santé. En effet, ils vous orientent dans le choix de la meilleure couverture en définissant avec vous vos réels besoins en matière de santé.Votre conseiller attitré vous accompagne tout au long de votre...

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Site : http://cabinet-proassur.fr

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resilier contrat mutuelle etudiant changement situation professionnelle / resilier un contrat d assurance complementaire

Mutuelle EOVI - Comparer les Mutuelles Santé Gratuitement ...

7 commentaires sur "Mutuelle EOVI"

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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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Site : https://www.mutualia.fr

La mutuelle pour retraité - Mutuelle nationale

Pourquoi une mutuelle de retraité ?

 

Parce que l'après-retraite est une nouvelle phase de votre vie, vous devez mettre en place tous les moyens nécessaires pour la passer de la meilleure des manières. En effet,  à l'âge de votre retraite, vous n'êtes certainement plus jeune donc il vous faut trouver les solutions idoines à vos futurs problèmes et plus particulièrement ceux de santé....

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Site : http://www.mutuelle-nationale.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante jeune retraite / mutuelle sante retraite / mutuelle retraite de la fonction publique

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

* Chute causée par négligence d'un tiers

* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

* Accident scolaire causé par un tiers

* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

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Site : mc602.com

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2019-04-08 09:40:43
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2019-04-08 09:38:54
Site : http://www.securite-sociale.fr

Mutuelle MGEN - surcomplementaire-sante.net

Une mutuelle qui se distingue encore par son expérience et son respect des valeurs mutualistes ?

La Mutuelle MGEN est justement, qui était auparavant réservée à une partie de la population, est justement ouverte à tous afin que chacun d'entre nous en profite. Voici une description pour vous aider à la connaître un peu mieux.

Une mutuelle historiquement reconnue

Dans le panorama français...

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Site : http://www.surcomplementaire-sante.net

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / liste des mutuelles d'assurance en france / liste des mutuelle sante / assurance mutuelle sante france / mutuelle sante de france

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-01-02 21:50:43
Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite

UNRP – MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police N°171

GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)

Les régimes...

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Site : http://www.unrp.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / caisse nationale d assurance retraite

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

IS - bofip.impots.gouv.fr

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2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-01-11 09:42:52
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / couverture maladie universelle complementaire / cotisation retraite a l etranger / couverture maladie universelle

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

Total affichages :

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2019-04-08 09:37:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Carte vitale - description et usages

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Publié le

o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi

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Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui...

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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante labellise / caisse d'assurance retraite et sante au travail